Form 1099-MISC, Miscellaneous Income - Compétence de document

La compétence Form 1099-MISC, Miscellaneous Income extrait des données des formulaires 1099-MISC, qui sont déposés pour chaque personne à qui un payeur a versé, au cours de l’année :

Au moins 10 $ en redevances ou en paiements de courtage en lieu et place de dividendes ou d’intérêts exonérés d’impôt.
Au moins 600 $ au titre :
- des loyers ;
- des prix et récompenses ;
- d’autres paiements de revenus ;
- des paiements médicaux et de soins de santé ;
- des indemnités d’assurance‑récolte ;
- des paiements en espèces pour du poisson (ou autre vie aquatique) acheté à toute personne exerçant l’activité de pêche ;
- en général, des espèces versées au titre d’un contrat de principal notionnel à une personne physique, une société de personnes ou une succession ;
- des paiements à un avocat ;
- de tout produit provenant d’un bateau de pêche.

De plus, les formulaires 1099-MISC sont utilisés pour déclarer qu’une personne a effectué des ventes directes d’au moins 5 000 $ de produits de consommation à un acheteur pour revente ailleurs que dans un établissement de vente au détail permanent. La compétence Form 1099-MISC, Miscellaneous Income est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1099-MISC. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être perfectionner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Champs extraits

Informations de base du formulaire

Field	Description
Void	Indique si le formulaire doit être invalidé.
Corrected	Indique si le formulaire est soumis pour corriger des données précédemment fournies.
Year	Année fiscale de déclaration.

Détails du payeur

Field	Description
Name	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
Street	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
City	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
State	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
ZIP Code	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
Country	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.
Phone	Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du payeur.

Numéros d’identification fiscale

Field	Description
Payer’s TIN	Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au payeur.
Recipient’s TIN	Le numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au bénéficiaire des paiements du payeur.

Détails du destinataire

champ	Description
Nom	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Rue	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Ville	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
État	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Code ZIP	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.
Pays	Nom et adresse du bénéficiaire du paiement.

Informations sur le compte

Field	Description
Numéro de compte	Numéro unique utilisé par le payeur pour identifier le bénéficiaire du paiement.
FATCA Filing Requirement	Indique que l’exigence de déclaration au titre de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est remplie.
2nd TIN Notice	Indique que l’IRS a averti le payeur à deux reprises au cours de trois années civiles que le bénéficiaire a fourni un Numéro d’identification fiscale (TIN) incorrect.

Catégories de revenus

Field	Description
Loyers	Montants de 600 $ ou plus pour tous types de loyers.
Redevances	Paiements bruts de redevances (ou montants similaires) de 10 $ ou plus.
Autres revenus	Autres revenus de 600 $ ou plus devant être déclarés sur le Form 1099-MISC et qui ne sont déclarables dans aucune des autres cases du formulaire.
Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source	Montant total retenu au titre de l’impôt fédéral sur le revenu.
Produits des bateaux de pêche	Part de l’individu sur l’ensemble des produits de la vente d’une prise ou la JVM d’une distribution en nature à chaque membre d’équipage de bateaux de pêche comptant normalement moins de 10 membres.
Paiements médicaux et de soins de santé	Paiements de 600 $ ou plus effectués, dans le cadre de l’activité commerciale d’une personne, à chaque médecin ou autre fournisseur/prestataire de services médicaux ou de soins de santé.
Rémunération des non-employés	Rémunération des non‑employés.
Ventes directes effectuées par le payeur	Indique que le payeur a effectué des ventes directes totalisant 5 000 $ ou plus de produits de consommation au bénéficiaire pour revente.
Paiements de substitution en lieu et place de dividendes ou d’intérêts	Total des paiements d’au moins 10 $ reçus par un courtier pour le compte d’un client en lieu et place de dividendes ou d’intérêts exonérés d’impôt résultant d’un prêt de titres du client.
Produits d’assurance récolte	Produits d’assurance récolte de 600 $ ou plus versés aux agriculteurs par des compagnies d’assurance (sauf si l’agriculteur a informé la compagnie que les dépenses ont été capitalisées en vertu des sections 278, 263A ou 447).
Produits bruts versés à un avocat	Produits bruts de 600 $ ou plus versés à un avocat dans le cadre de services juridiques.
Poissons achetés pour revente	Total des paiements en espèces de 600 $ ou plus versés pendant l’année à toute personne exerçant l’activité de capture de poissons.

Rémunération différée et paiements spéciaux

Field	Description
Section 409A Deferrals	Montant total différé au cours de l’année, d’au moins 600 $ pour une personne non salariée, au titre de tous les plans non qualifiés.
Section 409A Income	Revenu, en tant que non‑salarié, au titre d’un plan NQDC qui ne satisfait pas aux exigences de la section 409A.
Excess Golden Parachute Payments	Tout paiement excédentaire de type « golden parachute ».
Nonqualified Deferred Compensation	Tous les montants différés (y compris les gains sur ces montants) imposables en vertu de la section 409A parce que le plan NQDC ne satisfait pas aux exigences de la section 409A.

Informations fiscales de l’État

Field	Description
State Tax Withheld 1	Informations de paiement propres à l’État.
State Tax Withheld 2	Informations de paiement propres à l’État.
State or Payer’s State Number 1	Informations de paiement propres à l’État.
State or Payer’s State Number 2	Informations de paiement propres à l’État.
State Income 1	Informations de paiement propres à l’État.
State Income 2	Informations de paiement propres à l’État.

Champs principaux

Année
Détails/Nom du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
Détails/Nom du bénéficiaire
Numéro de compte
Loyers
Redevances
Autres revenus
Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source

Règles de validation

Règle	Description
Compléter l’année du formulaire	Vérifie la valeur du champ Année. Supprime tous les espaces et convertit une année à 2 chiffres en un format à 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, la valeur est convertie dans les années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, la date est considérée comme relevant des années 2000 (par exemple, 24 devient 2024).

​Pays et langues

​Champs extraits

​Informations de base du formulaire

​Détails du payeur

​Numéros d’identification fiscale

​Détails du destinataire

​Informations sur le compte

​Catégories de revenus

​Rémunération différée et paiements spéciaux

​Informations fiscales de l’État

​Champs principaux

​Règles de validation