Passer au contenu principal
Le présent Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») conclu entre Vous et ABBYY régit Votre utilisation du Logiciel ABBYY®. Vous acceptez d’être lié par les termes du présent EULA en téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel ABBYY, ou si Vous acceptez expressément le présent EULA par tout autre moyen. Vous acceptez que le présent EULA soit juridiquement contraignant et exécutoire au même titre que tout accord écrit négocié et signé par Vous. Si Vous n’avez pas l’autorité ou l’autorisation nécessaire pour conclure le présent EULA, ou si Vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le Logiciel ABBYY et désactivez-le, désinstallez-le et supprimez-le de Vos systèmes et ordinateurs. 1. Définitions « ABBYY » désigne : (i) l’entité ABBYY indiquée dans le Devis si Vous avez acheté le Logiciel ABBYY directement auprès d’ABBYY ; ou (ii) si Vous avez acheté le Logiciel ABBYY auprès d’un Partenaire ou autrement que dans le cadre du Devis, l’entité ABBYY définie conformément aux règles énoncées sur le site web d’ABBYY à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/table. « Contenu ABBYY » désigne tout (a) contenu ou toute donnée fournis par ABBYY dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ABBYY et (b) les supports marketing d’ABBYY. « Logiciel ABBYY » désigne un produit logiciel mentionné dans le Devis et/ou les Conditions spécifiques au produit, tel que décrit plus en détail dans les Conditions spécifiques au produit. « Société affiliée » désigne toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement la partie concernée, est contrôlée par elle, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle, où « contrôle » signifie : (a) détenir plus de 50 % de la partie concernée ; ou (b) être en mesure de diriger les activités de la partie concernée par tout moyen légal (par exemple, un contrat permettant ce contrôle). « Source approuvée » désigne ABBYY ou un Partenaire ABBYY. « Utilisateurs autorisés » désigne Vos utilisateurs, Vos Sociétés affiliées, Vos prestataires de services tiers, ainsi que chacun de leurs utilisateurs respectifs autorisés à accéder au Logiciel ABBYY et à l’utiliser en Votre nom. « Informations confidentielles » désigne les informations exclusives non publiques de la partie divulgatrice (« Partie divulgatrice ») obtenues par la partie destinataire (« Destinataire ») dans le cadre du présent EULA, qui (a) sont clairement identifiées comme confidentielles ou, si elles sont divulguées oralement, font l’objet d’un résumé écrit adressé au Destinataire dans un délai de 30 jours et sont identifiées comme confidentielles ; ou (b) sont des informations qui, de par leur nature, doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Le Logiciel ABBYY et la Documentation, y compris les Versions d’évaluation, les Commentaires et les Clés de protection, constituent les Informations confidentielles d’ABBYY. « Date de livraison » désigne : (a) la date convenue dans Votre Devis ou (b) lorsqu’aucune date n’est convenue, la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle ABBYY expédie le support matériel contenant le Logiciel ABBYY ; ou (ii) la date à laquelle le Logiciel ABBYY est mis à Votre disposition pour téléchargement. « Documentation » désigne les spécifications techniques et les documents d’utilisation distribués par ABBYY qui précisent les fonctionnalités et capacités du Logiciel ABBYY concerné. « Distribution ISV » désigne la distribution à des utilisateurs finaux tiers conjointement avec une solution logicielle tierce, ou intégrée à celle-ci et/ou à celle-ci. « Devis » désigne un document écrit émis par ABBYY, tel qu’un bon de commande contraignant, un accord, un devis ou une facture, spécifiant le Logiciel ABBYY dont la licence Vous est concédée, qui peut inclure des modules complémentaires, une quantité, un prix, des modalités de paiement, une Durée d’abonnement, des Unités de volume ainsi que d’autres modalités et conditions. Chaque Devis a force obligatoire une fois signé ou autrement accepté par Vous et par ABBYY et, en cas de conflit entre le Devis et le présent EULA, le Devis prévaut. « Partenaire » désigne une entité autorisée par ABBYY à commercialiser, promouvoir et revendre le Logiciel ABBYY, et/ou à Vous fournir une ou plusieurs Clés de protection pour le Logiciel ABBYY. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. « Conditions spécifiques au produit » désigne les conditions spécifiquement applicables à un Logiciel ABBYY particulier, énoncées à l’Annexe A des présentes, et constituant une partie intégrante du présent EULA. « Clé de protection » désigne une clé logicielle contenant des informations sur le Logiciel ABBYY et utilisée pour protéger les droits d’auteur sur le Logiciel ABBYY. Les données stockées dans la Clé de protection correspondent à la portée de la licence et font partie du Logiciel ABBYY. “SM Terms” désigne les conditions d’ABBYY relatives aux services de support et de maintenance liés au Logiciel ABBYY. Les SM Terms peuvent être modifiées de temps à autre par ABBYY et constituent une partie intégrante de la présente EULA. La version actuelle des SM Terms est disponible à l’adresse https://www.abbyy.com/sm-terms. “Abonnement” désigne Votre engagement à verser à ABBYY les frais dus au titre des Droits d’utilisation pendant la Durée d’abonnement, conformément aux frais indiqués dans le Devis applicable, et, en contrepartie de ce paiement, l’engagement d’ABBYY à Vous accorder des Droits d’utilisation pendant la Durée d’abonnement. “Durée d’abonnement” désigne la période pendant laquelle ABBYY Vous accorde des Droits d’utilisation, commençant à la Date de livraison et se poursuivant jusqu’à l’expiration ou à la résiliation de l’Abonnement, période pendant laquelle Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel ABBYY applicable conformément à la présente EULA. “Conditions d’abonnement” désigne les conditions d’abonnement d’ABBYY disponibles à l’adresse https://www.abbyy.com/legal/subscription-terms qui sont incorporées aux présentes par référence et s’appliquent à Votre Abonnement. “Droits d’utilisation” désigne Votre droit d’utiliser le Logiciel, sous réserve des termes et conditions de la présente EULA, de toutes Conditions spécifiques au produit, de toutes Conditions d’abonnement et de la Documentation. “Vous” désigne l’entité juridique qui achète ou acquiert de toute autre manière le Logiciel ABBYY. “Unité de volume” désigne les transactions de documents, les documents, les pages ou d’autres types d’informations pouvant être traités à l’aide du Logiciel ABBYY. 2. Droits d’utilisation 2.1 Licence et droit d’utilisation ; renouvellements. Sous réserve du paiement de Vos Frais d’abonnement et du respect, par Vous, des Droits d’utilisation, ABBYY Vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Logiciel ABBYY pendant la Durée d’abonnement. Sauf disposition contraire dans Votre Devis, Votre Durée d’abonnement au Logiciel ABBYY sera automatiquement renouvelée conformément aux Conditions d’abonnement. 2.2 Utilisation par des tiers ; pas d’ISV Distribution. Vous pouvez autoriser des Utilisateurs autorisés à exercer les Droits d’utilisation en Votre nom, à condition que Vous soyez responsable : (a) de veiller à ce que ces Utilisateurs autorisés respectent la présente EULA ; et (b) de toute violation de la présente EULA commise par ces Utilisateurs autorisés. La présente EULA n’autorise pas l’ISV Distribution. Si Vous souhaitez utiliser le Logiciel ABBYY à des fins d’ISV Distribution, Vous devez conclure un accord distinct avec une Source approuvée autorisant expressément l’ISV Distribution. 2.3 Versions d’évaluation. Si ABBYY Vous accorde des Droits d’utilisation du Logiciel ABBYY à titre d’essai, d’évaluation, de bêta, de préversion, de précommercialisation, de produit non destiné à la revente ou sur toute autre base gratuite (“Version d’évaluation”), Vous ne pouvez utiliser la Version d’évaluation qu’à des fins de démonstration, de vérification, de test ou à des fins similaires, et uniquement pendant une période limitée telle que précisée dans une Clé de protection, un Devis ou autrement spécifiée par écrit par ABBYY. ABBYY peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir la Version d’évaluation à tout moment, auquel cas Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel ABBYY. Vous ne devez pas utiliser la Version d’évaluation en production. ABBYY fournit la Version d’évaluation “AS-IS”, sans support et/ou sans aucune garantie ou indemnisation, expresse ou implicite, pour tout problème ou incident, et ABBYY décline toute responsabilité liée à Votre utilisation de la Version d’évaluation. 2.4 Support et maintenance. Sauf indication contraire dans le Devis applicable, le niveau par défaut des services de support et de maintenance Vous est fourni dans le cadre de l’Abonnement. Les services de support et de maintenance Vous seront fournis conformément aux SM Terms. En cas de contradiction entre les SM Terms et la présente EULA, les SM Terms prévaudront. Tout code logiciel supplémentaire et tout composant du Logiciel ABBYY fournis par ABBYY dans le cadre des services de support et de maintenance seront considérés comme faisant partie du Logiciel ABBYY et soumis aux termes et conditions de la présente EULA. Si Vous souhaitez bénéficier d’un niveau de support étendu, Vous pouvez, si Vous y êtes admissible, acheter un niveau étendu de support et maintenance auprès d’une Source approuvée. 2.5 Mises à niveau et mises à jour. Si ABBYY fournit des Upgrades et des Updates (tels que définis tous deux dans les SM Terms) dans le cadre de l’Abonnement, ABBYY le fera conformément aux SM Terms. 2.6 Utilisation avec des produits tiers. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY avec des produits tiers, cette utilisation se fait exclusivement à Vos risques. Il Vous incombe de respecter toutes les conditions du fournisseur tiers, y compris sa politique de confidentialité. ABBYY ne fournit pas de support et ne garantit pas la continuité du support d’intégration pour des produits qui ne font pas partie nativement du Logiciel ABBYY. 3. Restrictions d’utilisation 3.1 Restrictions générales applicables au logiciel ABBYY. Sauf accord exprès écrit d’ABBYY et/ou disposition contraire des Conditions spécifiques au produit, Vous ne pouvez pas : (a) transférer, louer, donner en location, vendre, concéder en sous-licence, mettre les fonctionnalités de tout logiciel ABBYY à la disposition d’un tiers, ni autoriser la copie de tout ou partie du logiciel ABBYY ; (b) supprimer, modifier ou dissimuler toute identification du logiciel ABBYY, toute mention de copyright, de propriété, de propriété intellectuelle ou toute autre mention ; (c) modifier, altérer, corriger des erreurs, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel ABBYY, ou l’adapter (y compris en le modifiant pour permettre au logiciel ABBYY de fonctionner sur Votre matériel), ou apporter toute modification au code objet du logiciel ABBYY, ainsi qu’aux applications et bases de données qu’il contient, autrement que dans les cas prévus par le logiciel ABBYY et décrits dans la Documentation ; (d) pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler (c’est-à-dire reproduire et transformer le code objet en code source), déchiffrer, désassembler, ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du logiciel ABBYY ou de l’une quelconque de ses parties, sauf, et uniquement dans la mesure où, une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation ; (e) fournir un accès au logiciel ABBYY à quiconque autre que les Utilisateurs autorisés, y compris, sans limitation, dans le cadre d’un système multi-utilisateur, d’un environnement virtuel ou via Internet ; (f) utiliser le contenu ABBYY autrement qu’autorisé, ou (g) utiliser le logiciel ABBYY sur un équipement non autorisé par ABBYY, ou utiliser sur un autre appareil un logiciel ABBYY concédé sous licence pour un appareil spécifique. Si la loi applicable interdit de restreindre de telles activités, toute information ainsi découverte ne doit pas être divulguée à des tiers, sauf si cette divulgation est requise par la loi, et doit être communiquée sans délai à ABBYY ; toute information de ce type sera réputée constituer une information confidentielle et exclusive d’ABBYY. ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés au titre des présentes. 3.2 Fin de vie. ABBYY peut mettre fin au cycle de vie d’un logiciel ABBYY, y compris à toute fonctionnalité d’un composant, (« EOL ») en publiant un avis écrit sur www.abbyy.com/support/eol. Si Vous ou Votre Partenaire avez payé à l’avance des frais pour Votre Abonnement au logiciel ABBYY qui devient EOL avant l’expiration de Votre Durée d’abonnement alors en cours, ABBYY soit (i) Vous accordera les droits d’utilisation pendant la période prépayée de la Durée d’abonnement, sans Vous garantir la disponibilité de services de support et de maintenance pour ce logiciel ABBYY, soit (ii) déploiera des efforts commercialement raisonnables pour Vous faire passer à un logiciel ABBYY sensiblement similaire. Si ABBYY ne dispose pas d’un logiciel ABBYY sensiblement similaire, ABBYY portera au crédit de Vous ou de Votre Partenaire toute partie inutilisée des frais prépayés pour l’Abonnement au logiciel ABBYY déclaré EOL (« Crédit EOL »). Le Crédit EOL sera calculé à compter de la dernière date à laquelle le logiciel ABBYY applicable est disponible jusqu’à la dernière date de la Durée d’abonnement applicable. Le Crédit EOL ne peut être appliqué qu’à l’achat futur de produits ABBYY. 3.3 Logiciel tiers/logiciel open source. Le logiciel ABBYY peut contenir des composants d’autres logiciels, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces composants, qui n’appartiennent pas à ABBYY, sont soumis à des conditions de licence distinctes qui doivent être respectées, telles qu’énoncées dans la Documentation et/ou disponibles en ligne à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/tpt. ABBYY ne fournit aucune garantie pour les logiciels tiers/logiciels open source. 3.4 Exemples de code. « Exemples de code » désigne le code source d’applications d’exemple utilisant le logiciel ABBYY, tel qu’il peut être mis à disposition par ABBYY. Vous pouvez inclure les Exemples de code dans Votre solution logicielle, mais tous les Exemples de code demeurent la propriété unique et exclusive d’ABBYY. La propriété des modifications apportées aux Exemples de code reste acquise à la partie qui effectue ces modifications ; toutefois, si Vous divulguez des modifications apportées aux Exemples de code en les envoyant au service de support et de maintenance d’ABBYY ou par tout autre moyen, Vous accordez par les présentes une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, transférable et libre de redevances permettant de fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer, exporter, concéder sous licence, sous-concéder sous licence et céder la licence sur Vos modifications des Exemples de code, sans qu’aucune rémunération ne Vous soit due. Vous déclarez et garantissez que les droits susmentionnés accordés à ABBYY seront libres de tout droit ou grèvement de tiers, que Vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour accorder de tels droits à ABBYY et que Vous avez, le cas échéant, versé toute rémunération nécessaire aux auteurs de telles modifications. Si Vous ne souhaitez pas accorder à ABBYY la licence sur les modifications des Exemples de code, Vous ne devez pas divulguer à ABBYY le code source de telles modifications. 3.5 Propriété. Sauf accord écrit contraire, aucune disposition de la présente EULA n’emporte transfert de propriété ni octroi de licence sur des droits de propriété intellectuelle. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Vous conservez tous droits de propriété sur Votre contenu et Votre propriété intellectuelle, et ABBYY conserve la propriété du Logiciel ABBYY et du Contenu ABBYY. 4. Frais Votre utilisation du Logiciel ABBYY concédé sous licence au titre de la présente EULA est subordonnée au paiement des frais indiqués dans le(s) Devis ou dans les conditions d’achat conclues avec Votre Source approuvée. Ces frais n’incluent pas les taxes, ni les autres droits et prélèvements, qui sont à Votre charge. Les conditions de paiement et de facturation sont disponibles dans les Conditions d’abonnement. Dans la mesure permise par la loi, les devis relatifs au Logiciel ABBYY ne sont ni annulables ni remboursables. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY au-delà des limites définies dans Votre Devis, la Source approuvée peut Vous facturer ce dépassement, et Vous acceptez de le régler. 5. Informations confidentielles et utilisation des données 5.1 Confidentialité. Le bénéficiaire préservera la confidentialité de toute Information confidentielle et fera preuve d’un niveau de diligence au moins raisonnable pour éviter toute divulgation à un tiers, à l’exception de ses employés, Sociétés affiliées et sous-traitants ayant besoin d’en prendre connaissance (« Destinataires autorisés »), pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le bénéficiaire reçoit l’Information confidentielle concernée, sauf en ce qui concerne tout Logiciel ABBYY (y compris tout code ou toute documentation technique s’y rapportant), pour lequel les obligations de confidentialité survivront à perpétuité ou pendant la durée maximale autorisée par le droit applicable, selon la durée la plus courte. Le bénéficiaire : (a) doit veiller à ce que ses Destinataires autorisés soient soumis à des obligations écrites de confidentialité au moins aussi strictes que les siennes en vertu de la présente EULA, et (b) est responsable de toute violation de la présente Section par ses Destinataires autorisés. Ces obligations de non-divulgation ne s’appliqueront pas aux informations qui : (i) sont connues du bénéficiaire sans obligation de confidentialité ; (ii) sont ou sont devenues publiques sans faute du bénéficiaire ; ou (iii) sont développées indépendamment par le bénéficiaire. Le bénéficiaire peut divulguer les Informations confidentielles du divulgateur si cela est exigé par une réglementation, une loi ou une décision de justice, à condition d’en informer préalablement le divulgateur (dans la mesure légalement permise) et de coopérer raisonnablement, aux frais du divulgateur, aux mesures de protection engagées par celui-ci. À la demande raisonnable du divulgateur, le bénéficiaire retournera, supprimera ou détruira toutes les Informations confidentielles du divulgateur et le certifiera. 5.2 Informations résiduelles. Il est important pour ABBYY de pouvoir utiliser les compétences, l’expérience, l’expertise, les concepts, les idées et le savoir-faire acquis dans le cadre de la fourniture du Logiciel ABBYY à Votre intention. En conséquence, Vous acceptez par les présentes qu’ABBYY soit autorisée à conserver et à utiliser sans restriction toute connaissance généralisée, technique, méthodologie, pratique, processus, compétence, expérience, expertise, concept, idée et tout savoir-faire appris ou acquis par le personnel d’ABBYY dans le cadre de la fourniture du Logiciel ABBYY à Votre intention en vertu des présentes, uniquement dans la mesure où ces informations sont conservées sous une forme immatérielle dans la mémoire non assistée du personnel d’ABBYY, sans mémorisation intentionnelle de ces informations ni utilisation de Vos Informations confidentielles pour en raviver le souvenir. Aucune disposition de la présente EULA ne doit être interprétée comme empêchant ABBYY de procéder à une telle conservation et utilisation et, en outre, cette conservation et utilisation de l’une quelconque des informations susmentionnées ne doivent pas être interprétées comme une violation de la présente EULA. 5.3 Traitement des données. 5.3.1. ABBYY ne traitera pas Vos Données personnelles et n’y aura pas accès, étant toutefois entendu que, dans le cadre de l’activation, de l’installation, de l’utilisation, de l’enregistrement et/ou du support et de la maintenance du Logiciel ABBYY, il pourra Vous être demandé de fournir certaines Données personnelles (telles que, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail) et des informations techniques (telles que, sans s’y limiter, les caractéristiques de Votre matériel, de logiciels tiers, le numéro de série de Votre Logiciel ABBYY). Vous pouvez choisir de ne pas fournir à ABBYY Vos Données personnelles et/ou des informations techniques, auquel cas Vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir les services de support et de maintenance du Logiciel ABBYY proposés aux clients d’ABBYY qui fournissent leurs Données personnelles et/ou des informations techniques, si la fourniture de Données personnelles et/ou d’informations techniques est essentielle pour Vous fournir le support ou la maintenance du Logiciel ABBYY ou constitue une condition de ce support et de cette maintenance du Logiciel ABBYY, et qu’elle ne contrevient pas au droit applicable. Vous acceptez de ne pas fournir davantage de Données personnelles et/ou d’informations techniques que ce qu’ABBYY ou un Partenaire exige, et acceptez que Vos Données personnelles et/ou informations techniques puissent être traitées (y compris, sans s’y limiter, collectées et/ou autrement utilisées) par ABBYY et/ou ses Sociétés affiliées ou Partenaires conformément au droit applicable, à condition que la confidentialité et la sécurité des données soient maintenues si le droit applicable l’exige. Pour plus de détails sur la manière dont ABBYY traite Vos Données personnelles décrites dans la présente Section, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’ABBYY disponible à l’adresse https://www.abbyy.com/privacy. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY dans un lieu où les lois locales exigent qu’une entité désignée soit responsable de la collecte de données concernant les utilisateurs finaux individuels et du transfert de données en dehors de cette juridiction (par ex. la Serbie et les US), Vous reconnaissez que Vous êtes l’entité responsable du respect de ces lois. 5.3.2. ABBYY n’a accès à aucune des Données personnelles figurant dans les documents que Vous traitez à l’aide du Logiciel ABBYY. Vous reconnaissez que le Logiciel ABBYY peut établir périodiquement une connexion Internet avec un serveur ABBYY afin de vérifier le statut du Logiciel ABBYY ou de télécharger du contenu, des informations ou des composants supplémentaires. ABBYY prendra des mesures raisonnables afin qu’aucune Donnée personnelle vous concernant ou concernant Votre ordinateur/appareil ne soit transférée lors de telles connexions. Vous reconnaissez que lorsque Vous utilisez le Logiciel ABBYY, des données concernant Votre utilisation du Logiciel ABBYY et/ou des ressources sont automatiquement consignées sur les serveurs d’ABBYY, y compris des informations sur Votre système (système d’exploitation, dates et heures d’accès), le modèle de Votre ordinateur/appareil et, le cas échéant, les paramètres régionaux de l’ordinateur/de l’appareil ainsi que les données d’historique de Votre utilisation du Logiciel ABBYY. Ces données n’incluent pas le contenu des Données personnelles figurant dans les documents que Vous traitez à l’aide du Logiciel ABBYY. 5.3.3. ABBYY peut Vous envoyer des e-mails contenant des actualités sur les produits et l’entreprise, des informations sur des offres spéciales, des conseils d’utilisation des produits et d’autres informations relatives aux produits et à l’entreprise, à condition qu’ABBYY dispose d’un fondement légitime à cet effet (par ex., Votre consentement à recevoir ces informations). Vous pouvez retirer Votre adresse e-mail de la liste de diffusion d’ABBYY à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de chaque e-mail. Vous recevrez également de la part d’ABBYY des e-mails contenant des informations essentielles relatives au fonctionnement du Logiciel ABBYY (e-mails liés au mot de passe, notifications de service, etc.). 5.4 Commentaires. Vous acceptez de fournir à ABBYY des commentaires concernant les tests et l’utilisation du Logiciel ABBYY (y compris les Versions d’évaluation), y compris des signalements d’erreurs, des idées ou des suggestions ou des rapports de bogues (« Commentaires »), et accordez à ABBYY une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour utiliser l’ensemble de ces Commentaires, y compris, sans limitation, les droits d’utiliser, de publier et de diffuser les Commentaires à la discrétion d’ABBYY. ABBYY peut utiliser tout Commentaire que Vous fournissez dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ABBYY dans le cadre de ses activités commerciales et de ses supports marketing. Vous ne pouvez utiliser les Commentaires et le Logiciel ABBYY à des fins d’évaluation comparative que sous réserve du consentement écrit préalable d’ABBYY. 6. Indemnisation 6.1 Réclamations. Sous réserve des exceptions prévues à la Section 6.2, ABBYY Vous indemnisera au titre de toute décision judiciaire définitive ou de tout règlement résultant de toute réclamation d’un tiers dirigée contre Vous et alléguant que Votre utilisation du Logiciel ABBYY conformément à Vos Droits d’utilisation porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers (la « Réclamation PI »), à condition que Vous : (a) informiez rapidement ABBYY par écrit de la Réclamation PI (chaque fois que cela est possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant sa réception) et fournissiez rapidement à ABBYY (chaque fois que cela est possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la demande d’ABBYY) les informations et documents raisonnablement nécessaires à la défense contre la Réclamation PI ; (b) coopériez pleinement avec ABBYY dans la défense contre la Réclamation PI ; et (c) accordiez à ABBYY l’entier contrôle de la défense, de l’appel et du règlement. ABBYY n’aura aucune obligation de Vous rembourser les frais engagés avant la réception par ABBYY de la notification de la Réclamation PI. La présente Section 6.1 constitue Votre seul et unique recours ainsi que l’unique responsabilité d’ABBYY au titre de toute Réclamation PI dirigée contre Vous. 6.2 Exclusions. ABBYY n’a aucune obligation d’indemnisation au titre de toute Réclamation PI fondée sur ou liée à : (a) la modification du Logiciel ABBYY par Vous ou par un tiers ; (b) le respect de spécifications ou d’exigences de Votre part ou de la part d’un tiers ; (c) la durée de l’utilisation potentielle du Logiciel ABBYY, Vos revenus potentiels ou Vos services ; (d) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation par Vous du Logiciel ABBYY avec des produits non ABBYY ou des processus métier ; (e) Votre manquement à modifier ou remplacer le Logiciel ABBYY comme ABBYY peut l’exiger de temps à autre ; ou (f) tout Logiciel ABBYY fourni en tant que Version d’évaluation ou gratuitement. 7. Garanties et déclarations 7.1 Performance. Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première livraison du Logiciel ABBYY, ABBYY garantit que les fonctions essentielles du Logiciel fonctionnent, à tous égards importants, comme indiqué dans la Documentation jointe et dans les Conditions spécifiques au produit. Votre seul et unique recours ainsi que l’unique responsabilité d’ABBYY en cas de violation de la garantie qui précède seront les suivants : à condition que Vous informiez ABBYY par écrit, pendant la période de garantie, du fait que les fonctions essentielles ne fonctionnent pas comme garanti et, en outre, à condition qu’ABBYY soit en mesure de reproduire cette défaillance, ABBYY s’efforcera de corriger celle-ci et de fournir un correctif ou toute autre correction d’erreur dès que cela sera raisonnablement possible. Si ABBYY n’est pas en mesure de fournir un correctif, une correction d’erreur ou une solution de contournement dans les trente (30) jours ouvrables suivant la reproduction de la défaillance, alors, à Votre demande écrite, ABBYY remboursera les frais payés pour le Logiciel non conforme ainsi qu’une portion proportionnelle des frais de maintenance payés pour ce Logiciel non conforme. 7.2 Code malveillant. ABBYY déploiera des efforts commercialement raisonnables pour livrer le Logiciel ABBYY exempt de tout code conçu ou destiné à désactiver ou entraver le fonctionnement normal de réseaux, de systèmes ou du Logiciel ABBYY, ou à fournir un accès non autorisé à ceux-ci, sauf dans la mesure nécessaire pour faire respecter les limitations de licence applicables. 7.3 Réserves. Les Sections 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas si le Logiciel ABBYY : (a) a été modifié, sauf par ABBYY ; (b) a fait l’objet d’un accident ou d’une négligence, ou d’une installation ou d’une utilisation non conforme au présent EULA ou à la Documentation ; (c) est une Version d’évaluation ou est autrement fourni gratuitement ; (d) n’est pas un produit de marque ABBYY ; ou (e) n’a pas été fourni par une Source approuvée. Dès lors que Vous notifiez rapidement par écrit à la Source approuvée, pendant la période de garantie, un manquement d’ABBYY à la présente Section 7, Votre seul et unique recours (sauf disposition contraire du droit applicable) sera, au choix d’ABBYY, soit (i) de réparer ou remplacer le Logiciel ABBYY, soit (ii) de rembourser les frais d’Abonnement payés pour la période de non-conformité du Logiciel ABBYY (au cours des 12 derniers mois pour le Logiciel ABBYY non conforme). Lorsque ABBYY rembourse des frais de licence payés à ABBYY, Vous devez retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel ABBYY concerné. 7.4 Exclusion de garantie. Sauf disposition expresse de la présente Section 7, dans la mesure permise par le droit applicable, ABBYY exclut expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie, condition ou autre clause implicite relative à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon, ou garantissant que le Logiciel ABBYY sera sécurisé, ininterrompu ou exempt d’erreurs. 8. Responsabilité 8.1 Limitation des dommages-intérêts. EN AUCUN CAS ABBYY, NI LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES D’ABBYY, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES, COÛTS OU FRAIS CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES ET/OU LES DÉPENSES ENGAGÉES EN PURE PERTE), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION CONTRACTUELLE, UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT D’UNE VIOLATION OU D’UNE VIOLATION ALLÉGUÉE DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL ABBYY. 8.2 Plafond de responsabilité. en aucun cas la responsabilité totale d’ABBYY, au titre de toute réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ne dépassera le moindre des montants suivants : (A) le montant total des frais de License payés par le Titulaire de License en vertu du présent Contrat pour le Logiciel au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation est apparue pour la première fois ou (B) dix mille dollars des États-Unis ($10,000.00), dans tous les cas MÊME SI ABBYY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 8.3 Applicabilité. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE LEUR FINALITÉ ESSENTIELLE. 9. Résiliation et suspension 9.1 Suspension. ABBYY peut immédiatement suspendre Vos droits d’utilisation si Vous enfreignez les Sections 2.1, 3.1, ou 11.7. 9.2 Résiliation. Si l’une des parties commet un manquement substantiel au présent EULA et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’une notification écrite de ce manquement, l’autre partie pourra résilier le présent EULA pour juste motif. ABBYY peut résilier immédiatement le présent EULA si Vous enfreignez les Sections 2.1, 3.1, ou 11.7. En cas de résiliation de l’EULA, Vous devez cesser d’utiliser le Logiciel ABBYY et détruire toute copie du Logiciel ABBYY ainsi que toute Information confidentielle en Votre possession ou sous Votre contrôle. Si ABBYY résilie le présent EULA en raison de Votre manquement substantiel, Vous paierez à ABBYY ou à la Source approuvée tous les frais impayés jusqu’à la fin de la Durée d’abonnement alors en cours. Si Vous continuez à utiliser un Logiciel ABBYY ou à y accéder après la résiliation, ABBYY ou la Source approuvée pourra Vous facturer cette utilisation continue, et Vous acceptez de la payer. 9.3 Survie. Les Sections 3, 5-11 restent en vigueur après la résiliation du présent EULA. 10. Droits d’audit Pendant la Durée d’abonnement et pendant une période de 3 ans après sa résiliation, Vous prendrez des mesures raisonnables pour tenir des dossiers complets et exacts de Votre utilisation du Logiciel ABBYY et, le cas échéant, les relevés effectifs des unités de volume (« Dossiers ») pour les mois faisant l’objet de l’audit, suffisants pour vérifier la conformité avec le présent EULA (« Audit des dossiers »). Moyennant un préavis raisonnable, et pas plus d’une fois par période de 12 mois, Vous permettrez, dans les 30 jours suivant la notification d’ABBYY, à ABBYY et à ses auditeurs, aux frais d’ABBYY, d’accéder aux Dossiers ainsi qu’à tous livres, systèmes (y compris le Logiciel ABBYY) et comptes applicables pendant Vos heures normales d’ouverture. Si le processus d’audit révèle un paiement insuffisant des frais : (a) Vous paierez ces frais dans les 15 jours suivant la date de la facture du montant manquant émise par ABBYY ; et (b) Vous paierez également le coût raisonnable de l’audit si les frais dus à ABBYY en conséquence dépassent de plus de 5 % les montants que Vous avez payés pour Vos droits d’utilisation, et (c) Vous paierez également le coût raisonnable de l’audit ainsi qu’une pénalité correspondant à deux fois les frais d’Abonnement se rapportant à l’année d’Abonnement auditée, si les frais dus à ABBYY en conséquence dépassent de plus de 10 % les montants que Vous avez payés pour Vos droits d’utilisation. 11. Dispositions générales 11.1 Bénéficiaires tiers. Le présent EULA n’accorde à aucun tiers de droit ni de cause d’action. 11.2 Cession et sous-traitance. Sauf disposition contraire ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent EULA, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’autre partie. ABBYY peut (a) en Vous adressant une notification conformément à la Section 11.6, céder ou transférer le présent EULA, en tout ou en partie, à une société affiliée d’ABBYY, ou autrement dans le cadre de la vente ou du transfert de toute partie de son activité ; ou (b) sous-traiter à des tiers toute prestation liée au Logiciel ABBYY, à condition qu’une telle sous-traitance ne libère pas ABBYY de l’une quelconque de ses obligations en vertu du présent EULA. 11.3 Transactions avec des partenaires. Nonobstant les autres dispositions des présentes, si Vous achetez un Logiciel ABBYY auprès d’un Partenaire, sauf accord contraire écrit d’ABBYY, les termes du présent EULA s’appliquent à Votre utilisation de ce Logiciel ABBYY et prévalent sur toute disposition incompatible de Votre accord avec le Partenaire. Tout litige entre Vous et ce Partenaire, qu’il soit ou non lié au Logiciel ABBYY, à des informations, à des données ou à la disponibilité du Support, sera réglé entre Vous et ce Partenaire. ABBYY n’assume aucune responsabilité quant au règlement de tels litiges et n’a aucune obligation d’y être impliquée de quelque manière que ce soit. 11.4 Modifications de l’EULA. ABBYY peut modifier le présent EULA ou l’un quelconque de ses composants en mettant à jour le présent EULA. Les modifications de l’EULA s’appliquent au Logiciel ABBYY concédé sous licence au titre de tout Devis dont la date de livraison ou de renouvellement est postérieure à la date de modification. 11.5 Respect des lois. Chaque partie respectera l’ensemble des lois et réglementations applicables à ses obligations respectives au titre du présent EULA. ABBYY peut restreindre la disponibilité du Logiciel ABBYY dans un lieu donné ou modifier ou interrompre des fonctionnalités afin de se conformer aux lois et réglementations applicables. 11.6 Notification. Toute notification adressée par ABBYY à Votre intention au titre du présent EULA sera transmise par e-mail, courrier ordinaire ou publication sur https://www.abbyy.com/eula/notices (si ce dernier mode est autorisé dans Votre juridiction). Les notifications destinées à ABBYY doivent être envoyées à ABBYY à l’adresse indiquée sur notre site web à https://www.abbyy.com/eula/notices, sauf si le présent EULA ou un Devis autorise expressément d’autres moyens de notification. 11.7 Export. L’abonnement aux produits et services d’ABBYY, ainsi que le Logiciel ABBYY (collectivement les « Produits ABBYY ») peut être acheté (obtenu) sur le Territoire et est soumis aux lois relatives au contrôle des sanctions. Vous reconnaissez l’applicabilité de ces lois, acceptez de les respecter et Vous ne recevrez, n’utiliserez, ne transférerez, n’exporterez ni ne réexporterez aucun Produit ABBYY vers des Pays sous embargo, à destination ou par l’intermédiaire de Ressortissants désignés, et/ou d’une manière qui amènerait ABBYY à enfreindre ces lois. Vous acceptez également d’obtenir toutes les licences ou autorisations requises. Vous déclarez et garantissez qu’aucune loi applicable ne Vous interdit de recevoir le Logiciel ABBYY. (i) Territoire désigne le monde entier à l’exclusion de tous les Pays sous embargo, y compris, notamment, la Syrie, le Darfour (Soudan), l’Iran, la Corée du Nord, la Somalie, le Yémen et Cuba ; (ii) Pays sous embargo désigne les pays ou territoires à l’égard desquels les États-Unis ou tout autre gouvernement maintiennent ou maintiendront un embargo en vertu des lois relatives au contrôle des sanctions ; (iii) Lois relatives au contrôle des sanctions désigne les lois et réglementations internationales en matière de sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne (UE), de l’Australie, du Royaume-Uni, des US et d’autres juridictions, applicables à ABBYY et/ou à Vous ; et (iv) Ressortissants désignés désigne tout ressortissant ou résident de Pays sous embargo, ou toute personne physique ou entité figurant sur la List of Specially Designated Nationals du U.S. Department of Treasury, sur la Denied Person’s List ou l’Entity List du U.S. Department of Commerce, ou sur des listes comparables d’autres autorités ou gouvernements des États-Unis publiées en vertu des lois relatives au contrôle des sanctions. Les listes des Pays sous embargo et des Ressortissants désignés sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. 11.8 Droit applicable et juridiction compétente. Le présent EULA, ainsi que tout litige en découlant, sera régi exclusivement par le droit applicable mentionné sur notre site web à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/table, en fonction de l’entité juridique ABBYY avec laquelle Vous concluez le présent EULA, et sans égard aux règles de conflit de lois ni à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Les tribunaux situés dans le ressort applicable indiqué sur notre site web à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/table auront compétence exclusive pour trancher tout litige né du présent EULA ou lié à celui-ci, ou à sa formation, son interprétation ou son exécution. Chaque partie consent par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux et s’y soumet. Indépendamment du droit applicable indiqué ci-dessous, ABBYY peut solliciter des mesures injonctives provisoires devant tout tribunal compétent en cas de violation alléguée des droits de propriété intellectuelle d’ABBYY. 11.9 Force majeure. Sauf en ce qui concerne les obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, c’est-à-dire à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les mesures gouvernementales ou le respect de lois ou réglementations. 11.10 Dispositions diverses. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas faire valoir un droit au titre du présent EULA ne vaut pas renonciation à ce droit. Si une disposition du présent EULA n’est pas exécutoire, cela n’affectera pas les autres dispositions. Le présent EULA, ainsi que ses annexes, les Conditions spécifiques au Produit, les SM Terms et les Conditions d’abonnement qui en font partie intégrante, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent EULA et remplace toutes les communications, ententes ou conventions antérieures ou contemporaines (écrites ou orales). ABBYY peut fournir des traductions du présent EULA dans la langue locale dans certains pays. Vous acceptez que ces traductions soient fournies à titre informatif uniquement et qu’en cas d’incohérence, la version anglaise du présent EULA prévaudra. 11.11 Ordre de priorité. En cas de conflit entre le Devis, l’EULA, les Conditions spécifiques au Produit, les Conditions d’abonnement et les SM Terms, les documents prévaudront dans l’ordre suivant : (1) le Devis, (2) les Conditions spécifiques au Produit, (3) les Conditions d’abonnement, (4) les SM Terms et (5) l’EULA. ANNEXE A. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT La présente Annexe A intègre les Conditions spécifiques au Produit applicables au logiciel ABBYY que Vous acquérez. 1. Définitions supplémentaires “License” désigne le droit limité, non exclusif et non transférable qui Vous est accordé par ABBYY pour installer et utiliser les fonctionnalités du logiciel ABBYY conformément aux termes et conditions du présent EULA. “ABBYY Software”, “Software” désigne ABBYY FlexiCapture, y compris l’ensemble des composants logiciels qui y sont intégrés ou rendus disponibles en ligne ou par d’autres moyens, y compris, sans s’y limiter, les fichiers exécutables, d’aide, de démonstration, d’exemple et autres fichiers ; les bibliothèques, bases de données, exemples, supports associés (images, photos, animations, composants audio, composants vidéo, musique, etc.), documents imprimés et autres composants logiciels. “Station” désigne une partie du logiciel ABBYY qui peut être installée comme application logicielle distincte, comme client léger basé sur un navigateur ou comme application mobile, et qui exécute une ou plusieurs tâches constituant les fonctionnalités du logiciel. 2. Droits d’utilisation supplémentaires et restrictions d’utilisation 2.1 Les restrictions relatives à Votre utilisation du logiciel ABBYY et la portée de Votre License peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants : 2.1.1. Nombre de Stations. Les types de Stations et le nombre autorisé de leurs installations peuvent être limités. 2.1.2. Volume de traitement. Le nombre d’unités de volume pouvant être traitées avec le logiciel peut être limité d’une ou plusieurs façons, par exemple par des limitations du nombre d’unités de volume pouvant être traitées pendant des périodes données, par exemple par mois ou par an, ou du nombre total d’unités de volume pouvant être traitées. La taille d’une page ou d’une autre unité de volume peut également être limitée. 2.1.3 Fonctionnalités, modules complémentaires et composants personnalisés. L’utilisation de certaines fonctionnalités, de certains modules complémentaires et/ou de certains composants personnalisés du logiciel peut être limitée par la clé de protection et/ou par un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou par la documentation accompagnant l’achat. 2.1.4 Puissance de traitement. Le nombre de cœurs CPU (unités centrales de traitement) des ordinateurs pouvant être utilisés par le logiciel peut être limité par la clé de protection et/ou par un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou par le Devis. 2.2 Si Vous déployez ou utilisez le logiciel dans un environnement virtuel, y compris, sans limitation, au moyen de VMware, Citrix ou du clonage d’image, l’accès au logiciel ou son utilisation ne peut en aucun cas dépasser les restrictions applicables au logiciel ni la portée de la License accordée. Par exemple, une seule et même clé de protection ne peut pas être utilisée pour permettre l’utilisation du logiciel ou son accès dans un environnement virtuel par un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre d’ordinateurs pour lesquels une License a été dûment obtenue, pas plus que le logiciel ne peut être utilisé pour traiter un nombre de pages supérieur au total autorisé. 2.3 Si Vous utilisez le logiciel au moyen d’un navigateur web, Vous pouvez accéder simultanément au logiciel avec autant de Stations que le permet la portée de Votre License et que l’indique la clé de protection. 2.4 Vous pouvez recevoir le logiciel sur plusieurs supports (logiciel sur supports multiples), y compris par téléchargement via Internet. Indépendamment de la quantité ou du type de supports que Vous recevez, Vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel que conformément à la portée de Votre License. 2.5 Vous ne pouvez pas contourner l’interface utilisateur du logiciel fournie avec celui-ci ni utiliser le logiciel conjointement avec tout autre logiciel, sauf si Vous avez conclu un accord écrit distinct avec ABBYY. 3. Autres détails 3.1 Vous reconnaissez que le Logiciel peut se connecter périodiquement à Internet à un serveur ABBYY afin de vérifier l’état du Logiciel ou de télécharger des contenus, informations ou composants supplémentaires. Dans le cadre des procédures limitées d’activation, de réactivation et de désactivation de la licence, ABBYY peut collecter des informations pseudonymisées sur a) la configuration matérielle de Votre appareil et la configuration de son système d’exploitation (par exemple, la version du système d’exploitation), et/ou b) Votre utilisation des licences et/ou des informations sur le nombre de pages reconnues grâce à l’utilisation d’une licence (le cas échéant). Ces informations peuvent être utilisées pour gérer les restrictions de la License, telles qu’énoncées dans la Clé de protection ou dans un accord écrit conclu avec une Source approuvée (ou dans le devis), ainsi qu’à des fins de sécurité (par exemple, la prévention de la fraude) et à des fins statistiques (par exemple, la facturation et l’analyse). 3.2 Aucun autre droit. ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas explicitement accordés aux présentes.