| Pays | Langues |
|---|---|
| USA | English |
Informations de base du formulaire
| Field | Description |
|---|---|
| Année | L’année fiscale de référence. |
| Compte | Le numéro unique utilisé par le contribuable pour identifier le bénéficiaire du paiement. |
| Corrigé | Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment. |
| Date du relevé | La date du relevé. |
| ID du document | L’identifiant attribué à chaque Form 1099 émise par le payeur au bénéficiaire. |
Détails du contribuable
| Field | Description |
|---|---|
| Name | Le nom du contribuable. |
| Street Address | L’adresse du contribuable. |
| City | La ville du contribuable. |
| State | L’État/région du contribuable. |
| ZIP Code | Le code postal du contribuable. |
| Country | Le pays du contribuable. |
| Phone | Le téléphone du contribuable. |
| TIN | Le numéro d’identification fiscale (TIN) du contribuable. |
Détails du destinataire
| Field | Description |
|---|---|
| Name | Nom du destinataire. |
| Street Address | Adresse du destinataire. |
| City | Ville du destinataire. |
| State | État/province du destinataire. |
| ZIP Code | Code postal du destinataire. |
| Country | Pays du destinataire. |
| TIN | Numéro d’identification fiscale (TIN) du destinataire. |
Conformité FATCA
| Field | Description |
|---|---|
| FATCA Filing Requirement | Indique que l’exigence de déclaration au titre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est remplie. |
Dividendes et distributions (1099-DIV)
| Field | Description |
|---|---|
| Total Ordinary Dividends | Le total des dividendes ordinaires (imposés comme revenu ordinaire). |
| Qualified Dividends | Le montant des dividendes ordinaires (case 1a Total Ordinary Dividends) qui répondent aux critères pour être imposés à un taux d’imposition inférieur. |
| Total Capital Gain Distributions | Le total des montants versés au titre des distributions de gains en capital. |
| Unrecaptured Section 1250 Gain | Le montant des gains en capital (case 2a Total Capital Gain Distribution) provenant de la vente d’immeubles amortis et imposés conformément à la section 1250 du Code des impôts interne des États-Unis. |
| Section 1202 Gain | Le montant des gains en capital (case 2a Total Capital Gain Distribution) provenant de la vente d’actions de petites entreprises ouvrant droit à l’exclusion au titre de la section 1202 du Code des impôts interne des États-Unis. |
| Collectibles (28%) Gain | Impôt sur certains types de gains provenant de la vente d’objets de collection. |
| Section 897 Ordinary Dividends | Le montant des dividendes ordinaires (case 1a Total Ordinary Dividends) provenant de la cession d’intérêts dans des biens immobiliers situés aux États‑Unis (USRPI) conformément à la section 897 du Code des impôts interne des États-Unis. |
| Section 897 Capital Gain | Le montant des gains en capital (case 2a Total Capital Gain Distribution) provenant de la cession d’intérêts dans des biens immobiliers situés aux États‑Unis (USRPI) conformément à la section 897 du Code des impôts interne des États-Unis. |
| Nondividend Distributions | Paiements qui n’ont pas été versés sous forme de dividendes ou de distributions de gains en capital. |
| Federal Income Tax Withheld | Montant total de l’impôt fédéral sur le revenu retenu à la source. |
| Section 199A Dividends | Le montant des dividendes ordinaires (case 1a Total Ordinary Dividends) versés par un Real Estate Investment Trust (REIT) et imposés à un taux inférieur, ou par une Regulated Investment Company (RIC) conformément à la section 199A du Code des impôts interne des États-Unis. |
| Investment Expenses | La part des dépenses non imposables engagées par une Regulated Investment Company (RIC), proportionnelle à la part de paiement du bénéficiaire. |
| Foreign Tax Paid | Le montant des impôts retenus dans d’autres pays sur les dividendes et autres paiements (indiqué en USD). |
| Foreign Country or US Possession | Le nom du pays étranger ou du territoire des États‑Unis où le montant imposé indiqué à la case 7 Foreign Tax Paid a été retenu. |
| Cash Liquidation Distributions | Le montant versé dans le cadre d’une liquidation partielle ou totale d’entreprise. |
| Noncash Liquidation Distributions | Actifs non monétaires transférés dans le cadre d’une liquidation partielle ou totale d’entreprise (indiqués comme la valeur marchande des actifs au moment de leur distribution). |
| Exempt-interest Dividends | Dividendes reçus de fonds communs de placement et/ou d’une autre Regulated Investment Company (RIC). Ces dividendes sont exonérés d’impôt fédéral. |
| Specified Private Activity Bond Interest Dividends | Dividendes reçus de fonds communs de placement et/ou d’une autre Regulated Investment Company (RIC). Ces dividendes sont exonérés d’impôt fédéral. |
Informations relatives à l’État (1099-DIV)
| Field | Description |
|---|---|
| State | Informations de paiement propres à l’État. |
| State Identification Number | Informations de paiement propres à l’État. |
| State Tax Withheld | Informations de paiement propres à l’État. |
Revenus divers (1099-MISC)
| Field | Description |
|---|---|
| Loyers | Le total des loyers payés au cours de l’année fiscale. |
| Redevances | Le total des redevances payées au cours de l’année fiscale. |
| Autres revenus | Tout revenu divers qui n’entre pas dans l’une des autres catégories du formulaire. |
| Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source | Le montant d’impôt fédéral sur le revenu retenu à la source sur les paiements effectués durant l’année fiscale. |
| Paiements de substitution en lieu et place de dividendes ou d’intérêts | Le montant des paiements de substitution en lieu et place de dividendes ou d’intérêts. |
| Impôt d’État retenu | Informations de paiement propres à l’État. |
| Revenu d’État | Informations de paiement propres à l’État. |
Produits issus des transactions de courtage et d’échanges de troc (1099-B)
| Field | Description |
|---|---|
| Proceeds | Le montant total d’argent reçu de la vente ou de la cession d’un titre au cours de l’année fiscale. |
| Cost or Other Basis of Covered Securities | Le coût de base ajusté du titre livré pour clôturer la vente à découvert. |
| Accrued Market Discount | Le montant de la décote de marché courue. |
| Wash Sale Loss Disallowed | Le montant de la perte sur « wash sale » non déductible. |
| Federal Income Tax Withheld | Retenue à la source fédérale (backup withholding). |
| Profit or (Loss) Realized on Closed Contracts | Le profit ou la perte réalisé(e) par le client sur les contrats à terme réglementés, en devises étrangères ou les options relevant de la section 1256 clôturés en 2023. |
| Unrealized Profit or (Loss) on Open Contracts | Le profit ou la perte non réalisé(e) sur les contrats à terme réglementés, en devises étrangères ou les options relevant de la section 1256 ouverts à la fin de 2022. |
| Unrealized Profit or (Loss) on Open Contracts 2 | Le profit ou la perte non réalisé(e) sur les contrats à terme réglementés, en devises étrangères ou les options relevant de la section 1256 ouverts à la fin de 2023. |
| Aggregate Profit or (Loss) on Contracts | Le profit ou la perte agrégé(e) pour l’année provenant des contrats à terme réglementés, en devises étrangères ou des options relevant de la section 1256. |
Revenus d’intérêts (1099-INT)
| Field | Description |
|---|---|
| Interest Income | Indique les intérêts imposables dans la déclaration fiscale. |
| Early Withdrawal Penalty | Représente les intérêts ou le capital perdus en raison d’un retrait anticipé d’un dépôt à terme. |
| Interest on US Savings Bonds and Treasury Obligations | Indique les intérêts sur les U.S. Savings Bonds, Treasury bills, Treasury bonds et Treasury notes. Ceux-ci peuvent être totalement ou partiellement imposables. |
| Federal Income Tax Withheld | Montant total retenu au titre de l’impôt fédéral sur le revenu. |
| Investment Expenses | Part des dépenses non imposables engagées par une regulated investment company (RIC), proportionnelle à la part de paiement du bénéficiaire. |
| Foreign Tax Paid | Montant des impôts retenus dans d’autres pays sur les dividendes et autres paiements (indiqué en USD). |
| Foreign Country or US Possession | Nom du pays étranger ou du territoire des États-Unis où le montant imposé indiqué dans le champ Foreign Tax Paid a été retenu. |
| Tax-Exempt Interest (includes box 9) | Intérêts exonérés d’impôt versés. |
| Specified Private Activity Bond Interest | Indique les intérêts exonérés d’impôt soumis à l’alternative minimum tax. Ce montant est inclus dans le champ Tax-exempt Interest. |
| Market Discount | Indique la décote de marché acquise sur l’instrument de dette au cours de l’année. |
| Bond Premium | Montant de la prime d’obligation pour l’année pour les titres imposables couverts. |
| Bond Premium on Treasury Obligations | Prime d’obligation pour l’année pour les titres du Trésor américain couverts. |
| Bond Premium on Tax-Exempt Bonds | Prime d’obligation pour l’année pour les titres non imposables couverts. |
| Tax-exempt and Tax Credit Bond CUSIP no | Numéro CUSIP du titre exonéré d’impôt pour lequel des intérêts exonérés sont déclarés. |
Informations relatives à l’État (1099-INT)
| Field | Description |
|---|---|
| État | Informations de paiement propres à l’État. |
| Numéro d’identification de l’État | Informations de paiement propres à l’État. |
| Impôt d’État retenu | Informations de paiement propres à l’État. |
Escompte d’émission initial (1099-OID)
| Field | Description |
|---|---|
| Escompte d’émission initial pour l’année | L’OID imposable sur l’obligation pour la partie de l’année durant laquelle elle a été détenue par le détenteur inscrit. |
| Prime d’acquisition (lots couverts) | Le montant de la prime d’acquisition applicable aux lots couverts spécifiques d’obligations que vous avez acquis au cours de l’année fiscale. |
| Prime d’acquisition (lots non couverts) | Le montant de la prime d’acquisition applicable aux lots non couverts spécifiques d’obligations que vous avez acquis au cours de l’année fiscale. |
| Escompte d’émission initial sur les obligations du Trésor | L’OID imposable sur l’obligation pour la partie de l’année durant laquelle elle a été détenue par le détenteur inscrit. |
| Prime d’acquisition sur obligations du Trésor (lots couverts) | La prime d’acquisition payée pour les lots couverts spécifiques d’obligations du Trésor que vous avez acquis au cours de l’année fiscale. |
| Prime d’acquisition sur obligations du Trésor (lots non couverts) | La prime d’acquisition payée pour les lots non couverts d’obligations du Trésor que vous avez acquis avant la date à laquelle l’IRS a exigé que les courtiers commencent à déclarer la prime d’acquisition pour ces types de titres. |
| Autres intérêts périodiques | Tout montant d’intérêt, autre que l’OID, couru pour chaque détenteur d’intérêt régulier de REMIC ou de FASIT ou payé à chaque détenteur de CDO. |
| Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source | Retenue à la source de secours (backup withholding). |
| Escompte de marché | Le montant d’escompte de marché couru sur l’instrument de dette au cours de l’année fiscale, d’un montant de 10 $ ou plus. |
| Prime d’acquisition | Le montant d’amortissement de la prime pour la partie de l’année durant laquelle l’instrument de dette a été détenu par le détenteur. |
| Escompte d’émission initial sur obligations du Trésor américain | L’OID sur une obligation du Trésor des États-Unis pour la partie de l’année durant laquelle elle a été détenue par le détenteur inscrit. |
| Frais d’investissement | La part proportionnelle des frais d’investissement du détenteur d’intérêt régulier. |
| Prime d’obligation | Le montant d’amortissement de la prime d’obligation imputable aux intérêts payés au cours de l’année fiscale. |
| OID exonéré d’impôt | L’OID pour la partie de l’année durant laquelle il a été détenu par le détenteur inscrit. |
| OID exonéré d’impôt (lots non déclarés) | Le revenu d’OID exonéré d’impôt gagné sur les lots de l’obligation qui n’ont pas été déclarés au courtier par l’investisseur. |
| Prime d’acquisition (couvert) | Le montant payé par l’investisseur pour l’obligation au-delà de sa valeur nominale. |
| Prime d’acquisition (lots non déclarés) | La prime d’acquisition payée pour les lots couverts de l’obligation qui n’ont pas été déclarés au courtier par l’investisseur. |
| OID exonéré d’impôt sur les obligations d’activité privée | Intérêts de 10 $ ou plus provenant d’obligations d’activité privée spécifiées. |
| OID exonéré d’impôt sur les obligations d’activité privée (lots non déclarés) | Le montant de revenu d’escompte d’émission initial (OID) exonéré d’impôt gagné sur les lots couverts de l’obligation d’activité privée qui n’ont pas été déclarés au courtier par l’investisseur. |
| Prime d’acquisition (AMT couvert) | Le montant payé par l’investisseur pour l’obligation au-delà de sa valeur nominale, soumis au calcul de l’AMT. |
| Prime d’acquisition (AMT lots non déclarés) | Le montant payé par l’investisseur pour l’obligation au-delà de sa valeur nominale, soumis au calcul de l’AMT, pour les lots de l’obligation qui n’ont pas été déclarés au courtier. |
| Pénalité de retrait anticipé | Intérêts ou principal confisqués en raison d’un retrait anticipé de dépôts à terme, tel qu’un retrait anticipé d’un CD, déductible du revenu brut par le bénéficiaire. |
| REMIC | Le REMIC pour l’année |
| Impôt d’État retenu à la source | Informations de retenue d’État liées au revenu. |
Rapprochements, frais, dépenses et débours
Autres reçus et rapprochements
| Field | Description |
|---|---|
| Partnership Distributions | Tous les revenus ou dépenses supplémentaires qui ne sont pas directement liés à l’activité principale du partenariat, ainsi que tout ajustement apporté aux distributions du partenariat. |
| Foreign Tax Paid-Partnership | Tous les impôts étrangers acquittés par le partenariat au cours de la période de déclaration. |
| Return of Principal | Tous les remboursements de capital effectués aux investisseurs ou aux prêteurs au cours de la période de déclaration. |
| Deferred Income Payment | Tous les paiements de revenus différés à une période ultérieure. |
| Deemed Premium | Toutes les primes réputées payées ou reçues au cours de la période de déclaration. |
| Income Accrual- UIT | Tous les produits acquis mais non encore perçus au cours de la période de déclaration. |
| Basis Adjustments | Tous les ajustements apportés au coût ou à la valeur de base des actifs ou des passifs au cours de la période de déclaration. |
| Foreign Tax Paid Beyond Treaty | Tous les impôts étrangers payés par l’entité qui excèdent les obligations prévues par la convention fiscale entre le pays étranger et le pays de domiciliation de l’entité. |
Frais et dépenses
| Field | Description |
|---|---|
| Intérêts sur marge | Les frais et dépenses liés aux emprunts sur marge. |
| Dividendes versés sur position courte | Les dividendes versés au titre de la position courte, les frais liés à l’emprunt des titres et tout autre frais associé à la gestion de la position courte. |
| Intérêts payés sur position courte | Les intérêts payés sur les titres empruntés, les frais liés à l’emprunt des titres et tout autre frais associé à la gestion de la position courte. |
| Frais de distribution non déclarables | Tous frais liés à la distribution de ces distributions non déclarables, tels que les frais administratifs, les frais de distribution ou d’autres frais associés à la gestion de ces distributions. |
| Autres dépenses | Tous frais qui n’entrent dans aucune des autres catégories de frais et dépenses. |
| Taxe sur l’extraction | Tous frais liés au calcul et au paiement des taxes sur l’extraction, tels que les frais administratifs, les frais juridiques et tout autre frais associé à la gestion de ces taxes. |
| Frais d’organisation | Les frais juridiques et comptables, les frais de constitution, les frais de dépôt au niveau de l’État et autres dépenses liées au processus d’organisation. |
| Frais divers | Tous frais et dépenses qui ne sont pas directement liés aux activités principales de l’entité ou qui n’entrent dans aucune des autres catégories de frais et dépenses. |
| Dépenses liées aux investissements exonérés d’impôt | Tous frais liés à la gestion des investissements exonérés d’impôt, tels que les frais versés aux gestionnaires ou conseillers en investissement, les frais de garde et autres frais associés à la gestion de ces investissements. |
Devises étrangères
| Field | Description |
|---|---|
| Foreign Currency Gain or Loss | Tout gain ou toute perte résultant d’opérations en devises, par exemple liées à l’achat ou à la vente de devises, ou au règlement de transactions libellées en devise étrangère. |
1099-B Récapitulatif du produit de la vente (Lignes d’articles)
| Field | Description |
|---|---|
| Section | La section de l’Internal Revenue Code (IRC) applicable à la transaction déclarée sur le formulaire. |
| Proceeds | Le produit brut en espèces provenant de toutes les cessions (y compris les ventes à découvert) de titres, de matières premières, d’options, de contrats à terme sur titres ou de contrats à terme. |
| Cost Basis | Le coût de base ajusté de tout titre vendu, sauf si le titre n’est pas un « covered security ». |
| Market Discount | Le montant de la décote de marché courue. |
| Wash Sale Loss Disallowed | Le montant de la perte sur opération de « wash sale » non autorisée en déduction. |
| Net Gain or Loss | Indique si le gain ou la perte est à court terme ou à long terme au titre de la section 1222, et si une partie du gain ou de la perte est de nature ordinaire. |
Champs principaux
- Année
- Numéro de compte
- Informations sur le contribuable/Numéro d’identification fiscale (TIN)
- Informations sur le destinataire/Nom
- Informations sur le destinataire/Numéro d’identification fiscale (TIN)