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La compétence Form 1099-INT, Interest Income extrait des données des formulaires 1099-INT, qui servent à déclarer les intérêts payés dans le cadre d’une activité commerciale. Pour les intérêts liés aux transactions sur titres, les informations fournies peuvent varier selon qu’il s’agit de transactions couvertes ou non couvertes :
  • Pour les titres couverts acquis avec une décote ou une prime, le payeur doit soit déclarer le montant net des intérêts, soit déclarer séparément la décote de marché et les montants d’amortissement de prime sur le Form 1099-INT.
  • Pour les titres non couverts, le payeur n’est pas tenu de fournir au contribuable des informations sur une décote ou une prime. En outre, il incombe exclusivement au contribuable de comptabiliser ces montants dans sa déclaration fiscale.
La compétence Form 1099-INT, Interest Income est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et vise à vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1099-INT. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être perfectionner la compétence avec vos propres échantillons de documents. La compétence Form 1099-INT, Interest Income reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

PaysLangues
USAEnglish

Champs extraits

Informations de base du formulaire

FieldDescription
VoidIndique que le formulaire traité doit être annulé.
CorrectedIndique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.
YearL’année fiscale de référence.

Détails du payeur

FieldDescription
NameNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
StreetNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
CityNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
StateNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
ZIP CodeNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
CountryNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
PhoneNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.

Numéros d’identification fiscale

FieldDescription
Payer’s TINLe numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au contribuable.
Recipient’s TINLe numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au bénéficiaire des paiements du contribuable.

Détails du destinataire

FieldDescription
NameNom et adresse du bénéficiaire du paiement.
StreetNom et adresse du bénéficiaire du paiement.
CityNom et adresse du bénéficiaire du paiement.
StateNom et adresse du bénéficiaire du paiement.
ZIP CodeNom et adresse du bénéficiaire du paiement.
CountryNom et adresse du bénéficiaire du paiement.

Informations sur le compte et l’acheminement

FieldDescription
Numéro de compteNuméro unique utilisé par le contribuable pour identifier le bénéficiaire du paiement.
Exigence de déclaration FATCAIndique que l’exigence de déclaration au titre de la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est satisfaite.
RTN du payeurNuméro d’acheminement et de transit du payeur.

Informations sur les revenus d’intérêts

FieldDescription
Interest IncomeIndique les intérêts imposables dans la déclaration de revenus.
Early Withdrawal PenaltyReprésente tout intérêt ou principal perdu en raison d’un retrait anticipé d’un placement à terme.
Interest on U.S. Savings Bonds and Treasury ObligationsIndique les intérêts sur les bons d’épargne américains (U.S. Savings Bonds) et les titres du Trésor (Treasury bills, Treasury bonds, Treasury notes). Ces intérêts peuvent être, en tout ou partie, imposables.
Federal Income Tax WithheldMontant total retenu au titre de l’Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source.
Investment ExpensesPart des dépenses non imposables engagées par une société d’investissement réglementée (RIC), proportionnelle à la part de paiement du bénéficiaire.

Informations fiscales étrangères

FieldDescription
Foreign Tax PaidMontant des impôts retenus à la source dans d’autres pays sur les dividendes et autres paiements (indiqué en USD).
Foreign Country or U.S. PossessionNom du pays étranger ou du territoire des États-Unis où le montant d’impôt indiqué dans le champ Foreign Tax Paid a été retenu.

Intérêts exonérés d’impôt

FieldDescription
Intérêts exonérés d’impôtIntérêts exonérés d’impôt versés.
Intérêts d’obligations d’activités privées spécifiéesPrécise les intérêts exonérés d’impôt soumis à l’impôt minimum alternatif. Ce montant est inclus dans le champ Intérêts exonérés d’impôt.

Escompte de marché et prime d’obligation

FieldDescription
Escompte de marchéIndique l’escompte de marché couru sur l’instrument de dette au cours de l’année.
Prime d’obligationMontant de la prime d’obligation pour l’année pour les titres imposables couverts.
Prime sur obligations du TrésorPrime d’obligation pour l’année pour les titres du Trésor des États‑Unis couverts.
Prime sur obligations exonérées d’impôtPrime d’obligation pour l’année pour les titres non imposables couverts.

Informations CUSIP

FieldDescription
Numéro CUSIP des obligations exonérées d’impôt et à crédit d’impôtLe numéro CUSIP de l’obligation exonérée d’impôt pour laquelle des intérêts exonérés d’impôt sont déclarés.

Informations fiscales de l’État

FieldDescription
État 1Informations de paiement propres à l’État.
État 2Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 1Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 2Informations de paiement propres à l’État.
Impôt d’État retenu 1Informations de paiement propres à l’État.
Impôt d’État retenu 2Informations de paiement propres à l’État.

Champs principaux

  • Année
  • Coordonnées/Nom du payeur
  • Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
  • Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
  • Coordonnées/Nom du bénéficiaire
  • Numéro de compte
  • RTN du payeur
  • Revenus d’intérêts
  • Pénalité pour retrait anticipé

Règles de validation

RègleDescription
Compléter l’année du formulaireVérifie la valeur du champ Année. Supprime les espaces et convertit une année à 2 chiffres en format à 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, la valeur est convertie dans les années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, la date est considérée comme appartenant aux années 2000 (par exemple, 24 devient 2024).