Form 1099-R, distributions de pensions et de rentes

La compétence Form 1099-R, Distributions from Pensions, Annuities, etc. extrait des données à partir des formulaires 1099-R, qui sont des déclarations annuelles relatives aux distributions provenant de pensions, rentes, régimes de retraite ou de participation aux bénéfices, comptes de retraite individuels, contrats d’assurance, etc. Ce formulaire doit être rempli soit par la personne ayant effectué ces paiements, soit par le gestionnaire du régime concerné, puis transmis à la fois à l’US Internal Revenue Service (IRS) et au bénéficiaire de ces paiements. Un formulaire distinct doit être établi pour chaque bénéficiaire. Plusieurs déclarations peuvent parfois être nécessaires pour un même bénéficiaire. La compétence Form 1099-R, Distributions from Pensions, Annuities, etc. est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires 1099-R. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Champs extraits

Informations de base du formulaire

Field	Description
Void	Indique que le formulaire traité doit être annulé.
Corrected	Indique que le formulaire traité est soumis pour corriger des données précédemment fournies.
Year	Année fiscale de déclaration.

Détails du payeur

Field	Description
Name	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
Street	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
City	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
State	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
ZIP Code	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
Country	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.
Phone	Nom, adresse et numéro de téléphone du payeur.

Numéros d’identification fiscale

Field	Description
Payer’s TIN	Le Numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au payeur.
Recipient’s TIN	Le Numéro d’identification fiscale (TIN) attribué au bénéficiaire des paiements.

Détails du destinataire

Field	Description
Name	Le nom et l’adresse du bénéficiaire du paiement.
Street	Le nom et l’adresse du bénéficiaire du paiement.
City	Le nom et l’adresse du bénéficiaire du paiement.
State	Le nom et l’adresse du bénéficiaire du paiement.
ZIP Code	Le nom et l’adresse du bénéficiaire du paiement.
Country	Le nom et l’adresse du bénéficiaire du paiement.

Informations sur le compte

Field	Description
Numéro de compte	Numéro unique utilisé par le payeur pour identifier le bénéficiaire du paiement.

Informations sur la distribution

Field	Description
Gross Distribution	Montant total distribué (avant impôts et autres déductions).
Taxable Amount	Montant distribué soumis à l’imposition (si les données nécessaires au calcul de ce montant peuvent être obtenues).
Taxable Amount Not Determined	Indique que les données nécessaires pour calculer le montant de la case 2a (Taxable Amount) ne peuvent pas être obtenues.
Total Distribution	Indique que le montant indiqué dans la case 1 (Gross Distribution) correspondait soit à un paiement unique, soit au fait que le paiement reçu durant l’année fiscale spécifiée était le dernier d’une série de paiements périodiques ou partiels.
Capital Gain	Montant imposable au titre des plus-values.
Federal Income Tax Withheld	Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source (total).

Contributions des employés et titres

Field	Description
Contributions des employés ou primes d’assurance	Montant versé par le bénéficiaire au titre des contributions des employés ou des primes d’assurance (ouvrant droit à une déduction fiscale pour l’année de déclaration).
Plus-value latente nette sur les titres de l’employeur	Plus-value latente nette sur les titres de l’employeur reçus par le bénéficiaire du paiement.

Codes de distribution et types de compte

Field	Description
Distribution Code	Le ou les codes de distribution. Le payeur peut indiquer jusqu’à deux codes, qui sont ensuite utilisés par l’IRS pour déterminer si le bénéficiaire du paiement a fourni des informations correctes concernant les paiements. Les symboles suivants sont autorisés : chiffres 1 à 9 et lettres latines A à W.
IRA SEP SIMPLE	Indique que les paiements ont été effectués à partir d’un compte de retraite individuel (IRA), d’un compte IRA SEP ou d’un compte IRA SIMPLE.

Détails sur la rente et la distribution

Field	Description
Autre	Montant de distribution reçu d’un contrat de rente. Si la distribution est effectuée à plusieurs bénéficiaires, la part versée au bénéficiaire indiqué dans le formulaire est également affichée.
Autre (%)	Montant de distribution reçu d’un contrat de rente. Si la distribution est effectuée à plusieurs bénéficiaires, la part versée au bénéficiaire indiqué dans le formulaire est également affichée.
Votre pourcentage de la distribution totale	Pourcentage de la distribution reçu par le bénéficiaire (si la distribution a été effectuée à plusieurs bénéficiaires).

Historique des cotisations de l’employé

Field	Description
Total Employee Contributions	Le montant total des cotisations de l’employé versées au bénéficiaire. Les cotisations déjà soumises à des retenues d’impôt au cours d’un exercice fiscal précédent ne sont pas indiquées.

Informations sur le compte Roth

Champ	Description
Montant attribuable à une IRR dans les 5 ans	Le montant total pouvant être attribué à un transfert Roth intra‑régime effectué dans les 5 ans suivant la date de la première contribution au compte Roth.
Première année des contributions Roth désignées	La première année au cours de laquelle le bénéficiaire a effectué une contribution au compte Roth désigné.

Informations de conformité et de paiement

Field	Description
FATCA Filing Requirement	Indique que l’exigence de déclaration au titre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est remplie.
Date of Payment	Indique la date de paiement des prestations de décès à déclarer, au format suivant : MM/JJ/AAAA.

Informations sur l’impôt d’État et local

Field	Description
State Tax Withheld 1	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
State Tax Withheld 2	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
State and Payer State Number 1	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
State and Payer State Number 2	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
State Distribution 1	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
State Distribution 2	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
Local Tax Withheld 1	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
Local Tax Withheld 2	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
Name of Locality 1	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
Name of Locality 2	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
Local Distribution 1	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.
Local Distribution 2	Informations spécifiques aux paiements et impôts au niveau de l’État et de la localité. Contient les montants payés, l’impôt retenu, les noms des États et des localités, ainsi que les numéros d’identification du contribuable attribués au payeur dans les États concernés.

Champs principaux

Année
Coordonnées/Nom du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du payeur
Numéro d’identification fiscale (TIN) du bénéficiaire
Coordonnées/Nom du bénéficiaire
Numéro de compte
Distribution brute
Montant imposable

Règles de validation

Règle	Description
Compléter l’année du formulaire	Vérifie la valeur du champ Année. Supprime tous les espaces et convertit une année à 2 chiffres en format 4 chiffres. Si les deux derniers chiffres sont numériques et commencent par 9, la valeur est convertie dans les années 1900 (par exemple, 99 devient 1999). Sinon, la date est considérée comme appartenant aux années 2000 (par exemple, 24 devient 2024).

​Pays et langues

​Champs extraits

​Informations de base du formulaire

​Détails du payeur

​Numéros d’identification fiscale

​Détails du destinataire

​Informations sur le compte

​Informations sur la distribution

​Contributions des employés et titres

​Codes de distribution et types de compte

​Détails sur la rente et la distribution

​Historique des cotisations de l’employé

​Informations sur le compte Roth

​Informations de conformité et de paiement

​Informations sur l’impôt d’État et local

​Champs principaux

​Règles de validation