Form 1095-A, Health Insurance Marketplace Statement

La compétence Form 1095-A, Health Insurance Marketplace Statement extrait des données à partir des formulaires 1095-A, utilisés pour déclarer certaines informations à l’Internal Revenue Service (IRS) concernant les personnes qui souscrivent un plan de santé qualifié par le Health Insurance Marketplace. Elle inclut des informations telles que la date de prise d’effet de la couverture, les montants de prime payés mensuellement, ainsi que tout paiement anticipé du crédit d’impôt sur les primes ou de la subvention. La compétence Form 1095-A, Health Insurance Marketplace Statement est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1095-A. Pour un usage en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Champs extraits

Informations sur le formulaire

Field	Description
Année	L’année fiscale de déclaration.
Annulé	Indique que le formulaire traité doit être annulé.
Corrigé	Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.

Partie I - Informations sur le bénéficiaire

Field	Description
Marketplace Identifier	L’identifiant du Marketplace où le bénéficiaire s’est inscrit à la couverture.
Marketplace-Assigned Policy Number	Le numéro de police attribué par le Marketplace pour identifier la police à laquelle le bénéficiaire s’est inscrit.
Policy Issuer’s Name	Le nom de la compagnie d’assurance qui a émis la police du bénéficiaire.
Recipient’s Name	Le nom du bénéficiaire.
Recipient’s SSN	Le numéro de sécurité sociale (SSN) du bénéficiaire.
Recipient’s Date of Birth	La date de naissance du bénéficiaire.
Recipient’s Spouse’s Name	Le nom du conjoint du bénéficiaire. Les informations sur le conjoint ne sont saisies que si des avances de crédit ont été versées pour la couverture.
Recipient’s Spouse’s SSN	Le numéro de sécurité sociale (SSN) du conjoint du bénéficiaire.
Recipient’s Spouse’s Date of Birth	La date de naissance du conjoint du bénéficiaire.
Policy Start Date	La date de prise d’effet de la police.
Policy Termination Date	La date de résiliation de la police.
Street Address	L’adresse du bénéficiaire.
City or Town	L’adresse du bénéficiaire.
State or Province	L’adresse du bénéficiaire.
Country and ZIP or Foreign Postal Code	L’adresse du bénéficiaire.

Partie II - Personnes couvertes (tableau)

Field	Description
Covered Individual Name	Nom de la personne couverte par la police du bénéficiaire.
Covered Individual SSN	Numéro de sécurité sociale (SSN) de la personne.
Covered Individual Date of Birth	Date de naissance de la personne.
Coverage Start Date	Date de début de la couverture.
Coverage Termination Date	Date de fin de la couverture.

Partie III - Informations sur la couverture (tableau)

Field	Description
Month	Mois de la couverture d’assurance.
Monthly Enrollment Premiums	Primes mensuelles du régime auquel le bénéficiaire ou les membres de sa famille étaient inscrits, y compris les primes payées par le bénéficiaire et celles réglées au moyen des paiements anticipés du crédit d’impôt pour primes.
Monthly Second Lowest Cost Silver Plan (SLCSP) Premium	Prime mensuelle du deuxième régime « Silver » le moins coûteux (SLCSP) déterminé par le Marketplace, applicable aux membres de la famille du bénéficiaire inscrits à la couverture.
Monthly Advance Payment of Premium Tax Credit	Montant mensuel des paiements anticipés du crédit d’impôt pour primes versés à la compagnie d’assurance au nom du bénéficiaire pour payer tout ou partie des primes de sa couverture.

Totaux annuels

Field	Description
Monthly Enrollment Premiums - Annual Total	Le montant total des primes d’inscription mensuelles.
Monthly Second Lowest Cost Silver Plan (SLCSP) Premium - Annual Total	Le montant total des primes mensuelles du plan SLCSP.
Monthly Advance Payment of Premium Tax Credit - Annual Total	Le montant total des avances mensuelles de crédit d’impôt sur les primes.

Champs principaux

Partie I - Informations sur le destinataire/Identifiant du marché
Partie I - Informations sur le destinataire/Nom du destinataire
Partie I - Informations sur le destinataire/Numéro de sécurité sociale (SSN) du destinataire

Règles de validation

Règle	Description
Nettoyage de l’Année	Vérifie la valeur du champ Année. Convertit une année à 2 chiffres (par exemple 24) en un format à 4 chiffres (par exemple 2024). Considère que toutes les années à 2 chiffres appartiennent aux années 2000.

Skills du formulaire 1095

Form 1095-B, Health Coverage - Compétence de document

⌘I

​Pays et langues

​Champs extraits

​Informations sur le formulaire

​Partie I - Informations sur le bénéficiaire

​Partie II - Personnes couvertes (tableau)

​Partie III - Informations sur la couverture (tableau)

​Totaux annuels

​Champs principaux

​Règles de validation