La compétence Form W-8BEN, Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals) extrait des données des formulaires W-8BEN. Ce formulaire est remis à l’agent de retenue à la source ou au payeur par des personnes étrangères qui perçoivent certains types de revenus aux États-Unis.
Les personnes étrangères doivent fournir un formulaire W-8BEN à l’agent de retenue à la source ou au payeur si elles sont le bénéficiaire effectif d’un revenu soumis à une retenue d’impôt.
La compétence W-8BEN, Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals), est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires W-8BEN. Pour un usage en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents.
Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Handwritten dans les paramètres de la compétence.
L’astérisque (*) indique un champ ou un groupe de champs obligatoire. Les valeurs ne peuvent pas être vides.
| Champ | Description |
|---|
| Form | chaîne fixe W-8BEN, le cas échéant. |
| Field | Description |
|---|
| Name* | Le nom de la personne. |
| Citizenship | Le pays de citoyenneté. |
| Date of Birth | La date de naissance de la personne. |
Adresse de résidence permanente
| Champ | Description |
|---|
| Address | L’adresse de résidence permanente de la personne. |
| Ville et État ou province | L’adresse de résidence permanente de la personne. |
| Pays | L’adresse de résidence permanente de la personne. |
| Field | Description |
|---|
| Address | L’adresse à laquelle envoyer la correspondance. |
| City and State or Province | L’adresse à laquelle envoyer la correspondance. |
| Country | L’adresse à laquelle envoyer la correspondance. |
| Field | Description |
|---|
| SSN or ITIN | Le Numéro de sécurité sociale (SSN) de la personne ou le Numéro d’identification fiscale (TIN) individuel. |
| Foreign Tax ID | L’identifiant fiscal étranger (Foreign TIN). |
| FTIN Not Legally Required | Indique que le FTIN n’est pas légalement requis. |
| Reference Number | Toute information de référence utile. |
| Field | Description |
|---|
| Resident of | Le pays de résidence du bénéficiaire effectif aux fins de la convention fiscale. |
Taux et conditions particuliers
| Field | Description |
|---|
| Article and Paragraph | Taux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention. |
| Rate | Taux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention. |
| Income | Taux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention. |
| Additional Conditions | Taux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention. |
| Field | Description |
|---|
| Capacity to Sign | Indique qu’un représentant ou agent autorisé est habilité à signer pour la personne identifiée dans le champ Name of Individual. |
| Date | La date de la signature. |
| Printed Name | Le nom en lettres d’imprimerie de la personne. |
