Form 990, compétence de déclaration d’organisation exonérée d’impôt

La compétence Form 990, Déclaration d’organisation exonérée d’impôt sur le revenu extrait des données des formulaires 990. Le Form 990 est une déclaration fiscale d’information que la plupart des organisations exonérées d’impôt doivent déposer chaque année. Elle fournit un aperçu des activités et de la gouvernance de l’organisation, ainsi que des informations financières détaillées. La compétence Form 990, Déclaration d’organisation exonérée d’impôt sur le revenu est une compétence de production. Elle a été entièrement entraînée sur un vaste ensemble de documents et offre une grande précision pour l’identification et l’extraction des données. Elle est prête à être utilisée en production et ne nécessite pas d’entraînement supplémentaire sur vos documents spécifiques. Les taux de précision et de traitement direct (STP) peuvent être encore optimisés en production grâce à l’apprentissage continu basé sur les retours du dispositif « human-in-the-loop ». Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Champs extraits

Informations d’en-tête

Field	Description
Année	Année de révision du formulaire.
Box A - Calendar Year	Période comptable. Le document peut être émis pour une année civile ou pour une période spécifique.
Box A - Tax Year Beginning	Date de début si une période spécifique est indiquée.
Box A - Tax Year Ending	Date de fin si une période spécifique est indiquée.

Case B - Cocher si applicable

Field	Description
Changement d’adresse	Indique si l’organisation a changé d’adresse.
Changement de nom	Indique si l’organisation a changé sa dénomination légale.
Déclaration initiale	Indique que l’organisation dépose pour la première fois le formulaire 990 et n’a pas précédemment déposé les formulaires 990‑EZ, 990‑PF, 990‑T ou 990‑N.
Déclaration finale	Indique si l’organisation a mis fin à son existence ou a cessé d’être une organisation.
Déclaration rectificative	Indique si l’organisation a déjà déposé une déclaration auprès de l’IRS pour une année d’imposition et dépose maintenant une autre déclaration pour la même année afin de modifier la déclaration précédemment déposée.
Demande en cours	Indique si l’organisation a déposé un formulaire 1023, 1023‑EZ, 1024 ou 1024‑A auprès de l’IRS et attend une réponse, ou si elle revendique un statut d’exonération fiscale au titre de la section 501(a) sans avoir déposé de formulaire 1023, 1023‑EZ, 1024 ou 1024‑A pour être reconnue exonérée par l’IRS.

Informations sur l’organisation

Field	Description
Box C - Name of Organization	La dénomination légale de l’organisation.
Box C - Doing Business as	Le nom commercial de l’organisation, si elle exerce son activité sous un nom différent de sa dénomination légale.
Box C - Number and Street	Le numéro et la voie de l’organisation. Si l’organisation reçoit son courrier aux bons soins d’un tiers (tel qu’un comptable ou un avocat), la ligne d’adresse portera les lettres « C/O » suivies du nom du tiers et de son adresse ou de sa boîte postale (P.O. box).
Box C - Room or Suite	Le numéro de suite, de bureau ou d’autre unité de l’organisation.
Box C - City State ZIP Code	L’adresse étrangère de l’organisation (ville ou commune, État ou province, pays et code ZIP ou code postal étranger).
Box D - Employer Identification Number	Employer Identification Number (EIN).
Box E - Telephone Number	Le numéro de téléphone de l’organisation.
Box F - Name and Address of Principal Officer	Le nom et l’adresse du dirigeant principal.
Box G - Gross Receipts	Le montant total des recettes brutes.

Informations sur la déclaration de groupe

Champ	Description
Case H(a) - Déclaration de groupe pour les subordonnés	Indique s’il s’agit d’une déclaration de groupe pour des subordonnés. Valeurs possibles : Oui, Non. Si « Non » est sélectionné, la case H(b) doit rester vide.
Case H(b) - Tous les subordonnés inclus	Indique si tous les subordonnés sont inclus. Valeurs possibles : Oui, Non.
Case H(c) - Numéro d’exonération de groupe	Numéro d’exonération de groupe.

Statut d’exonération fiscale

Champ	Description
501(c)(3)	Statut d’exonération fiscale.
501(c)(other)	Statut d’exonération fiscale.
501(c)(other) Number	Numéro de sous-section spécifique si 501(c)(other) est sélectionné.
4947(a)(1)	Statut d’exonération fiscale.
527	Statut d’exonération fiscale.

Détails supplémentaires sur l’organisation

Field	Description
Case J - Site web	Le site web de l’organisation.
Case K - Forme de l’organisation	La forme de l’organisation ou son statut en vertu du droit de l’État (corporation, trust, association, autre).
Case L - Année de constitution	L’année au cours de laquelle l’organisation a été légalement créée en vertu du droit d’un État ou d’un pays étranger. S’il s’agit d’une corporation, indique l’année d’incorporation.
Case M - État du domicile légal	Pour une corporation, l’État d’incorporation (pays d’incorporation pour une corporation étrangère constituée en dehors des États‑Unis). Pour une fiducie ou une autre entité, l’État dont la loi régit les affaires internes de l’organisation.

Partie I - Résumé

Field	Description
Case 1 - Mission de l’organisation	La mission de l’organisation.
Case 2 - L’organisation a cessé ses activités	Indique si l’organisation a cessé ses activités ou a cédé plus de 25 % de son actif net.
Case 3 - Nombre de membres votants	Le nombre de membres votants de l’organe dirigeant (Partie VI, champ Case 1a).
Case 4 - Nombre de membres votants indépendants	Le nombre de membres votants indépendants de l’organe dirigeant.
Case 5 - Nombre total de personnes employées	Le nombre total de personnes employées au cours de l’année civile considérée.
Case 6 - Nombre total de bénévoles	Le nombre total de bénévoles.
Case 7a - Total des revenus d’activités non liées	Le total des revenus d’activités non liées, Partie VIII.
Case 7b - Revenu imposable net d’activités non liées	Revenu imposable net d’activités non liées, formulaire 990-T, ligne 39.

Partie I - Résumé financier

Field	Description
Case 8 - Contributions et subventions - Année précédente/actuelle	Contributions et subventions pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 9 - Produits des services de programme - Année précédente/actuelle	Produits des services de programme pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 10 - Revenus de placement - Année précédente/actuelle	Revenus de placement pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 11 - Autres produits - Année précédente/actuelle	Autres produits pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 12 - Produits totaux - Année précédente/actuelle	Produits totaux pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 13 - Subventions versées - Année précédente/actuelle	Subventions et montants similaires versés pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 14 - Prestations versées - Année précédente/actuelle	Prestations versées aux membres ou pour leur compte pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 15 - Salaires - Année précédente/actuelle	Salaires, autres rémunérations et avantages du personnel pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 16a - Honoraires de collecte de fonds professionnels - Année précédente/actuelle	Honoraires de collecte de fonds professionnels pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 16b - Total des dépenses de collecte de fonds	Total des dépenses de collecte de fonds.
Case 17 - Autres dépenses - Année précédente/actuelle	Autres dépenses pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 18 - Dépenses totales - Année précédente/actuelle	Dépenses totales pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 19 - Produits moins dépenses - Année précédente/actuelle	Produits moins dépenses pour l’année précédente et l’année en cours.
Case 20 - Total des actifs - Début/fin d’année	Total des actifs au début et à la fin de l’année.
Case 21 - Total du passif - Début/fin d’année	Total du passif au début et à la fin de l’année.
Case 22 - Actif net - Début/fin d’année	Actif net ou soldes des fonds au début et à la fin de l’année.

Partie II - Bloc de signature

Field	Description
Officer Information - Name and Title	Nom et titre du signataire.
Officer Information - Date	Date de signature.
Preparer Information - Name	Nom du préparateur rémunéré.
Preparer Information - Date	Date de préparation.
Preparer Information - Self-Employed	Indique si le préparateur est travailleur indépendant.
Preparer Information - PTIN	Numéro d’identification du préparateur (PTIN).
Preparer Information - Firm’s Name	Nom du cabinet du préparateur.
Preparer Information - Firm’s EIN	Employer Identification Number (EIN) du cabinet.
Preparer Information - Firm’s Address	Adresse du cabinet du préparateur.
Preparer Information - Phone Number	Numéro de téléphone du préparateur.
IRS May Discuss This Return with the Prepare	Autorisation pour l’IRS de discuter de cette déclaration avec le préparateur.

Champs principaux

Case C - Nom de l’organisation
Case D - Numéro d’identification de l’employeur
Case J - Site web

Règles de validation

Règle	Description
Vérification de case	Définit la valeur des champs en fonction des descriptions de champ.

​Pays et langues

​Champs extraits

​Informations d’en-tête

​Case B - Cocher si applicable

​Informations sur l’organisation

​Informations sur la déclaration de groupe

​Statut d’exonération fiscale

​Détails supplémentaires sur l’organisation

​Partie I - Résumé

​Partie I - Résumé financier

​Partie II - Bloc de signature

​Champs principaux

​Règles de validation