Passer au contenu principal
La compétence Form 1095-B, Health Coverage extrait des données des formulaires 1095‑B, utilisés pour déclarer certaines informations à l’Internal Revenue Service (IRS) et aux contribuables au sujet des personnes disposant d’une couverture minimale essentielle et exonérées du paiement individuel pour responsabilité partagée. La compétence Form 1095-B, Health Coverage est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1095‑B. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

PaysLangues
USAEnglish

Champs extraits

Informations sur le formulaire

ChampDescription
AnnéeL’année fiscale de déclaration.
AnnuléIndique que le formulaire traité doit être annulé.
CorrigéIndique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.

Partie I - Personne responsable

FieldDescription
NameNom de la personne responsable.
Social Security Number or Other TINNuméro de sécurité sociale (SSN) ou autre numéro d’identification fiscale (TIN) de la personne responsable.
Date of BirthDate de naissance de la personne responsable.
Street AddressAdresse de la personne responsable.
City or TownAdresse de la personne responsable.
State or ProvinceAdresse de la personne responsable.
Country and ZIP or Foreign Postal CodeAdresse de la personne responsable.
Letter Identifying Origin of the Health CoverageLettre identifiant l’origine de la couverture santé.

Partie II - Informations sur certaines couvertures parrainées par l’employeur

FieldDescription
Employer NameLe nom de l’employeur qui parraine la couverture.
Employer Identification NumberL’Employer Identification Number (EIN) de l’employeur qui parraine la couverture.
Street AddressL’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.
City or TownL’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.
State or ProvinceL’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.
Country and ZIP or Foreign Postal CodeL’adresse de l’employeur qui parraine la couverture.

Partie III - Émetteur ou autre fournisseur de couverture

FieldDescription
NameNom de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Employer Identification NumberEmployer Identification Number (EIN) de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Contact Telephone NumberNuméro de téléphone de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Street AddressAdresse (rue) de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
City or TownVille de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
State or ProvinceÉtat ou province de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.
Country and ZIP or Foreign Postal CodePays et code ZIP ou code postal étranger de l’émetteur ou autre fournisseur de couverture.

Partie IV - Personnes couvertes (tableau)

FieldDescription
NameNom de chaque personne couverte.
SSN or TINNuméro de sécurité sociale (SSN) ou autre numéro d’identification fiscale (TIN) pour chaque personne couverte.
DOBDate de naissance (AAAA/MM/JJ) de la personne couverte.
Covered All 12 MonthsIndique que la personne a été couverte au moins un jour par mois pendant les 12 mois de l’année civile.

Couverture mensuelle

FieldDescription
JanMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
FebMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
MarMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
AprMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
MayMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
JuneMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
JulyMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
AugMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
SeptMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
OctMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
NovMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.
DecMois au cours duquel la personne a été couverte au moins un jour.

Champs principaux

  • Partie I - Personne responsable/Nom
  • Partie I - Personne responsable/Numéro de sécurité sociale ou autre numéro d’identification fiscale (TIN)
  • Partie III - Émetteur ou autre fournisseur de couverture/Nom
  • Partie III - Émetteur ou autre fournisseur de couverture/Numéro d’identification de l’employeur

Règles de validation

RègleDescription
Nettoyer le nomVérifie la présence de caractères non pris en charge tels que | et ] dans les champs de nom. Supprime également les espaces multiples, les tabulations et les retours à la ligne.
Nettoyer l’AnnéeVérifie la valeur du champ Année. Convertit une année à 2 chiffres (par exemple 24) en une année à 4 chiffres (par exemple 2024). Suppose que toutes les années à 2 chiffres sont dans les années 2000.