Form 1099-INT, revenu d’intérêt - Compétence de document

La compétence Form 1099-INT, revenu d’intérêt extrait des données des formulaires 1099-INT, qui servent à déclarer les intérêts payés dans le cadre d’une activité commerciale. Pour les intérêts liés aux transactions sur titres, les informations fournies peuvent varier selon qu’il s’agit de transactions couvertes ou non couvertes :

Pour les titres couverts acquis avec une décote ou une prime, le payeur doit soit déclarer le montant net des intérêts, soit déclarer séparément la décote de marché et les montants d’amortissement de prime sur le Form 1099-INT.
Pour les titres non couverts, le payeur n’est pas tenu de fournir au contribuable des informations sur une décote ou une prime. En outre, il incombe exclusivement au contribuable de comptabiliser ces montants dans sa déclaration fiscale.

La compétence Form 1099-INT, revenu d’intérêt est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et vise à vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1099-INT. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être perfectionner la compétence avec vos propres échantillons de documents. La compétence Form 1099-INT, revenu d’intérêt reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Champs extraits

Informations de base du formulaire

Field	Description
Void	Indique que le formulaire traité doit être annulé.
Corrected	Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.
Year	L’année fiscale de référence.

Détails du payeur

Field	Description
Name	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
Street	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
City	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
State	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
ZIP Code	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
Country	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
Phone	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.

Numéros d’identification fiscale

Field	Description
Payer’s TIN	Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au contribuable.
Recipient’s TIN	Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au bénéficiaire des paiements du contribuable.

Détails du destinataire

Field	Description
Name	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Street	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
City	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
State	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
ZIP Code	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Country	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.

Informations sur le compte et l’acheminement

Field	Description
Numéro de compte	Numéro unique utilisé par le contribuable pour identifier le bénéficiaire du paiement.
Exigence de déclaration FATCA	Indique que l’exigence de déclaration au titre de la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est satisfaite.
RTN du payeur	Numéro d’acheminement et de transit du payeur.

Informations sur les revenus d’intérêts

Field	Description
Interest Income	Indique les intérêts imposables dans la déclaration de revenus.
Early Withdrawal Penalty	Représente tout intérêt ou principal perdu en raison d’un retrait anticipé d’un placement à terme.
Interest on U.S. Savings Bonds and Treasury Obligations	Indique les intérêts sur les bons d’épargne américains (U.S. Savings Bonds) et les titres du Trésor (Treasury bills, Treasury bonds, Treasury notes). Ces intérêts peuvent être, en tout ou partie, imposables.
Federal Income Tax Withheld	Montant total retenu au titre de l’Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source.
Investment Expenses	Part des dépenses non imposables engagées par une société d’investissement réglementée (RIC), proportionnelle à la part de paiement du bénéficiaire.

Informations fiscales étrangères

Field	Description
Foreign Tax Paid	Montant des impôts retenus à la source dans d’autres pays sur les dividendes et autres paiements (indiqué en USD).
Foreign Country or U.S. Possession	Nom du pays étranger ou du territoire des États-Unis où le montant d’impôt indiqué dans le champ Foreign Tax Paid a été retenu.

Intérêts exonérés d’impôt

Field	Description
Intérêts exonérés d’impôt	Intérêts exonérés d’impôt versés.
Intérêts d’obligations d’activités privées spécifiées	Précise les intérêts exonérés d’impôt soumis à l’impôt minimum alternatif. Ce montant est inclus dans le champ Intérêts exonérés d’impôt.

Escompte de marché et prime d’obligation

Field	Description
Escompte de marché	Indique l’escompte de marché couru sur l’instrument de dette au cours de l’année.
Prime d’obligation	Montant de la prime d’obligation pour l’année pour les titres imposables couverts.
Prime sur obligations du Trésor	Prime d’obligation pour l’année pour les titres du Trésor des États‑Unis couverts.
Prime sur obligations exonérées d’impôt	Prime d’obligation pour l’année pour les titres non imposables couverts.

Informations CUSIP

Field	Description
Numéro CUSIP des obligations exonérées d’impôt et à crédit d’impôt	Le numéro CUSIP de l’obligation exonérée d’impôt pour laquelle des intérêts exonérés d’impôt sont déclarés.

Informations fiscales de l’État

Field	Description
État 1	Informations de paiement propres à l’État.
État 2	Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 1	Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 2	Informations de paiement propres à l’État.
Impôt d’État retenu 1	Informations de paiement propres à l’État.
Impôt d’État retenu 2	Informations de paiement propres à l’État.

Champs principaux

Année
Coordonnées/Nom du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
Coordonnées/Nom du bénéficiaire
Numéro de compte
RTN du payeur
Revenus d’intérêts
Pénalité pour retrait anticipé

Règles de validation

Règle	Description
Compléter l’année du formulaire	Vérifie la valeur du champ Année. Supprime les espaces et convertit une année à 2 chiffres en format à 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, la valeur est convertie dans les années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, la date est considérée comme appartenant aux années 2000 (par exemple, 24 devient 2024).

⌘I

​Pays et langues

​Champs extraits

​Informations de base du formulaire

​Détails du payeur

​Numéros d’identification fiscale

​Détails du destinataire

​Informations sur le compte et l’acheminement

​Informations sur les revenus d’intérêts

​Informations fiscales étrangères

​Intérêts exonérés d’impôt

​Escompte de marché et prime d’obligation

​Informations CUSIP

​Informations fiscales de l’État

​Champs principaux

​Règles de validation