Pays et langues
| Countries | Languages |
|---|---|
| USA | English |
Champs extraits
Informations de base du formulaire
| Field | Description |
|---|---|
| Void | Indique que le formulaire traité doit être annulé. |
| Corrected | Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment. |
| Year | Année fiscale de déclaration. |
Détails du payeur
| Field | Description |
|---|---|
| Name | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur. |
| Street | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur. |
| City | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur. |
| State | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur. |
| ZIP Code | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur. |
| Country | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur. |
| Phone | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur. |
Numéros d’identification fiscale
| Field | Description |
|---|---|
| Payer’s TIN | Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au payeur. |
| Recipient’s TIN | Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au bénéficiaire des paiements. |
Détails du destinataire
| Field | Description |
|---|---|
| Name | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| Street | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| City | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| State | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| ZIP Code | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
| Country | Nom et adresse du bénéficiaire du paiement. |
Informations sur le compte
| Field | Description |
|---|---|
| Numéro de compte | Le numéro unique utilisé par le payeur pour identifier le bénéficiaire du paiement. |
Informations sur les paiements gouvernementaux
| Champ | Description |
|---|---|
| Indemnités de chômage | Le total des indemnités de chômage versées au bénéficiaire avant impôt. |
| Remboursements, crédits ou compensations d’impôt sur le revenu d’État ou locaux | Le total de tous les paiements versés au titre des remboursements, crédits ou compensations imposables d’impôts sur le revenu d’État ou locaux. |
| Le montant de la case 2 concerne l’année fiscale | Indique l’année fiscale pour laquelle les paiements indiqués dans le champ 2 ont été effectués. Ce champ est renseigné uniquement si cette année fiscale diffère de l’année fiscale de déclaration. |
| Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source | Le total retenu au titre de l’impôt fédéral sur le revenu. |
| Paiements RTAA | Le total de tous les paiements effectués dans le cadre du programme Reemployment Trade Adjustment Assistance (RTAA) (uniquement si au moins 600 USD au total). |
| Subventions imposables | Le total des subventions imposables accordées. |
| Paiements agricoles | Le total des paiements agricoles versés. |
| La case 2 correspond à un revenu commercial ou professionnel | Indique que les paiements indiqués dans le champ 2 résultent d’un revenu commercial ou professionnel. |
| Gain de marché | Paiements perçus par l’agence gouvernementale au titre de prêts accordés par la Commodity Credit Corporation (CCC). |
Informations fiscales de l’État
| Field | Description |
|---|---|
| État 1 | Informations de paiement propres à l’État. |
| État 2 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Numéro d’identification de l’État 1 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Numéro d’identification de l’État 2 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Impôt sur le revenu de l’État retenu 1 | Informations de paiement propres à l’État. |
| Impôt sur le revenu de l’État retenu 2 | Informations de paiement propres à l’État. |
Champs principaux
- Année
- Coordonnées/Nom du payeur
- Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
- Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
- Coordonnées/Nom du bénéficiaire
- Numéro de compte
- Indemnités de chômage
- Remboursements, crédits ou compensations d’impôt sur le revenu de l’État ou des collectivités locales
Règles de validation
| Règle | Description |
|---|---|
| Compléter l’année du formulaire | Vérifie la valeur du champ Année. Supprime tous les espaces et convertit une année à 2 chiffres en un format à 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, la valeur est convertie dans les années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, la date est présumée appartenir aux années 2000 (par exemple, 24 devient 2024). |