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La compétence Form W-8ECI, Certificate of Foreign Person’s Claim That Income Is Effectively Connected With the Conduct of a Trade or Business in the United States extrait des données à partir des formulaires W-8ECI, utilisés par des personnes étrangères qui perçoivent des revenus de sociétés américaines pour attester qu’elles ne sont pas citoyennes des États‑Unis, qu’elles sont les bénéficiaires effectifs des revenus concernés et que ces revenus sont liés à l’exercice d’une activité commerciale aux États‑Unis. La compétence W-8ECI, Certificate of Foreign Person’s Claim That Income Is Effectively Connected With the Conduct of a Trade or Business in the United States est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un nombre limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires W-8ECI. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

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Pays et langues

PaysLangues
USAEnglish

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Champs extraits

L’astérisque (*) indique un champ ou un groupe de champs obligatoire. Les valeurs ne peuvent pas être vides.

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Informations sur le formulaire

ChampDescription
FormulaireChaîne de texte fixe « W-8ECI », le cas échéant.

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Informations sur le propriétaire effectif

FieldDescription
Name of Beneficial Owner*Le nom du propriétaire effectif.
Country of Incorporation or OrganizationLe pays de constitution ou d’organisation.
Entity Receiving the PaymentsLe nom de l’entité ignorée recevant le paiement.
Type of EntityLe type d’entité.
Date of BirthLa date de naissance.

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Informations sur l’adresse

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Adresse de résidence permanente

ChampDescription
AddressL’adresse de résidence permanente.
City and State or ProvinceL’adresse de résidence permanente.
CountryL’adresse de résidence permanente.

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Adresse professionnelle

FieldDescription
Business AddressL’adresse professionnelle.
City and StateLa ville et l’État.

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Identifiant fiscal

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Numéro d’identification fiscale américain

FieldDescription
SSN or ITINIndique que la valeur renseignée dans le champ Identification Number est un Numéro de sécurité sociale (SSN) ou un Numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN) de l’IRS.
EINIndique que la valeur renseignée dans le champ Identification Number est un Employer Identification Number (EIN).
Identification NumberLe numéro d’identification fiscale américain.

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Informations fiscales étrangères

FieldDescription
FTINNuméro d’identification fiscale étranger.
FTIN Not Legally RequiredIndique que le FTIN n’est pas légalement requis.
Reference NumberToute information de référence utile.

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Revenus et certification

FieldDescription
Items of IncomeLes éléments de revenu effectivement liés à l’exercice d’un commerce ou d’une activité professionnelle aux États-Unis.
CertifiedCertification pour un courtier en valeurs mobilières.

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Informations sur la signature

FieldDescription
Capacity to SignIndique qu’un représentant autorisé ou un mandataire est habilité à signer pour la personne identifiée dans le champ Name of Beneficial Owner.
Printed NameLe nom du bénéficiaire effectif en lettres moulées.
DateLa date de la signature.

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Champs principaux

  • Case 1 - Nom du bénéficiaire effectif
  • Date