Form 1099-G, Certain Government Payments - Compétence de document

La compétence Form 1099-G, Certain Government Payments extrait les données des formulaires 1099-G, des rapports annuels sur divers paiements effectués par des organismes gouvernementaux fédéraux, régionaux et municipaux. Ce rapport est transmis à la fois à l’US Internal Revenue Service (IRS) et à chaque bénéficiaire de ces paiements. L’organisme doit établir un rapport distinct pour chaque bénéficiaire. Ce formulaire est également rempli par les organismes gouvernementaux lorsqu’ils perçoivent des remboursements de prêts accordés par la Commodity Credit Corporation (CCC). La compétence Form 1099-G, Certain Government Payments est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un jeu limité de documents et vise à vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1099-G. Pour un usage en production, il pourra être nécessaire d’améliorer la compétence à partir de vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît l’écriture manuscrite. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Handwritten dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Countries	Languages
USA	English

Champs extraits

Informations de base du formulaire

Field	Description
Void	Indique que le formulaire traité doit être annulé.
Corrected	Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.
Year	Année fiscale de déclaration.

Détails du payeur

Field	Description
Name	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
Street	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
City	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
State	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
ZIP Code	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
Country	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
Phone	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.

Numéros d’identification fiscale

Field	Description
Payer’s TIN	Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au payeur.
Recipient’s TIN	Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au bénéficiaire des paiements.

Détails du destinataire

Field	Description
Name	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Street	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
City	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
State	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
ZIP Code	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Country	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.

Informations sur le compte

Field	Description
Numéro de compte	Le numéro unique utilisé par le payeur pour identifier le bénéficiaire du paiement.

Informations sur les paiements gouvernementaux

Champ	Description
Indemnités de chômage	Le total des indemnités de chômage versées au bénéficiaire avant impôt.
Remboursements, crédits ou compensations d’impôt sur le revenu d’État ou locaux	Le total de tous les paiements versés au titre des remboursements, crédits ou compensations imposables d’impôts sur le revenu d’État ou locaux.
Le montant de la case 2 concerne l’année fiscale	Indique l’année fiscale pour laquelle les paiements indiqués dans le champ 2 ont été effectués. Ce champ est renseigné uniquement si cette année fiscale diffère de l’année fiscale de déclaration.
Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source	Le total retenu au titre de l’impôt fédéral sur le revenu.
Paiements RTAA	Le total de tous les paiements effectués dans le cadre du programme Reemployment Trade Adjustment Assistance (RTAA) (uniquement si au moins 600 USD au total).
Subventions imposables	Le total des subventions imposables accordées.
Paiements agricoles	Le total des paiements agricoles versés.
La case 2 correspond à un revenu commercial ou professionnel	Indique que les paiements indiqués dans le champ 2 résultent d’un revenu commercial ou professionnel.
Gain de marché	Paiements perçus par l’agence gouvernementale au titre de prêts accordés par la Commodity Credit Corporation (CCC).

Informations fiscales de l’État

Field	Description
État 1	Informations de paiement propres à l’État.
État 2	Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 1	Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 2	Informations de paiement propres à l’État.
Impôt sur le revenu de l’État retenu 1	Informations de paiement propres à l’État.
Impôt sur le revenu de l’État retenu 2	Informations de paiement propres à l’État.

Champs principaux

Année
Coordonnées/Nom du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
Coordonnées/Nom du bénéficiaire
Numéro de compte
Indemnités de chômage
Remboursements, crédits ou compensations d’impôt sur le revenu de l’État ou des collectivités locales

Règles de validation

Règle	Description
Compléter l’année du formulaire	Vérifie la valeur du champ Année. Supprime tous les espaces et convertit une année à 2 chiffres en un format à 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, la valeur est convertie dans les années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, la date est présumée appartenir aux années 2000 (par exemple, 24 devient 2024).

Form 1099-DIV, Dividendes et distributions - Compétence de document

Form 1099-INT, revenu d’intérêt - Compétence de document

⌘I

​Pays et langues

​Champs extraits

​Informations de base du formulaire

​Détails du payeur

​Numéros d’identification fiscale

​Détails du destinataire

​Informations sur le compte

​Informations sur les paiements gouvernementaux

​Informations fiscales de l’État

​Champs principaux

​Règles de validation