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La Skill Form 1095-A, Health Insurance Marketplace Statement extrait des données à partir des formulaires 1095-A, utilisés pour déclarer certaines informations à l’Internal Revenue Service (IRS) concernant les personnes qui souscrivent un plan de santé qualifié par le Health Insurance Marketplace. Elle inclut des informations telles que la date de prise d’effet de la couverture, les montants de prime payés mensuellement, ainsi que tout paiement anticipé du crédit d’impôt sur la prime ou de la subvention. La Skill Form 1095-A, Health Insurance Marketplace Statement est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1095-A. Pour un usage en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

PaysLangues
USAEnglish

Champs extraits

Informations sur le formulaire

FieldDescription
AnnéeL’année fiscale de déclaration.
AnnuléIndique que le formulaire traité doit être annulé.
CorrigéIndique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.

Partie I - Informations sur le bénéficiaire

FieldDescription
Marketplace IdentifierL’identifiant du Marketplace où le bénéficiaire s’est inscrit à la couverture.
Marketplace-Assigned Policy NumberLe numéro de police attribué par le Marketplace pour identifier la police à laquelle le bénéficiaire s’est inscrit.
Policy Issuer’s NameLe nom de la compagnie d’assurance qui a émis la police du bénéficiaire.
Recipient’s NameLe nom du bénéficiaire.
Recipient’s SSNLe numéro de sécurité sociale (SSN) du bénéficiaire.
Recipient’s Date of BirthLa date de naissance du bénéficiaire.
Recipient’s Spouse’s NameLe nom du conjoint du bénéficiaire. Les informations sur le conjoint ne sont saisies que si des avances de crédit ont été versées pour la couverture.
Recipient’s Spouse’s SSNLe numéro de sécurité sociale (SSN) du conjoint du bénéficiaire.
Recipient’s Spouse’s Date of BirthLa date de naissance du conjoint du bénéficiaire.
Policy Start DateLa date de prise d’effet de la police.
Policy Termination DateLa date de résiliation de la police.
Street AddressL’adresse du bénéficiaire.
City or TownL’adresse du bénéficiaire.
State or ProvinceL’adresse du bénéficiaire.
Country and ZIP or Foreign Postal CodeL’adresse du bénéficiaire.

Partie II - Personnes couvertes (tableau)

FieldDescription
Covered Individual NameNom de la personne couverte par la police du bénéficiaire.
Covered Individual SSNNuméro de sécurité sociale (SSN) de la personne.
Covered Individual Date of BirthDate de naissance de la personne.
Coverage Start DateDate de début de la couverture.
Coverage Termination DateDate de fin de la couverture.

Partie III - Informations sur la couverture (tableau)

FieldDescription
MonthMois de la couverture d’assurance.
Monthly Enrollment PremiumsPrimes mensuelles du régime auquel le bénéficiaire ou les membres de sa famille étaient inscrits, y compris les primes payées par le bénéficiaire et celles réglées au moyen des paiements anticipés du crédit d’impôt pour primes.
Monthly Second Lowest Cost Silver Plan (SLCSP) PremiumPrime mensuelle du deuxième régime « Silver » le moins coûteux (SLCSP) déterminé par le Marketplace, applicable aux membres de la famille du bénéficiaire inscrits à la couverture.
Monthly Advance Payment of Premium Tax CreditMontant mensuel des paiements anticipés du crédit d’impôt pour primes versés à la compagnie d’assurance au nom du bénéficiaire pour payer tout ou partie des primes de sa couverture.

Totaux annuels

FieldDescription
Monthly Enrollment Premiums - Annual TotalLe montant total des primes d’inscription mensuelles.
Monthly Second Lowest Cost Silver Plan (SLCSP) Premium - Annual TotalLe montant total des primes mensuelles du plan SLCSP.
Monthly Advance Payment of Premium Tax Credit - Annual TotalLe montant total des avances mensuelles de crédit d’impôt sur les primes.

Champs principaux

  • Partie I - Informations sur le destinataire/Identifiant du marché
  • Partie I - Informations sur le destinataire/Nom du destinataire
  • Partie I - Informations sur le destinataire/Numéro de sécurité sociale (SSN) du destinataire

Règles de validation

RègleDescription
Nettoyage de l’AnnéeVérifie la valeur du champ Année. Convertit une année à 2 chiffres (par exemple 24) en un format à 4 chiffres (par exemple 2024). Considère que toutes les années à 2 chiffres appartiennent aux années 2000.