Form 1095-B, Health Coverage - Compétence de document

La compétence Form 1095-B, Health Coverage extrait des données des formulaires 1095‑B, utilisés pour déclarer certaines informations à l’Internal Revenue Service (IRS) et aux contribuables au sujet des personnes disposant d’une couverture minimale essentielle et exonérées du paiement individuel pour responsabilité partagée. La compétence Form 1095-B, Health Coverage est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1095‑B. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Champs extraits

Informations sur le formulaire

Champ	Description
Année	L’année fiscale de déclaration.
Annulé	Indique que le formulaire traité doit être annulé.
Corrigé	Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.

Partie I - Personne responsable

Field	Description
Name	Nom de la personne responsable.
Social Security Number or Other TIN	Numéro de sécurité sociale (SSN) ou autre numéro d’identification fiscale (TIN) de la personne responsable.
Date of Birth	Date de naissance de la personne responsable.
Street Address	Adresse de la personne responsable.
City or Town	Adresse de la personne responsable.
State or Province	Adresse de la personne responsable.
Country and ZIP or Foreign Postal Code	Adresse de la personne responsable.
Letter Identifying Origin of the Health Coverage	Lettre identifiant l’origine de la couverture santé.

Partie II - Informations sur certaines couvertures parrainées par l’employeur

Field	Description
Employer Name	Le nom de l’employeur qui parraine la couverture.
Employer Identification Number	L’Employer Identification Number (EIN) de l’employeur qui parraine la couverture.
Street Address	L’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.
City or Town	L’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.
State or Province	L’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.
Country and ZIP or Foreign Postal Code	L’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.

Partie III - Émetteur ou autre fournisseur de couverture

Field	Description
Name	Nom de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Employer Identification Number	Employer Identification Number (EIN) de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Contact Telephone Number	Numéro de téléphone de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Street Address	Adresse (rue) de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
City or Town	Ville de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
State or Province	État ou province de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Country and ZIP or Foreign Postal Code	Pays et code ZIP ou code postal étranger de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.

Partie IV - Personnes couvertes (tableau)

Field	Description
Name	Nom de chaque personne couverte.
SSN or TIN	Numéro de sécurité sociale (SSN) ou autre numéro d’identification fiscale (TIN) pour chaque personne couverte.
DOB	Date de naissance (AAAA/MM/JJ) de la personne couverte.
Covered All 12 Months	Indique que la personne a été couverte au moins un jour par mois pendant les 12 mois de l’année civile.

Couverture mensuelle

Field	Description
Jan	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Feb	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Mar	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Apr	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
May	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
June	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
July	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Aug	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Sept	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Oct	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Nov	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
Dec	Mois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.

Champs principaux

Partie I - Personne responsable/Nom
Partie I - Personne responsable/Numéro de sécurité sociale ou autre numéro d’identification fiscale (TIN)
Partie III - Émetteur ou autre fournisseur de couverture/Nom
Partie III - Émetteur ou autre fournisseur de couverture/Numéro d’identification de l’employeur

Règles de validation

Règle	Description
Nettoyer le nom	Vérifie la présence de caractères non pris en charge tels que \| et ] dans les champs de nom. Supprime également les espaces multiples, les tabulations et les retours à la ligne.
Nettoyer l’Année	Vérifie la valeur du champ Année. Convertit une année à 2 chiffres (par exemple 24) en une année à 4 chiffres (par exemple 2024). Suppose que toutes les années à 2 chiffres sont dans les années 2000.

⌘I

​Pays et langues

​Champs extraits

​Informations sur le formulaire

​Partie I - Personne responsable

​Partie II - Informations sur certaines couvertures parrainées par l’employeur

​Partie III - Émetteur ou autre fournisseur de couverture

​Partie IV - Personnes couvertes (tableau)

​Couverture mensuelle

​Champs principaux

​Règles de validation