Passer au contenu principal
La compétence Form 1099-OID, Original Issue Discount extrait des données des formulaires 1099-OID, utilisés pour déclarer l’escompte d’émission d’origine (OID) sur certains instruments de dette vendus avec une décote par rapport à leur valeur à l’échéance. Ce formulaire est généralement rempli par l’émetteur d’un instrument de dette (payeur), tel qu’une obligation ou un billet, afin de le remettre au détenteur de l’instrument de dette (bénéficiaire). La compétence Form 1099-OID, Original Issue Discount est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1099-OID. Pour un usage en production, vous devrez peut-être renforcer l’entraînement de la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

PaysLangues
USAEnglish

Champs extraits

Informations de base du formulaire

FieldDescription
VoidIndique que le formulaire traité doit être annulé.
CorrectedIndique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données fournies précédemment.
YearAnnée fiscale déclarée.

Détails du payeur

FieldDescription
NameNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
StreetNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
CityNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
StateNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
ZIP CodeNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
CountryNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
PhoneNom, adresse et numéro de téléphone du payeur.

Numéros d’identification fiscale

FieldDescription
Payer’s TINLe numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au payeur.
Recipient’s TINLe numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au destinataire.

Détails du destinataire

FieldDescription
NameNom et adresse du destinataire.
StreetNom et adresse du destinataire.
CityNom et adresse du destinataire.
StateNom et adresse du destinataire.
ZIP CodeNom et adresse du destinataire.
CountryNom et adresse du destinataire.

Informations sur le compte et la conformité

ChampDescription
Numéro de compteNuméro unique utilisé par le payeur pour identifier le bénéficiaire.
Exigence de déclaration FATCAIndique que l’exigence de déclaration au titre de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est remplie.

Informations sur l’escompte d’émission d’origine

FieldDescription
Escompte d’émission d’origine pour l’annéeL’OID imposable sur l’obligation pour la partie de l’année durant laquelle elle a été détenue par le payeur.
Autres intérêts périodiquesLes intérêts qualifiés stipulés sur l’obligation pour l’année, distincts de l’OID.
Pénalité de retrait anticipéIntérêts ou principal perdus si le payeur a retiré l’argent avant la date d’échéance de l’obligation.
Impôt fédéral sur le revenu retenu à la sourceRetenue de sauvegarde.
Escompte de marchéMontant de l’escompte de marché couru sur l’instrument de dette au cours de l’année fiscale, d’un montant de 10 $ ou plus.
Prime d’acquisitionMontant de l’amortissement de la prime d’acquisition pour l’année qui réduit le montant d’OID inclus comme intérêts dans la déclaration d’impôt sur le revenu du payeur.
DescriptionNuméro d’identification (CUSIP) ou description de l’obligation (peut inclure la bourse, l’émetteur, le taux du coupon et l’année d’échéance).
Escompte d’émission d’origine sur obligations du Trésor américainOID sur une obligation du Trésor américain pour la partie de l’année durant laquelle elle a été détenue par le payeur.
Frais d’investissementPart des dépenses non imposables engagées par une société d’investissement réglementée (RIC), proportionnelle à la part du paiement du bénéficiaire.
Prime d’obligationMontant de la prime d’obligation pour l’année pour les titres imposables couverts.
OID exonéré d’impôtL’OID pour la partie de l’année durant laquelle l’obligation a été détenue par le payeur.

Informations fiscales de l’État

FieldDescription
État 1Informations de paiement propres à l’État.
État 2Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 1Informations de paiement propres à l’État.
Numéro d’identification de l’État 2Informations de paiement propres à l’État.
Impôt d’État retenu 1Informations de paiement propres à l’État.
Impôt d’État retenu 2Informations de paiement propres à l’État.

Champs principaux

  • Année
  • Coordonnées/Nom du payeur
  • Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
  • Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
  • Coordonnées/Nom du bénéficiaire
  • Numéro de compte
  • Escompte d’émission initial pour l’année

Règles de validation

RègleDescription
Compléter l’année du formulaireVérifie la valeur du champ Année. Supprime les espaces et convertit une année à 2 chiffres en format 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, convertit la valeur aux années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, suppose que la date appartient aux années 2000 (par exemple, 24 devient 2024).