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La compétence Form W-8BEN, Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals) extrait des données des formulaires W-8BEN. Ce formulaire est remis à l’agent de retenue à la source ou au payeur par des personnes étrangères qui perçoivent certains types de revenus aux États-Unis. Les personnes étrangères doivent fournir un formulaire W-8BEN à l’agent de retenue à la source ou au payeur si elles sont le bénéficiaire effectif d’un revenu soumis à une retenue d’impôt. La compétence W-8BEN, Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals), est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires W-8BEN. Pour un usage en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Handwritten dans les paramètres de la compétence.

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Pays et langues

PaysLangues
USAEnglish

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Champs extraits

L’astérisque (*) indique un champ ou un groupe de champs obligatoire. Les valeurs ne peuvent pas être vides.

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Informations sur le formulaire

ChampDescription
Formchaîne fixe W-8BEN, le cas échéant.

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Informations sur la personne

FieldDescription
Name*Le nom de la personne.
CitizenshipLe pays de citoyenneté.
Date of BirthLa date de naissance de la personne.

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Informations d’adresse

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Adresse de résidence permanente

ChampDescription
AddressL’adresse de résidence permanente de la personne.
Ville et État ou provinceL’adresse de résidence permanente de la personne.
PaysL’adresse de résidence permanente de la personne.

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Adresse postale

FieldDescription
AddressL’adresse à laquelle envoyer la correspondance.
City and State or ProvinceL’adresse à laquelle envoyer la correspondance.
CountryL’adresse à laquelle envoyer la correspondance.

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Identifiant fiscal

FieldDescription
SSN or ITINLe Numéro de sécurité sociale (SSN) de la personne ou le Numéro d’identification fiscale (TIN) individuel.
Foreign Tax IDL’identifiant fiscal étranger (Foreign TIN).
FTIN Not Legally RequiredIndique que le FTIN n’est pas légalement requis.
Reference NumberToute information de référence utile.

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Informations sur la convention fiscale

FieldDescription
Resident ofLe pays de résidence du bénéficiaire effectif aux fins de la convention fiscale.

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Taux et conditions particuliers

FieldDescription
Article and ParagraphTaux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention.
RateTaux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention.
IncomeTaux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention.
Additional ConditionsTaux et conditions particuliers pour les personnes demandant des avantages prévus par une convention.

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Certification

FieldDescription
Capacity to SignIndique qu’un représentant ou agent autorisé est habilité à signer pour la personne identifiée dans le champ Name of Individual.
DateLa date de la signature.
Printed NameLe nom en lettres d’imprimerie de la personne.

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Champs principaux

  • Nom
  • Date