Pays et langues
| Pays | Langues |
|---|---|
| USA | English |
Champs extraits
Informations de base du formulaire
| Field | Description |
|---|---|
| Void | Indique que le formulaire traité doit être annulé. |
| Corrected | Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment. |
| Year | Année fiscale de déclaration. |
Détails du payeur
| Champ | Description |
|---|---|
| Name | Nom du payeur. |
| Street | Rue/adresse du payeur. |
| City | Ville du payeur. |
| State | État/province du payeur. |
| ZIP Code | Code postal du payeur. |
| Country | Pays du payeur. |
| Phone | Numéro de téléphone du payeur. |
Numéros d’identification fiscale
| Field | Description |
|---|---|
| Payer’s TIN | Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au payeur. |
| Recipient’s TIN | Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au bénéficiaire des paiements. |
Détails du destinataire
| Field | Description |
|---|---|
| Name | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| Street | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| City | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| State | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| ZIP Code | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| Country | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
Informations sur le compte et la conformité
| Field | Description |
|---|---|
| Numéro de compte | Numéro unique utilisé par le payeur pour identifier le bénéficiaire du paiement. |
| Exigence de déclaration FATCA | Indique que l’exigence de déclaration au titre de la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est remplie. |
Informations sur les dividendes et les distributions
| Field | Description |
|---|---|
| Total des dividendes ordinaires | Le montant total des dividendes ordinaires (imposés comme revenu ordinaire). |
| Dividendes admissibles | Le montant des dividendes ordinaires (case 1a Total des dividendes ordinaires) qui répondent aux critères pour être imposés à un taux d’imposition inférieur. |
| Total des distributions de plus-values | Le montant total versé au titre des distributions de plus-values. |
| Gain non récupéré au titre de la section 1250 | Le montant des plus-values (case 2a Total des distributions de plus-values) provenant de la vente de biens immobiliers amortis et imposé conformément à la section 1250 de l’Internal Revenue Code des États-Unis. |
| Gain au titre de la section 1202 | Le montant des plus-values (case 2a Total des distributions de plus-values) provenant de la vente d’actions de petites entreprises admissibles à l’exclusion en vertu de la section 1202 de l’Internal Revenue Code des États-Unis. |
| Gain sur objets de collection | Le montant des plus-values (case 2a Total des distributions de plus-values) provenant de la vente et/ou de l’échange d’objets de collection (imposées à 28 %). |
| Dividendes ordinaires au titre de la section 897 | Le montant des dividendes ordinaires (case 1a Total des dividendes ordinaires) provenant de la cession d’un intérêt immobilier aux États-Unis (USRPI), conformément à la section 897 de l’Internal Revenue Code des États-Unis. |
| Plus-value au titre de la section 897 | Le montant des plus-values (case 2a Total des distributions de plus-values) provenant de la cession d’un intérêt immobilier aux États-Unis (USRPI), conformément à la section 897 de l’Internal Revenue Code des États-Unis. |
| Distributions non assimilées à des dividendes | Paiements qui n’ont pas été versés en tant que dividendes ni en tant que distributions de plus-values. |
Retenue d’impôt et dividendes exceptionnels
| Field | Description |
|---|---|
| Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source | Le montant total retenu au titre de l’impôt fédéral sur le revenu. |
| Dividendes au titre de la section 199A | Le montant des dividendes ordinaires (case 1a Total Ordinary Dividends), soit versés par un Real Estate Investment Trust (REIT) et imposés à un taux inférieur, soit versés par une Regulated Investment Company (RIC) conformément à la section 199A du United States Internal Revenue Code. |
| Frais d’investissement | La part des dépenses non imposables engagées par une Regulated Investment Company (RIC), proportionnelle à la part de paiement du bénéficiaire. |
Informations sur l’impôt étranger
| Field | Description |
|---|---|
| Foreign Tax Paid | Le montant des impôts retenus à la source dans d’autres pays sur les dividendes et autres paiements (indiqué en USD). |
| Foreign Country or U.S. Possession | Le nom du pays étranger ou du territoire des États-Unis où le montant de taxe indiqué dans la case 7 Foreign Tax Paid a été retenu à la source. |
Distributions de liquidation
| Champ | Description |
|---|---|
| Distributions en numéraire lors de la liquidation | Le montant versé dans le cadre d’une liquidation partielle ou totale de l’entreprise. |
| Distributions en nature lors de la liquidation | Actifs non monétaires transférés dans le cadre d’une liquidation partielle ou totale de l’entreprise (indiqués à leur valeur de marché au moment de leur distribution). |
Dividendes exonérés d’impôt
| Field | Description |
|---|---|
| Dividendes d’intérêts exonérés | Dividendes reçus de fonds communs de placement et/ou d’une autre société d’investissement réglementée (RIC). Ces dividendes sont exonérés de l’impôt fédéral. |
| Dividendes d’intérêts sur certaines obligations d’activité privée | Dividendes reçus de fonds communs de placement et/ou d’une autre société d’investissement réglementée (RIC). Ces dividendes sont exonérés de l’impôt fédéral. |
Informations fiscales d’État
| Field | Description |
|---|---|
| État 1 | Informations de paiement propres à l’État. |
| État 2 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Numéro d’identification d’État 1 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Numéro d’identification d’État 2 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Impôt d’État retenu 1 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Impôt d’État retenu 2 | Informations de paiement propres à l’État. |
Champs principaux
- Année
- Coordonnées/Nom du payeur
- Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
- Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
- Coordonnées/Nom du bénéficiaire
- Numéro de compte
- Total des dividendes ordinaires
- Dividendes déterminés
Règles de validation
| Règle | Description |
|---|---|
| Compléter l’année du formulaire | Vérifie la valeur du champ Année. Supprime tous les espaces et convertit une année à 2 chiffres en un format à 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, la valeur est convertie dans les années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, la date est considérée comme étant dans les années 2000 (par exemple, 24 devient 2024). |