Passer au contenu principal
Le présent Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») conclu entre Vous et ABBYY régit Votre utilisation de Logiciel ABBYY. Vous acceptez d’être lié par les dispositions du présent EULA en téléchargeant, en installant ou en utilisant Logiciel ABBYY, ou si Vous acceptez expressément le présent EULA par tout autre moyen. Vous reconnaissez que le présent EULA est juridiquement contraignant et exécutoire au même titre que tout accord écrit négocié et signé par Vous. Si Vous n’avez pas le pouvoir ou l’autorisation de conclure le présent EULA, ou si Vous n’en acceptez pas les dispositions, n’utilisez pas Logiciel ABBYY et désactivez-le, désinstallez-le et supprimez-le de Vos systèmes et ordinateurs. 1. Définitions « ABBYY » désigne : (i) l’entité ABBYY indiquée dans le Devis si Vous avez acheté Logiciel ABBYY directement auprès d’ABBYY ; ou (ii) si Vous avez acheté Logiciel ABBYY auprès d’un Partenaire ou autrement que par l’intermédiaire du Devis, l’entité ABBYY définie conformément aux règles énoncées sur le site web d’ABBYY à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/table. « Contenu ABBYY » désigne (a) tout contenu ou toute donnée fourni par ABBYY dans le cadre de Votre utilisation de Logiciel ABBYY et (b) les supports marketing d’ABBYY. « Logiciel ABBYY » désigne un produit logiciel mentionné dans le Devis et/ou dans les Conditions spécifiques au produit, tel que décrit plus en détail dans les Conditions spécifiques au produit. « Affiliate » désigne toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement la partie concernée, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle, étant entendu que « control » signifie : (a) détenir plus de 50 % de la partie concernée ; ou (b) être en mesure de diriger les activités de la partie concernée par tout moyen licite (par exemple, un contrat permettant ce contrôle). « Source approuvée » désigne ABBYY ou un Partenaire ABBYY. « Utilisateurs autorisés » désigne Vos utilisateurs, Vos Affiliates, Vos prestataires de services tiers, ainsi que chacun de leurs utilisateurs respectifs autorisés à accéder à Logiciel ABBYY et à l’utiliser pour Votre compte. « Information confidentiel » désigne les informations exclusives non publiques de la partie divulgatrice (« Divulgateur ») obtenues par la partie destinataire (« bénéficiaire ») dans le cadre du présent EULA, qui (a) sont clairement identifiées comme confidentielles ou, si elles sont divulguées oralement, sont résumées par écrit pour le bénéficiaire dans les 30 jours et identifiées comme confidentielles ; ou (b) sont des informations qui, par leur nature, doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Logiciel ABBYY et la Documentation, y compris les Versions d’évaluation, les Commentaires et les Clés de protection, constituent les Informations confidentielles d’ABBYY. « Delivery Date » désigne : (a) la date convenue dans Votre Devis ou (b) lorsqu’aucune date n’est convenue, la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle ABBYY expédie le support matériel contenant Logiciel ABBYY ; ou (ii) la date à laquelle Logiciel ABBYY est mis à Votre disposition pour téléchargement. « Documentation » désigne les spécifications techniques et les documents d’utilisation distribués par ABBYY décrivant les fonctionnalités et les capacités de l’Logiciel ABBYY applicable. « ISV Distribution » désigne la distribution à des utilisateurs finaux tiers conjointement avec une solution logicielle tierce, ou intégrée à une telle solution et/ou à celle-ci. « Quote » désigne un document écrit émis par ABBYY, tel qu’une commande ferme, un contrat, un devis ou une facture, spécifiant l’Logiciel ABBYY qui Vous est concédé sous licence, pouvant inclure des modules complémentaires, une quantité, un prix, des conditions de paiement, une durée d’abonnement, des unités de volume et d’autres modalités et conditions. Chaque Devis devient contraignant une fois signé ou autrement accepté par Vous et ABBYY, et en cas de conflit entre le Devis et le présent EULA, le Devis prévaut. « Partner » désigne une entité autorisée par ABBYY à commercialiser, promouvoir et revendre Logiciel ABBYY, et/ou à Vous fournir une ou plusieurs Clés de protection pour Logiciel ABBYY. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. « Product Specific Terms » désigne les dispositions spécifiquement applicables à un élément particulier de Logiciel ABBYY, définies dans l’Annexe A des présentes et constituant une partie intégrante du présent EULA. « Protection Key » désigne une clé logicielle contenant des informations sur Logiciel ABBYY et utilisée pour protéger le Copyright de Logiciel ABBYY. Les données stockées dans la Clé de protection correspondent à l’étendue de la licence et font partie de Logiciel ABBYY. « Conditions SM » désigne les conditions d’ABBYY relatives aux services de support et de maintenance liés au Logiciel ABBYY. Les Conditions SM peuvent être modifiées de temps à autre par ABBYY et constituent une partie intégrante du présent EULA. La version en vigueur des Conditions SM est disponible à l’adresse https://www.abbyy.com/sm-terms. « Abonnement » désigne Votre engagement à payer à ABBYY des frais au titre des Droits d’utilisation pendant la Durée d’abonnement, conformément aux frais indiqués dans le Devis applicable, et, en contrepartie de ce paiement, l’engagement d’ABBYY à Vous accorder des Droits d’utilisation pendant la Durée d’abonnement. « Durée d’abonnement » désigne la période pendant laquelle ABBYY Vous accorde des Droits d’utilisation, cette période commençant à la Date de livraison et se poursuivant jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l’Abonnement, période pendant laquelle Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel ABBYY applicable conformément au présent EULA. « Conditions d’abonnement » désigne les conditions d’abonnement d’ABBYY disponibles à l’adresse https://www.abbyy.com/legal/subscription-terms qui sont incorporées aux présentes par référence et s’appliquent à Votre Abonnement. « Droits d’utilisation » désigne Votre droit d’utiliser le Logiciel, sous réserve des modalités et conditions du présent EULA, de toutes Conditions spécifiques au produit, de toutes Conditions d’abonnement et de la Documentation. « Vous » désigne l’entité juridique qui achète ou acquiert de toute autre manière le Logiciel ABBYY. « Unité de volume » désigne les transactions de documents, documents, pages ou autres types d’informations pouvant être traités à l’aide du Logiciel ABBYY. 2. Droits d’utilisation 2.1 Licence et droit d’utilisation ; renouvellements. Sous réserve du paiement par Vous des Frais d’abonnement et du respect par Vous des Droits d’utilisation, ABBYY Vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Logiciel ABBYY pendant la Durée d’abonnement. Sauf disposition contraire dans Votre Devis, la Durée de Votre abonnement au Logiciel ABBYY sera automatiquement renouvelée conformément aux Conditions d’abonnement. 2.2 Utilisation par des tiers ; pas de Distribution ISV. Vous pouvez autoriser des Utilisateurs autorisés à exercer les Droits d’utilisation en Votre nom, à condition que Vous soyez responsable : (a) de veiller à ce que ces Utilisateurs autorisés respectent le présent EULA ; et (b) de toute violation du présent EULA par ces Utilisateurs autorisés. Le présent EULA n’autorise pas la Distribution ISV. Si Vous souhaitez utiliser le Logiciel ABBYY à des fins de Distribution ISV, Vous devez conclure un accord distinct avec une Source approuvée autorisant expressément la Distribution ISV. 2.3 Versions d’évaluation. Si ABBYY Vous accorde des Droits d’utilisation du Logiciel ABBYY à titre d’essai, d’évaluation, bêta, préversion, précommercial, non destiné à la revente ou sur toute autre base gratuite (« Version d’évaluation »), Vous ne pouvez utiliser la Version d’évaluation qu’à des fins de démonstration, de vérification, de test et à des fins similaires, et uniquement pendant une période limitée telle que définie plus en détail dans une Clé de protection, un Devis ou autrement précisée par écrit par ABBYY. ABBYY peut, à sa discrétion, cesser de fournir la Version d’évaluation à tout moment, auquel cas Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel ABBYY. Vous ne devez pas mettre une Version d’évaluation en production. ABBYY fournit la Version d’évaluation « EN L’ÉTAT » sans support et/ou sans aucune garantie ni indemnisation expresse ou implicite en cas de problèmes ou de difficultés, et ABBYY décline toute responsabilité liée à Votre utilisation de la Version d’évaluation. 2.4 Support et maintenance. Sauf indication contraire dans le Devis applicable, le niveau par défaut des services de support et de maintenance Vous est fourni dans le cadre de l’Abonnement. Les services de support et de maintenance Vous seront fournis conformément aux Conditions SM. En cas de contradiction entre les Conditions SM et le présent EULA, les Conditions SM prévaudront. Tout code logiciel supplémentaire et tout composant du Logiciel ABBYY fourni par ABBYY dans le cadre des services de support et de maintenance seront considérés comme faisant partie du Logiciel ABBYY et soumis aux modalités et conditions du présent EULA. Si Vous souhaitez bénéficier d’un niveau de support étendu, Vous pouvez, si Vous y êtes admissible, acheter un niveau étendu de Support et Maintenance auprès d’une Source approuvée. 2.5 Mises à niveau et mises à jour. Si ABBYY fournit des Upgrades and Updates (tels que définis dans les Conditions SM) dans le cadre de l’Abonnement, ABBYY le fera conformément aux Conditions SM. 2.6 Utilisation avec des produits tiers. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY avec des produits tiers, cette utilisation relève exclusivement de Vos propres risques. Il Vous incombe de respecter les conditions de tout fournisseur tiers, y compris sa politique de confidentialité. ABBYY ne fournit pas de support et ne garantit pas la continuité du support d’intégration pour des produits qui ne font pas nativement partie du Logiciel ABBYY. 3. Restrictions d’utilisation 3.1 Restrictions générales relatives au logiciel ABBYY. Sauf accord exprès écrit d’ABBYY et/ou disposition contraire dans les Conditions spécifiques au Produit, Vous ne pouvez pas : (a) transférer, louer, donner à bail, vendre, concéder en sous-licence, mettre les fonctionnalités d’un logiciel ABBYY à la disposition d’un tiers, ni autoriser la copie de tout ou partie d’un logiciel ABBYY ; (b) supprimer, modifier ou dissimuler toute identification d’un logiciel ABBYY, toute mention de Copyright, de propriété, de propriété intellectuelle ou tout autre marquage ; (c) modifier, altérer, corriger des erreurs, traduire ou créer des œuvres dérivées d’un logiciel ABBYY, ou l’adapter (y compris en y apportant toute modification nécessaire pour permettre au logiciel ABBYY de fonctionner sur Votre matériel), ou apporter des modifications au code objet du logiciel ABBYY, aux applications et aux bases de données contenues dans le logiciel ABBYY, autres que celles prévues par le logiciel ABBYY et décrites dans la Documentation ; (d) pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler (c.-à-d. reproduire et transformer le code objet en code source), déchiffrer, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du logiciel ABBYY ou de toute partie de celui-ci, sauf, et uniquement dans la mesure où, une telle activité est expressément autorisée par le droit applicable nonobstant cette limitation ; (e) fournir l’accès au logiciel ABBYY à quiconque autre que des Utilisateurs autorisés, y compris, sans limitation, dans un système multi-utilisateur, un environnement virtuel ou via Internet ; (f) utiliser le Contenu ABBYY autrement que dans les limites autorisées, ou (g) utiliser le logiciel ABBYY sur un équipement non autorisé par ABBYY, ou utiliser un logiciel ABBYY concédé sous licence pour un appareil spécifique sur un autre appareil. Si le droit applicable interdit de restreindre de telles activités, toute information ainsi découverte ne doit pas être divulguée à des tiers, sauf si cette divulgation est exigée par la loi, et cette information doit être rapidement communiquée à ABBYY ; toute cette information sera réputée constituer des informations confidentielles et exclusives d’ABBYY. ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas explicitement accordés en vertu des présentes. 3.2 Retrait. ABBYY peut mettre fin au cycle de vie d’un logiciel ABBYY, y compris à toute fonctionnalité d’un composant, (« EOL ») en publiant un avis écrit sur www.abbyy.com/support/eol. Si Vous ou Votre Partenaire avez prépayé des frais pour Votre Abonnement à un logiciel ABBYY qui devient EOL avant l’expiration de Votre Durée d’abonnement alors en cours, ABBYY soit (i) Vous accordera les Droits d’utilisation pendant la période prépayée de la Durée d’abonnement, sans Vous garantir la disponibilité de services de support et de maintenance pour ce logiciel ABBYY, soit (ii) déploiera des efforts commercialement raisonnables pour Vous faire passer à un logiciel ABBYY sensiblement similaire. Si ABBYY ne dispose pas d’un logiciel ABBYY sensiblement similaire, ABBYY créditera alors à Vous ou à Votre Partenaire toute portion inutilisée des frais prépayés pour l’Abonnement au logiciel ABBYY déclaré EOL (« Crédit EOL »). Le Crédit EOL sera calculé à partir de la dernière date à laquelle le logiciel ABBYY applicable est disponible jusqu’à la dernière date de la Durée d’abonnement applicable. Le Crédit EOL ne peut être appliqué qu’à l’achat futur de produits ABBYY. 3.3 Logiciels tiers/logiciels Open Source. Le logiciel ABBYY peut contenir des composants d’autres logiciels, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces composants, qui n’appartiennent pas à ABBYY, sont soumis à des conditions de licence distinctes devant être respectées, telles qu’énoncées dans la Documentation et/ou disponibles en ligne à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/tpt. ABBYY ne fournit aucune garantie pour les Logiciels tiers/logiciels Open Source. 3.4 Exemples de code. « Exemples de code » désigne le code source d’applications d’exemple utilisant le logiciel ABBYY, tel qu’il peut être mis à disposition par ABBYY. Vous pouvez inclure les Exemples de code dans Votre solution logicielle, mais tous les Exemples de code sont la propriété unique et exclusive d’ABBYY. La propriété des modifications apportées aux Exemples de code restera à la partie qui effectue ces modifications ; toutefois, si Vous divulguez des modifications apportées aux Exemples de code en les envoyant au service ABBYY Support and Maintenance ou par tout autre moyen, Vous accordez par les présentes une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, transférable et libre de redevance pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer, exporter, concéder sous licence, sous-concéder et céder sa licence sur Vos modifications des Exemples de code, sans aucune rémunération qui Vous soit due. Vous déclarez et garantissez que les droits susmentionnés accordés à ABBYY seront libres de tout droit de tiers ou de toute charge, et que Vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour accorder de tels droits à ABBYY et que Vous avez, le cas échéant, payé toute rémunération nécessaire aux auteurs de telles modifications. Si Vous ne souhaitez pas accorder à ABBYY la licence sur les modifications apportées aux Exemples de code, Vous ne devez pas divulguer à ABBYY le code source de telles modifications. 3.5 Propriété. Sauf accord écrit contraire, aucune disposition de cette EULA ne transfère la propriété de droits de propriété intellectuelle ni n’accorde de licence sur de tels droits. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Vous conservez tous droits de propriété sur Votre contenu et sur Votre propriété intellectuelle, et ABBYY conserve la propriété de Logiciel ABBYY et d’ABBYY Content. 4. Frais Votre utilisation de Logiciel ABBYY concédé sous licence en vertu de cette EULA est subordonnée au paiement des frais indiqués dans le(s) Devis ou dans les conditions d’achat conclues avec Votre Source approuvée. Ces frais n’incluent pas les taxes ni les autres droits et prélèvements, qui sont à votre charge. Les modalités de paiement et de facturation sont disponibles dans les Conditions d’abonnement. Dans la mesure permise par la loi, les Devis relatifs à Logiciel ABBYY ne sont ni annulables ni remboursables. Si Vous utilisez Logiciel ABBYY au-delà des limites indiquées dans Votre Devis, la Source approuvée pourra Vous facturer ce dépassement, et Vous acceptez de le régler. 5. Informations confidentielles et utilisation des données 5.1 Confidentialité. Le Destinataire préservera la confidentialité de toute Information confidentielle et fera preuve d’un degré de diligence au moins raisonnable afin d’éviter sa divulgation à tout tiers, à l’exception de ses employés, Sociétés affiliées et sous-traitants ayant besoin d’en connaître (« Destinataires autorisés »), pendant une durée de 5 ans à compter de la date à laquelle le Destinataire a obtenu l’Information confidentielle concernée, sauf en ce qui concerne Logiciel ABBYY (y compris tout code ou toute documentation technique s’y rapportant), pour lequel les obligations de confidentialité survivront à perpétuité ou pendant la durée maximale autorisée par la loi applicable, selon la période la plus courte. Le Destinataire : (a) doit veiller à ce que ses Destinataires autorisés soient soumis à des obligations écrites de confidentialité au moins aussi restrictives que les obligations du Destinataire au titre de cette EULA, et (b) est responsable de toute violation de la présente Section par ses Destinataires autorisés. Ces obligations de non-divulgation ne s’appliqueront pas aux informations qui : (i) sont connues du Destinataire sans obligation de confidentialité ; (ii) sont ou sont devenues publiques sans faute du Destinataire ; ou (iii) sont développées indépendamment par le Destinataire. Le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur si un règlement, une loi ou une décision de justice l’exige, à condition que le Destinataire en informe préalablement le Divulgateur (dans la mesure légalement permise) et coopère raisonnablement, aux frais du Divulgateur, aux mesures de protection engagées par celui-ci. À la demande raisonnable du Divulgateur, le Destinataire restituera, supprimera ou détruira l’ensemble des Informations confidentielles du Divulgateur et le certifiera. 5.2 Informations résiduelles. Il est important pour ABBYY de pouvoir utiliser les compétences, l’expérience, l’expertise, les concepts, les idées et le savoir-faire qu’elle a appris ou acquis dans le cadre de la fourniture de Logiciel ABBYY à Votre intention. Par conséquent, Vous acceptez par les présentes qu’ABBYY soit autorisée à conserver et à utiliser sans restriction l’ensemble des connaissances généralisées, techniques, méthodologies, pratiques, processus, compétences, expériences, expertises, concepts, idées et savoir-faire appris ou acquis par le personnel d’ABBYY dans le cadre de la fourniture de Logiciel ABBYY pour Vous au titre des présentes, uniquement dans la mesure où ces informations sont conservées sous une forme immatérielle dans la mémoire non assistée du personnel d’ABBYY, sans mémorisation intentionnelle de ces informations ni utilisation de Vos Informations confidentielles pour en raviver le souvenir. Aucune disposition de cette EULA ne doit être interprétée comme empêchant ABBYY de procéder à une telle conservation et utilisation et, en outre, cette conservation et utilisation de l’une quelconque des informations susmentionnées ne sauraient être interprétées comme une violation de cette EULA. 5.3 Traitement des données. 5.3.1 ABBYY ne traitera pas Vos Données personnelles et n’y accédera pas, étant toutefois entendu que, dans le cadre de l’activation, de l’installation, de l’utilisation, de l’enregistrement et/ou du support et de la maintenance du Logiciel ABBYY, il pourra Vous être demandé de fournir certaines Données personnelles (telles que, notamment, le nom et l’adresse e-mail) ainsi que des informations techniques (telles que, notamment, les caractéristiques de Votre matériel, les logiciels tiers et le numéro de série de Votre Logiciel ABBYY). Vous pouvez choisir de ne pas fournir à ABBYY Vos Données personnelles et/ou Vos informations techniques, auquel cas Vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir les services de support et de maintenance du Logiciel ABBYY proposés aux clients d’ABBYY qui fournissent leurs Données personnelles et/ou leurs informations techniques, si la fourniture de Données personnelles et/ou d’informations techniques est essentielle pour Vous fournir le support ou la maintenance du Logiciel ABBYY ou constitue une condition de ce support et de cette maintenance du Logiciel ABBYY, et si cela ne contrevient pas à la loi applicable. Vous acceptez de ne pas fournir plus de Données personnelles et/ou d’informations techniques que celles requises par ABBYY ou un Partenaire, et acceptez que Vos Données personnelles et/ou informations techniques puissent être traitées (y compris, notamment, collectées et/ou autrement utilisées) par ABBYY et/ou ses Sociétés affiliées ou Partenaires conformément à la loi applicable, à condition que la confidentialité et la sécurité des données soient assurées lorsque la loi applicable l’exige. Pour plus de détails sur la manière dont ABBYY traite Vos Données personnelles décrites dans la présente Section, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’ABBYY disponible à l’adresse https://www.abbyy.com/privacy. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY dans un lieu où les lois locales exigent qu’une entité désignée soit responsable de la collecte des données concernant les utilisateurs finaux individuels et du transfert de données en dehors de cette juridiction (par ex. la Serbie et les US), Vous reconnaissez que Vous êtes l’entité responsable du respect de ces lois. 5.3.2 ABBYY n’a accès à aucune des Données personnelles figurant dans les documents que vous traitez à l’aide du Logiciel ABBYY. Vous reconnaissez que le Logiciel ABBYY peut établir périodiquement une connexion Internet avec un serveur ABBYY afin de vérifier le statut du Logiciel ABBYY ou de télécharger du contenu, des informations ou des composants supplémentaires. ABBYY prendra des mesures raisonnables afin qu’aucune Donnée personnelle Vous concernant ou concernant Votre ordinateur/appareil ne soit transférée pendant ces connexions. Vous reconnaissez que, lorsque Vous utilisez le Logiciel ABBYY, des données concernant Votre utilisation du Logiciel ABBYY et/ou des ressources sont automatiquement consignées sur les serveurs d’ABBYY, y compris des informations sur votre système (système d’exploitation, dates et heures d’accès), le modèle de votre ordinateur/appareil et, le cas échéant, les paramètres régionaux de l’ordinateur/de l’appareil ainsi que l’historique de Votre utilisation du Logiciel ABBYY. Ces données n’incluent pas le contenu des Données personnelles figurant dans les documents que vous traitez à l’aide du Logiciel ABBYY. 5.3.3 ABBYY peut Vous envoyer des e-mails contenant des actualités sur les produits et l’entreprise, des informations sur des offres spéciales, des conseils sur l’utilisation des produits et d’autres informations relatives aux produits et à l’entreprise, à condition qu’ABBYY dispose d’un fondement légitime pour le faire (par ex., Votre consentement à recevoir ces informations). Vous pouvez retirer Votre adresse e-mail de la liste de diffusion d’ABBYY à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail. Vous recevrez également de la part d’ABBYY des e-mails contenant des informations critiques relatives au fonctionnement du Logiciel ABBYY (e-mails liés au mot de passe, notifications de service, etc.). 5.4 Commentaires. Vous acceptez de fournir à ABBYY des commentaires concernant les tests et l’utilisation du Logiciel ABBYY (y compris les Versions d’évaluation), y compris des signalements d’erreurs, des idées, des suggestions ou des rapports de bogues (« Commentaires »), et accordez à ABBYY une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevances lui permettant d’utiliser l’ensemble de ces Commentaires, y compris, sans limitation, les droits de les utiliser, de les publier et de les diffuser à la discrétion d’ABBYY. ABBYY peut utiliser tout Commentaire que Vous fournissez dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ABBYY dans le cadre de ses activités commerciales et de ses supports marketing. Vous ne pouvez utiliser les Commentaires et le Logiciel ABBYY à des fins d’analyse comparative qu’avec le consentement écrit préalable d’ABBYY. 6. Indemnisation 6.1 Réclamations. Sous réserve des exceptions prévues à la Section 6.2, ABBYY Vous indemnisera au titre de toute décision de justice définitive ou de tout règlement transactionnel résultant de toute réclamation d’un tiers à Votre encontre alléguant que Votre utilisation du Logiciel ABBYY conformément à Vos Droits d’utilisation porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers (la « Réclamation PI »), à condition que Vous : (a) informiez promptement ABBYY par écrit de la Réclamation PI (chaque fois que cela est possible en pratique, mais au plus tard dans les 7 jours suivant sa réception) et fournissiez promptement à ABBYY (chaque fois que cela est possible en pratique, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la demande d’ABBYY) les informations et documents raisonnablement requis pour la défense contre la Réclamation PI ; (b) coopériez pleinement avec ABBYY dans la défense contre la Réclamation PI ; et (c) accordiez à ABBYY le contrôle exclusif de la défense, de l’appel et du règlement. ABBYY n’aura aucune obligation de Vous rembourser les frais engagés avant la réception par ABBYY de la notification de la Réclamation PI. La présente Section 6.1 prévoit Votre seul et unique recours ainsi que l’unique responsabilité d’ABBYY au titre de toute Réclamation PI formée contre Vous. 6.2 Exclusions. ABBYY n’a aucune obligation d’indemnisation à l’égard de toute Réclamation PI fondée sur, ou liée à, l’un des éléments suivants : (a) la modification du Logiciel ABBYY par Vous ou par un tiers ; (b) le respect de spécifications ou d’exigences de Votre fait ou du fait d’un tiers ; (c) la durée de l’utilisation potentielle du Logiciel ABBYY, Vos revenus potentiels ou Vos services ; (d) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation par Vous du Logiciel ABBYY avec des produits non ABBYY ou des processus métier ; (e) Votre manquement à modifier ou remplacer le Logiciel ABBYY comme ABBYY l’exige périodiquement ; ou (f) tout Logiciel ABBYY fourni en tant que Version d’évaluation ou gratuitement. 7. Garanties et déclarations 7.1 Performance. Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première livraison du Logiciel ABBYY, ABBYY garantit que les fonctions essentielles du Logiciel fonctionneront, à tous égards substantiels, comme indiqué dans la Documentation qui l’accompagne et dans les Conditions spécifiques au produit. Votre seul et unique recours, ainsi que l’unique responsabilité d’ABBYY en cas de violation de la garantie qui précède, seront les suivants : sous réserve que Vous informiez ABBYY par écrit, pendant la période de garantie, du fait que les fonctions essentielles ne fonctionnent pas comme garanti, et sous réserve en outre qu’ABBYY soit en mesure de reproduire cette défaillance, ABBYY s’efforcera de corriger cette défaillance et de fournir un correctif ou une autre correction d’erreur dès que cela sera raisonnablement possible. Dans le cas où ABBYY ne serait pas en mesure de fournir un correctif, une correction d’erreur ou une solution de contournement dans les trente (30) jours ouvrables suivant la reproduction de la défaillance, alors, sur Votre demande écrite, ABBYY remboursera les frais payés pour le Logiciel non conforme ainsi qu’une portion calculée au prorata des frais de maintenance payés pour ce Logiciel non conforme. 7.2 Code malveillant. ABBYY déploiera des efforts commercialement raisonnables pour livrer le Logiciel ABBYY exempt de tout code conçu ou destiné à désactiver ou entraver le fonctionnement normal de réseaux, de systèmes ou du Logiciel ABBYY, ou à y fournir un accès non autorisé, sauf pour faire respecter les limitations de licence applicables. 7.3 Restrictions. Les Sections 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas si le Logiciel ABBYY : (a) a été modifié, sauf par ABBYY ; (b) a fait l’objet d’un accident ou d’une négligence, ou d’une installation ou utilisation non conforme au présent EULA ou à la Documentation ; (c) est une Version d’évaluation ou est autrement fourni gratuitement ; (d) n’est pas un produit de marque ABBYY ; ou (e) n’a pas été fourni par une Source approuvée. Après Votre notification écrite rapide à la Source approuvée, pendant la période de garantie, d’un manquement d’ABBYY à la présente Section 7, Votre seul et unique recours (sauf exigence contraire de la loi applicable) sera, au choix d’ABBYY, soit (i) de réparer ou remplacer le Logiciel ABBYY, soit (ii) de rembourser les frais de Subscription payés pour la période du Logiciel ABBYY non conforme (au cours des 12 derniers mois pour le Logiciel ABBYY non conforme). Lorsque ABBYY rembourse les frais de licence payés à ABBYY, Vous devez retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel ABBYY concerné. 7.4 Exclusion de garantie. Sauf disposition expresse de la présente Section 7, dans la mesure permise par la loi applicable, ABBYY exclut expressément toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, toute garantie, condition ou autre terme implicite relatif à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie selon laquelle le Logiciel ABBYY sera sécurisé, ininterrompu ou exempt d’erreurs. 8. Responsabilité 8.1 Limitation des dommages-intérêts. EN AUCUN CAS ABBYY, NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DE COÛTS OU DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES ET/OU LES DÉPENSES ENGAGÉES EN PURE PERTE), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION CONTRACTUELLE, UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, RÉSULTANT D’UNE VIOLATION OU D’UNE VIOLATION ALLÉGUÉE DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL ABBYY. 8.2 Plafond de responsabilité. en aucun cas la responsabilité totale d’ABBYY, au titre de l’ensemble des réclamations découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ne dépassera le montant le moins élevé entre (A) le total des frais de License payés par le Licencié en vertu du présent contrat pour le Logiciel au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation a pris naissance pour la première fois et (B) dix mille dollars américains ($10,000.00), dans tous les cas MÊME SI ABBYY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 8.3 Applicabilité. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE LEUR FINALITÉ ESSENTIELLE. 9. Résiliation et suspension 9.1 Suspension. ABBYY peut suspendre immédiatement Vos Droits d’utilisation si Vous enfreignez les Sections 2.1, 3.1 ou 11.7. 9.2 Résiliation. Si l’une des parties commet un manquement substantiel au présent EULA et n’y remédie pas dans un délai de 30 jours après réception d’une notification écrite dudit manquement, la partie non défaillante peut résilier le présent EULA pour juste motif. ABBYY peut résilier immédiatement le présent EULA si Vous enfreignez les Sections 2.1, 3.1 ou 11.7. En cas de résiliation de l’EULA, Vous devez cesser d’utiliser le Logiciel ABBYY et détruire toute copie du Logiciel ABBYY ainsi que toute Information confidentielle sous Votre contrôle. Si ABBYY résilie le présent EULA en raison de Votre manquement substantiel, Vous paierez à ABBYY ou à la Source approuvée tous les frais impayés jusqu’à la fin de la Période d’abonnement alors en cours. Si Vous continuez à utiliser un Logiciel ABBYY ou à y accéder après la résiliation, ABBYY ou la Source approuvée pourra Vous facturer cette utilisation continue, et Vous acceptez de payer ces montants. 9.3 Survie. Les Sections 3, 5-11 survivent à la résiliation du présent EULA. 10. Droits d’audit Pendant la Période d’abonnement et pendant une période de 3 ans après sa résiliation, Vous prendrez des mesures raisonnables pour tenir des registres complets et exacts de Votre utilisation du Logiciel ABBYY et, le cas échéant, des relevés effectifs des unités de volume (« Registres ») pour les mois faisant l’objet de l’audit, suffisants pour vérifier la conformité au présent EULA (« Audit des registres »). Moyennant un préavis raisonnable, et pas plus d’une fois par période de 12 mois, Vous autoriserez, dans les 30 jours suivant la notification d’ABBYY, ABBYY et ses auditeurs, aux frais d’ABBYY, à accéder aux Registres ainsi qu’aux livres, systèmes (y compris le Logiciel ABBYY) et comptes applicables pendant Vos heures normales d’ouverture. Si le processus d’audit révèle un paiement insuffisant des frais : (a) Vous paierez ces frais dans les 15 jours suivant la date de la facture d’ABBYY correspondant à l’insuffisance constatée ; et (b) Vous paierez également le coût raisonnable de l’audit si les frais dus à ABBYY en conséquence dépassent de plus de 5 % les montants que Vous avez payés pour Vos Droits d’utilisation, et (c) Vous paierez également le coût raisonnable de l’audit ainsi qu’une pénalité égale à deux fois les frais d’abonnement se rapportant à l’année d’abonnement auditée, si les frais dus à ABBYY en conséquence dépassent de plus de 10 % les montants que Vous avez payés pour Vos Droits d’utilisation. 11. Dispositions générales 11.1 Tiers bénéficiaires. Le présent EULA n’accorde aucun droit ni aucune cause d’action à un tiers. 11.2 Cession et sous-traitance. Sauf disposition contraire ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou transférer par novation le présent EULA, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’autre partie. ABBYY peut (a) en Vous adressant une notification conformément à la Section 11.6, céder ou transférer par novation le présent EULA, en tout ou en partie, à une Société affiliée d’ABBYY, ou autrement dans le cadre de la vente ou du transfert de toute partie de son activité ; ou (b) sous-traiter à des tiers toute prestation liée au Logiciel ABBYY, à condition qu’une telle sous-traitance ne libère pas ABBYY de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent EULA. 11.3 Transactions avec les partenaires. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si Vous achetez un Logiciel ABBYY auprès d’un partenaire, sauf accord contraire exprès d’ABBYY par écrit, les termes du présent EULA s’appliquent à Votre utilisation de cet Logiciel ABBYY et prévalent sur toute disposition incompatible de Votre accord avec le partenaire. Tous les litiges entre Vous et ce partenaire, qu’ils concernent ou non Logiciel ABBYY, toute information, toute donnée ou la disponibilité du Support, seront réglés entre Vous et ce partenaire. ABBYY n’assume aucune responsabilité quant au règlement de tels litiges et n’a aucune obligation d’y être impliquée de quelque manière que ce soit. 11.4 Modifications de l’EULA. ABBYY peut modifier le présent EULA ou l’un quelconque de ses composants en mettant à jour le présent EULA. Les modifications de l’EULA s’appliquent à l’Logiciel ABBYY concédé sous licence dans le cadre de tout Devis dont la Date de livraison ou le renouvellement est postérieur à la date de modification. 11.5 Respect des lois. Chaque partie se conformera à toutes les lois et réglementations applicables à ses obligations respectives en vertu du présent EULA. ABBYY peut restreindre la disponibilité de l’Logiciel ABBYY dans un lieu donné, ou modifier ou interrompre certaines fonctionnalités afin de se conformer aux lois et réglementations applicables. 11.6 Notification. Toute notification adressée par ABBYY à Votre intention en vertu du présent EULA sera transmise par e-mail, courrier postal ou publication sur https://www.abbyy.com/eula/notices (si ce dernier mode est autorisé dans Votre juridiction). Les notifications destinées à ABBYY doivent être envoyées à ABBYY à l’adresse indiquée à cet effet sur notre site web à https://www.abbyy.com/eula/notices, sauf si le présent EULA ou un Devis autorise expressément d’autres moyens de notification. 11.7 Exportation. L’abonnement aux produits et services d’ABBYY, ainsi que Logiciel ABBYY (collectivement, les « Produits ABBYY ») peut être acheté (obtenu) sur le Territoire et est soumis aux lois sur le contrôle des sanctions. Vous reconnaissez l’applicabilité de ces lois et acceptez de Vous y conformer, et Vous ne recevrez, n’utiliserez, ne transférerez, n’exporterez ni ne réexporterez aucun Produit ABBYY vers des pays sous embargo, à destination ou en provenance de ressortissants désignés, et/ou d’une manière qui amènerait ABBYY à enfreindre ces lois. Vous acceptez également d’obtenir toute licence ou autorisation requise. Vous déclarez et garantissez qu’aucune loi applicable ne Vous interdit de recevoir l’Logiciel ABBYY. (i) Territoire désigne le monde entier à l’exclusion de tous les pays sous embargo, y compris notamment : la Syrie, le Darfour (Soudan), l’Iran, la Corée du Nord, la Somalie, le Yémen et Cuba ; (ii) Pays sous embargo désigne les pays ou territoires à l’égard desquels les États-Unis ou tout autre gouvernement maintiennent ou maintiendront un embargo en vertu des lois sur le contrôle des sanctions ; (iii) Lois sur le contrôle des sanctions désigne les lois et réglementations internationales en matière de sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne (UE), de l’Australie, du Royaume-Uni, des US et d’autres juridictions, applicables à ABBYY et/ou à Vous ; et (iv) Ressortissants désignés désigne un ressortissant ou résident de pays sous embargo, ou toute personne physique ou morale figurant sur la List of Specially Designated Nationals du U.S. Department of Treasury, ou sur la Denied Person’s List ou l’Entity List du U.S. Department of Commerce, ou sur des listes comparables d’autres autorités ou gouvernements américains établies en vertu des lois sur le contrôle des sanctions. Les listes de pays sous embargo et de ressortissants désignés sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. 11.8 Droit applicable et juridiction compétente. Le présent EULA, ainsi que tout litige en découlant, sera régi exclusivement par le droit applicable indiqué sur notre site web à https://www.abbyy.com/eula/table, en fonction de l’entité juridique ABBYY avec laquelle Vous concluez le présent EULA, sans égard aux règles de conflit de lois ni à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Les tribunaux situés dans le ressort compétent indiqué sur notre site web à https://www.abbyy.com/eula/table auront compétence exclusive pour trancher tout litige découlant du présent EULA ou s’y rapportant, ou lié à sa formation, son interprétation ou son exécution. Chaque partie consent par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux et s’y soumet. Indépendamment du droit applicable indiqué ci-dessous, ABBYY peut demander des mesures injonctives provisoires devant toute juridiction compétente en ce qui concerne toute violation alléguée des droits de propriété intellectuelle d’ABBYY. 11.9 Force majeure. À l’exception des obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, c’est-à-dire à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les actes gouvernementaux, ou le respect des lois ou réglementations. 11.10 Dispositions diverses. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas faire valoir un droit au titre de la présente EULA ne vaut pas renonciation à ce droit. Si une quelconque disposition de la présente EULA n’est pas exécutoire, cela n’affectera pas les autres dispositions. La présente EULA, ainsi que les annexes, les Conditions spécifiques au produit, les SM Terms et les Conditions d’abonnement qui en font partie intégrante, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet de la présente EULA et remplace toutes les communications, ententes ou conventions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient écrites ou orales. ABBYY peut fournir des traductions de la présente EULA dans la langue locale dans certains pays. Vous acceptez que ces traductions soient fournies à titre informatif uniquement et qu’en cas d’incohérence, la version anglaise de la présente EULA prévaudra. 11.11 Ordre de priorité. En cas de conflit entre le Devis, l’EULA, les Conditions spécifiques au produit, les Conditions d’abonnement et les SM Terms, les documents prévaudront dans l’ordre suivant : (1) le Devis, (2) les Conditions spécifiques au produit, (3) les Conditions d’abonnement, (4) les SM Terms et (5) l’EULA. ANNEXE A. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT La présente Annexe A intègre les Conditions spécifiques au produit applicables au Logiciel ABBYY que Vous acquérez. 1. Définitions supplémentaires “License” désigne le droit limité, non exclusif et non transférable qui Vous est accordé par ABBYY pour installer et utiliser les fonctionnalités du Logiciel ABBYY conformément aux modalités et conditions de la présente EULA. “Logiciel ABBYY”, “Software” désigne ABBYY FlexiCapture, y compris l’ensemble des composants logiciels qui y sont intégrés ou mis à disposition en ligne ou par d’autres moyens, notamment, sans s’y limiter, les fichiers exécutables, d’aide, de démonstration, d’exemple et autres ; les bibliothèques, bases de données, exemples, médias associés (images, photos, animations, composants audio, composants vidéo, musique, etc.), documents imprimés et autres composants logiciels. “Station” désigne une partie du Logiciel ABBYY qui peut être installée en tant qu’application logicielle distincte, client léger basé sur un navigateur ou application mobile, et qui exécute une ou plusieurs tâches constituant les fonctionnalités du Software. 2. Droits d’utilisation supplémentaires et restrictions d’utilisation 2.1 Les restrictions concernant Votre utilisation du Logiciel ABBYY et la portée de Votre License peuvent inclure, sans s’y limiter, ce qui suit : 2.1.1 Nombre de Stations. Les types de Stations ainsi que le nombre autorisé de leurs installations peuvent être limités. 2.1.2 Volume de traitement. Le nombre d’unités de volume pouvant être traitées avec le Software peut être limité d’une ou de plusieurs façons, par exemple par des limitations du nombre d’unités de volume pouvant être traitées pendant certaines périodes, telles qu’une période mensuelle ou annuelle, ou du nombre total d’unités de volume pouvant être traitées. La taille d’une page ou d’une autre unité de volume peut également être limitée. 2.1.3 Fonctionnalités, modules complémentaires et composants personnalisés. L’utilisation de certaines fonctionnalités, de certains modules complémentaires et/ou de composants personnalisés du Software peut être limitée par la Clé de protection et/ou par un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou par la documentation accompagnant l’achat. 2.1.4 Puissance de traitement. Le nombre de cœurs CPU (unité centrale de traitement) des ordinateurs pouvant être utilisés par le Software peut être limité par la Clé de protection et/ou par un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou par le Devis. 2.2 Si Vous déployez ou utilisez le Software dans un environnement virtuel, y compris notamment au moyen de VMware, Citrix ou du ghosting, l’accès au Software ou son utilisation ne peut en aucun cas dépasser les restrictions applicables au Software ou la portée de la License accordée. Par exemple, une seule et même Clé de protection ne peut pas être utilisée pour autoriser l’utilisation du Software ou son accès dans un environnement virtuel par un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre d’ordinateurs pour lesquels une License a été dûment obtenue, et le Software ne peut pas non plus être utilisé pour traiter un nombre de pages supérieur au nombre total autorisé. 2.3 Si Vous utilisez le Software au moyen d’un navigateur web, Vous pouvez accéder simultanément au Software à partir d’un nombre de Stations correspondant à ce qui est autorisé par la portée de Votre License et indiqué dans la Clé de protection. 2.4 Vous pouvez recevoir le Software sur plus d’un support (Software sur plusieurs supports), y compris par téléchargement via Internet. Indépendamment de la quantité ou du type de supports reçus, Vous n’êtes autorisé à utiliser le Software que conformément à la portée de Votre License. 2.5 Vous ne pouvez pas contourner l’interface utilisateur du Software fournie avec le Software ni utiliser le Software conjointement avec tout autre logiciel, sauf si vous avez conclu un accord écrit distinct avec ABBYY. 3. Autres détails 3.1 Vous reconnaissez que le Logiciel peut se connecter périodiquement à Internet à un serveur ABBYY afin de vérifier l’état du Logiciel ou de télécharger du contenu, des informations ou des composants supplémentaires. Dans le cadre de l’activation, de la réactivation et de la désactivation limitées de la licence, ABBYY peut collecter des informations pseudonymisées sur a) la configuration matérielle de Votre appareil et la configuration de son système d’exploitation (par ex., la version du système d’exploitation), et/ou b) Votre utilisation des licences et/ou des informations relatives au nombre de pages reconnues grâce à l’utilisation d’une licence (le cas échéant). Ces informations peuvent être utilisées pour gérer les restrictions de la License, énoncées dans la Clé de protection ou dans un accord écrit avec Source approuvée (ou dans le Devis), ainsi qu’à des fins de sécurité (par ex. la prévention de la fraude) et à des fins statistiques (par ex. la facturation et l’analyse). 3.2 Aucun autre droit. ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas explicitement accordés aux présentes.