Passer au contenu principal
Le présent contrat de licence utilisateur final (« EULA ») conclu entre Vous et ABBYY régit Votre utilisation du Logiciel ABBYY®. Vous acceptez d’être lié par les termes du présent EULA en téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel ABBYY, ou si Vous acceptez expressément le présent EULA par tout autre moyen. Vous reconnaissez que le présent EULA est juridiquement contraignant et exécutoire au même titre que tout accord écrit négocié et signé par Vous. Si Vous n’avez pas le pouvoir ou l’autorisation de conclure le présent EULA, ou si Vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le Logiciel ABBYY et désactivez-le, désinstallez-le et supprimez-le de Votre ou de Vos systèmes et ordinateurs. 1. Définitions « ABBYY » désigne : (i) l’entité ABBYY indiquée dans le Devis si Vous avez acheté le Logiciel ABBYY directement auprès d’ABBYY ; ou (ii) si Vous avez acheté le Logiciel ABBYY auprès d’un Partenaire ou autrement que dans le cadre du Devis, l’entité ABBYY définie conformément aux règles énoncées sur le site Web d’ABBYY à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/table. « Contenu ABBYY » désigne (a) tout contenu ou toute donnée fourni(e) par ABBYY dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ABBYY et (b) les supports marketing d’ABBYY. « Logiciel ABBYY » désigne un produit logiciel mentionné dans le Devis et/ou dans les Conditions spécifiques au produit, tel que décrit plus en détail dans les Conditions spécifiques au produit. « Affilié » désigne toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement la partie concernée, qui est contrôlée par elle, ou qui est sous contrôle commun avec elle, étant entendu que « contrôle » signifie : (a) détenir plus de 50 % de la partie concernée ; ou (b) être en mesure de diriger les activités de la partie concernée par tout moyen licite (par exemple, un contrat permettant un tel contrôle). « Source approuvée » désigne ABBYY ou un Partenaire ABBYY. « Utilisateurs autorisés » désigne Vos utilisateurs, Vos Affiliés, Vos prestataires de services tiers, ainsi que chacun de leurs utilisateurs respectifs autorisés à accéder au Logiciel ABBYY et à l’utiliser pour Votre compte. « Informations confidentielles » désigne des informations exclusives non publiques de la partie divulgatrice (« Divulgateur ») obtenues par la partie destinataire (« Destinataire ») dans le cadre du présent EULA, qui (a) sont clairement indiquées comme confidentielles ou, si elles sont divulguées oralement, font l’objet d’un résumé écrit adressé au Destinataire dans un délai de 30 jours et portant la mention « confidentiel » ; ou (b) constituent des informations qui, de par leur nature, doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Le Logiciel ABBYY et la Documentation, y compris les Versions d’évaluation, les Commentaires et les Clés de protection, constituent les Informations confidentielles d’ABBYY. « Date de livraison » désigne : (a) la date convenue dans Votre Devis ou (b) si aucune date n’est convenue, la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle ABBYY expédie le support matériel contenant le Logiciel ABBYY ; ou (ii) la date à laquelle le Logiciel ABBYY est mis à Votre disposition pour téléchargement. « Documentation » désigne les spécifications techniques et la documentation d’utilisation distribuées par ABBYY, qui précisent les fonctionnalités et capacités du Logiciel ABBYY applicable. « Distribution ISV » désigne la distribution à des utilisateurs finaux tiers conjointement avec une solution logicielle tierce ou intégrée à celle-ci. « Devis » désigne un document écrit émis par ABBYY, tel qu’une commande contraignante, un contrat, un devis ou une facture, précisant le Logiciel ABBYY dont la licence Vous est concédée, et pouvant inclure des modules complémentaires, une quantité, un prix, des conditions de paiement, une Durée d’abonnement, des Unités de volume ainsi que d’autres modalités et conditions. Chaque Devis devient contraignant dès lors qu’il est signé ou autrement accepté par Vous et ABBYY et, en cas de conflit entre le Devis et le présent EULA, le Devis prévaudra. « Partenaire » désigne une entité autorisée par ABBYY à commercialiser, promouvoir et revendre le Logiciel ABBYY, et/ou à Vous fournir une ou plusieurs Clés de protection pour le Logiciel ABBYY. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. « Conditions spécifiques au produit » désigne les conditions spécifiquement applicables à un Logiciel ABBYY particulier, qui figurent à l’Annexe A des présentes et constituent une partie intégrante du présent EULA. « Clé de protection » désigne une clé logicielle contenant des informations sur le Logiciel ABBYY et utilisée pour protéger les droits d’auteur sur le Logiciel ABBYY. Les données stockées dans la Clé de protection correspondent à l’étendue de la licence et font partie du Logiciel ABBYY.” « Conditions SM » désigne les conditions d’ABBYY relatives aux services de support et de maintenance liés au logiciel ABBYY. Les Conditions SM sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre par ABBYY et constituent une partie intégrante du présent EULA. La version actuelle des Conditions SM est disponible à l’adresse https://www.abbyy.com/sm-terms. « Abonnement » désigne Votre engagement à payer à ABBYY des frais au titre des Droits d’utilisation pendant la Durée d’abonnement, conformément aux frais indiqués dans le Devis applicable, et, en contrepartie de ce paiement, l’engagement d’ABBYY à Vous accorder des Droits d’utilisation pendant la Durée d’abonnement. « Durée d’abonnement » désigne la période pendant laquelle ABBYY Vous accorde des Droits d’utilisation, cette période commençant à la Date de livraison et se poursuivant jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l’Abonnement, période durant laquelle Vous avez le droit d’utiliser le logiciel ABBYY concerné conformément au présent EULA. « Conditions d’abonnement » désigne les conditions d’abonnement d’ABBYY disponibles à l’adresse https://www.abbyy.com/legal/subscription-terms qui sont incorporées aux présentes par référence et s’appliquent à Votre Abonnement. « Droits d’utilisation » désigne Votre droit d’utiliser le Logiciel, sous réserve des modalités et conditions du présent EULA, de toutes Conditions spécifiques au produit, de toutes Conditions d’abonnement et de la Documentation. « Vous » désigne la personne morale qui achète ou acquiert d’une autre manière le logiciel ABBYY. « Unité de volume » désigne les transactions de documents, documents, pages ou autres types d’informations pouvant être traités à l’aide du logiciel ABBYY. 2. Droits d’utilisation 2.1 Licence et droit d’utilisation ; renouvellements. Sous réserve du paiement de Vos Frais d’abonnement et du respect des Droits d’utilisation, ABBYY Vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à utiliser le logiciel ABBYY pendant la Durée d’abonnement. Sauf disposition contraire dans Votre Devis, Votre Durée d’abonnement pour le logiciel ABBYY sera automatiquement renouvelée conformément aux Conditions d’abonnement. 2.2 Utilisation par des tiers ; aucune Distribution ISV. Vous pouvez autoriser des Utilisateurs autorisés à exercer les Droits d’utilisation en Votre nom, à condition que Vous soyez responsable de ce qui suit : (a) veiller à ce que ces Utilisateurs autorisés respectent le présent EULA ; et (b) toute violation du présent EULA par ces Utilisateurs autorisés. Le présent EULA n’autorise pas la Distribution ISV. Si Vous souhaitez utiliser le logiciel ABBYY pour une Distribution ISV, Vous devez conclure un accord distinct avec une Source approuvée autorisant spécifiquement la Distribution ISV. 2.3 Versions d’évaluation. Si ABBYY Vous accorde des Droits d’utilisation pour un logiciel ABBYY à titre d’essai, d’évaluation, bêta, de préversion, de précommercialisation, non destiné à la revente ou sur toute autre base gratuite (« Version d’évaluation »), Vous ne pouvez utiliser la Version d’évaluation qu’à des fins de démonstration, de vérification, de test et à des fins similaires, et uniquement pendant une période limitée telle que définie plus en détail dans une Clé de protection, un Devis ou autrement spécifiée par écrit par ABBYY. ABBYY peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir la Version d’évaluation à tout moment, auquel cas Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le logiciel ABBYY. Vous ne devez pas mettre une Version d’évaluation en production. ABBYY fournit la Version d’évaluation « EN L’ÉTAT » sans support ni aucune garantie ou indemnisation expresse ou implicite pour quelque problème ou difficulté que ce soit, et ABBYY n’assume aucune responsabilité liée à Votre utilisation de la Version d’évaluation. 2.4 Support et maintenance. Sauf indication contraire dans le Devis applicable, le niveau par défaut des services de support et de maintenance Vous est fourni dans le cadre de l’Abonnement. Les services de support et de maintenance Vous seront fournis conformément aux Conditions SM. En cas de contradiction entre les Conditions SM et le présent EULA, les Conditions SM prévaudront. Tout code logiciel supplémentaire et tout composant du logiciel ABBYY fournis par ABBYY dans le cadre des services de support et de maintenance seront considérés comme faisant partie du logiciel ABBYY et seront soumis aux modalités et conditions du présent EULA. Si Vous souhaitez bénéficier d’un niveau de support étendu, Vous pouvez, si Vous y êtes éligible, acheter un niveau étendu de support et de maintenance auprès d’une Source approuvée. 2.5 Mises à niveau et mises à jour. Si ABBYY fournit des mises à niveau et des mises à jour (telles que définies toutes deux dans les Conditions SM) dans le cadre de l’Abonnement, ABBYY le fera conformément aux Conditions SM. 2.6 Utilisation avec des produits tiers. Si Vous utilisez le logiciel ABBYY conjointement avec des produits tiers, cette utilisation relève exclusivement de Vos risques et périls. Il Vous incombe de respecter les conditions de tout fournisseur tiers, y compris sa politique de confidentialité. ABBYY ne fournit pas de support et ne garantit pas la prise en charge continue de l’intégration pour les produits qui ne constituent pas une partie native du logiciel ABBYY. 3. Restrictions d’utilisation 3.1 Restrictions générales applicables aux logiciels ABBYY. Sauf accord exprès écrit d’ABBYY et/ou disposition contraire figurant dans les Conditions spécifiques au produit, Vous ne pouvez pas : (a) transférer, louer, donner en location, vendre, concéder en sous-licence, mettre les fonctionnalités de tout logiciel ABBYY à la disposition de tiers, ni autoriser la copie de tout ou partie du logiciel ABBYY ; (b) supprimer, modifier ou dissimuler toute identification du logiciel ABBYY, toute mention de copyright, de propriété, de propriété intellectuelle ou tout autre marquage ; (c) modifier, altérer, corriger des erreurs, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel ABBYY, ou l’adapter (y compris en y apportant des modifications afin de permettre l’exécution du logiciel ABBYY sur Votre matériel), ou apporter des modifications au code objet du logiciel ABBYY, ainsi qu’aux applications et bases de données qu’il contient, sauf dans les cas prévus par le logiciel ABBYY et décrits dans la Documentation ; (d) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler (c.-à-d. reproduire et transformer le code objet en code source), déchiffrer, désassembler, ou tenter par tout autre moyen de dériver le code source du logiciel ABBYY ou de toute partie de celui-ci, sauf, et uniquement dans la mesure où, une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation ; (e) fournir un accès au logiciel ABBYY à toute personne autre que les Utilisateurs autorisés, y compris, sans limitation, dans un système multi-utilisateur, un environnement virtuel ou via Internet ; (f) utiliser le contenu ABBYY autrement que dans les limites autorisées, ou (g) utiliser le logiciel ABBYY sur un équipement non autorisé par ABBYY, ou utiliser un logiciel ABBYY concédé sous licence pour un appareil spécifique sur un autre appareil. Si la loi applicable interdit de restreindre de telles activités, toute information ainsi découverte ne doit pas être divulguée à des tiers, sauf si cette divulgation est requise par la loi ; cette information doit être communiquée sans délai à ABBYY, et toute information de cette nature sera réputée constituer une information confidentielle et exclusive d’ABBYY. ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes. 3.2 Sunsetting. ABBYY peut mettre fin à la commercialisation d’un logiciel ABBYY, y compris à toute fonctionnalité de composant (« EOL »), en adressant un avis écrit sur www.abbyy.com/support/eol. Si Vous ou Votre Partenaire avez prépayé des frais pour Votre abonnement au logiciel ABBYY qui devient EOL avant l’expiration de Votre période d’abonnement alors en cours, ABBYY soit (i) Vous accordera les droits d’utilisation pendant la période prépayée de la période d’abonnement, sans Vous garantir la disponibilité de services de support et de maintenance pour ce logiciel ABBYY, soit (ii) déploiera des efforts commercialement raisonnables pour Vous faire passer à un logiciel ABBYY sensiblement similaire. Si ABBYY ne dispose pas d’un logiciel ABBYY sensiblement similaire, ABBYY Vous accordera, à Vous ou à Votre Partenaire, un crédit correspondant à toute portion inutilisée des frais prépayés pour l’abonnement au logiciel ABBYY déclaré EOL (« crédit EOL »). Le crédit EOL sera calculé à compter de la dernière date de disponibilité du logiciel ABBYY concerné jusqu’à la dernière date de la période d’abonnement applicable. Le crédit EOL ne peut être utilisé que pour l’achat futur de produits ABBYY. 3.3 Logiciels tiers/logiciels open source. Les logiciels ABBYY peuvent contenir des composants d’autres logiciels, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces composants n’appartenant pas à ABBYY sont soumis à des conditions de licence distinctes qui doivent être respectées, comme indiqué dans la Documentation et/ou disponibles en ligne à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/tpt. ABBYY ne fournit aucune garantie concernant les logiciels tiers/logiciels open source. 3.4 Exemples de code. « Exemples de code » désigne le code source d’applications exemples utilisant le logiciel ABBYY, tel qu’il peut être mis à disposition par ABBYY. Vous pouvez inclure les Exemples de code dans Votre solution logicielle, mais tous les Exemples de code demeurent la propriété unique et exclusive d’ABBYY. La propriété des modifications apportées aux Exemples de code reste celle de la partie qui effectue ces modifications ; toutefois, si Vous divulguez à ABBYY des modifications apportées aux Exemples de code, en les envoyant au service de support et de maintenance d’ABBYY ou par tout autre moyen, Vous accordez par les présentes une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, transférable et libre de redevances pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer, exporter, concéder sous licence, sous-concéder et céder sa licence sur Vos modifications aux Exemples de code, sans qu’aucune rémunération ne Vous soit due. Vous déclarez et garantissez que les droits susmentionnés accordés à ABBYY seront libres de tous droits ou charges de tiers et que Vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour accorder de tels droits à ABBYY et que Vous avez, le cas échéant, versé toute rémunération nécessaire aux auteurs de ces modifications. Si Vous ne souhaitez pas accorder à ABBYY la licence sur les modifications apportées aux Exemples de code, Vous ne devez pas divulguer à ABBYY le code source de ces modifications. 3.5 Propriété. Sauf accord écrit contraire, aucune disposition de la présente EULA ne transfère la propriété d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ni n’accorde de licence sur un tel droit. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Vous conservez tout droit de propriété sur Votre contenu et Votre propriété intellectuelle, et ABBYY conserve la propriété du logiciel ABBYY et du contenu ABBYY. 4. Frais Votre utilisation du logiciel ABBYY concédé sous licence au titre de la présente EULA est subordonnée au paiement des frais indiqués dans le(s) devis ou dans les conditions d’achat convenus avec Votre source approuvée. Ces frais n’incluent ni les taxes ni les autres droits et prélèvements, qui sont à Votre charge. Les conditions de paiement et de facturation sont disponibles dans les conditions d’abonnement. Dans la mesure permise par la loi, les devis relatifs au logiciel ABBYY ne sont ni annulables ni remboursables. Si Vous utilisez le logiciel ABBYY au-delà des limites prévues dans Votre devis, la source approuvée pourra Vous facturer ce dépassement, et Vous acceptez de le payer. 5. Informations confidentielles et utilisation des données 5.1 Confidentialité. Le Destinataire préservera la confidentialité de toute Information confidentielle et fera preuve d’un degré de diligence au moins raisonnable pour éviter sa divulgation à tout tiers, à l’exception de ses employés, Sociétés affiliées et sous-traitants ayant besoin d’en avoir connaissance (« Destinataires autorisés »), pendant une durée de 5 ans à compter de la réception par le Destinataire de l’Information confidentielle concernée, sauf en ce qui concerne tout logiciel ABBYY (y compris tout code ou toute documentation technique s’y rapportant), pour lequel les obligations de confidentialité survivront à perpétuité ou pendant la durée maximale autorisée par le droit applicable, selon la durée la plus courte. Le Destinataire : (a) doit s’assurer que ses Destinataires autorisés sont soumis à des obligations écrites de confidentialité au moins aussi strictes que les obligations du Destinataire au titre de la présente EULA, et (b) est responsable de toute violation de la présente Section par ses Destinataires autorisés. Ces obligations de non-divulgation ne s’appliqueront pas aux informations qui : (i) sont connues du Destinataire sans obligation de confidentialité ; (ii) sont ou sont devenues publiques sans faute du Destinataire ; ou (iii) sont développées indépendamment par le Destinataire. Le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur si cela est requis par un règlement, une loi ou une décision de justice, à condition que le Destinataire en informe préalablement le Divulgateur (dans la mesure légalement permise) et coopère raisonnablement, aux frais du Divulgateur, aux mesures de protection engagées par celui-ci. À la demande raisonnable du Divulgateur, le Destinataire retournera, supprimera ou détruira l’ensemble des Informations confidentielles du Divulgateur et le certifiera. 5.2 Informations résiduelles. Il est important pour ABBYY de pouvoir utiliser les compétences, l’expérience, l’expertise, les concepts, les idées et le savoir-faire appris ou acquis dans le cadre de la fourniture du logiciel ABBYY à Votre intention. Par conséquent, Vous acceptez par les présentes qu’ABBYY soit autorisée à conserver et à utiliser sans restriction toute connaissance généralisée, technique, méthodologie, pratique, processus, compétence, expérience, expertise, concept, idée et savoir-faire appris ou acquis par le personnel d’ABBYY dans le cadre de la fourniture du logiciel ABBYY à Votre intention au titre des présentes, uniquement dans la mesure où ces informations sont conservées sous une forme immatérielle dans la seule mémoire du personnel d’ABBYY, sans mémorisation intentionnelle de ces informations ni utilisation de Vos Informations confidentielles pour en raviver le souvenir. Aucune disposition de la présente EULA ne doit être interprétée comme empêchant ABBYY de procéder à cette conservation et à cette utilisation et, en outre, cette conservation et cette utilisation de l’une quelconque des informations susmentionnées ne sauraient être interprétées comme une violation de la présente EULA. 5.3 Traitement des données. 5.3.1 ABBYY ne traitera pas Vos Données personnelles et n’y aura pas accès, sauf que, dans le cadre de l’activation, de l’installation, de l’utilisation, de l’enregistrement et/ou du support et de la maintenance du Logiciel ABBYY, il pourra Vous être demandé de fournir certaines Données personnelles (telles que, notamment, Votre nom et Votre adresse e-mail) ainsi que des informations techniques (telles que, notamment, les caractéristiques de Votre matériel, de logiciels tiers et le numéro de série de Votre Logiciel ABBYY). Vous pouvez choisir de ne pas fournir à ABBYY Vos Données personnelles et/ou informations techniques, auquel cas il se peut que Vous ne puissiez pas obtenir les services de support et de maintenance du Logiciel ABBYY proposés aux clients d’ABBYY qui fournissent leurs Données personnelles et/ou informations techniques, si la fourniture de Données personnelles et/ou d’informations techniques est essentielle pour Vous fournir le support ou la maintenance du Logiciel ABBYY ou constitue une condition de ce support et de cette maintenance du Logiciel ABBYY et qu’elle ne contrevient pas au droit applicable. Vous acceptez de ne pas fournir davantage de Données personnelles et/ou d’informations techniques que ce qu’ABBYY ou un Partenaire exige, et acceptez que Vos Données personnelles et/ou informations techniques puissent être traitées (y compris, notamment, collectées et/ou utilisées d’une autre manière) par ABBYY et/ou ses Affiliés ou Partenaires conformément au droit applicable, à condition que la confidentialité et la sécurité des données soient assurées lorsque le droit applicable l’exige. Pour plus de détails sur la manière dont ABBYY traite Vos Données personnelles décrites dans la présente Section, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’ABBYY disponible à l’adresse https://www.abbyy.com/privacy. Si Vous utilisez le Logiciel ABBYY dans un lieu où les lois locales exigent qu’une entité désignée soit responsable de la collecte de données concernant les utilisateurs finaux individuels et du transfert de données en dehors de cette juridiction (par ex. la Serbie et les USA), Vous reconnaissez que Vous êtes l’entité responsable du respect de ces lois. 5.3.2 ABBYY n’a accès à aucune des Données personnelles contenues dans les documents que vous traitez à l’aide du Logiciel ABBYY. Vous reconnaissez que le Logiciel ABBYY peut établir périodiquement une connexion Internet avec un serveur ABBYY afin de vérifier le statut du Logiciel ABBYY ou de télécharger du contenu, des informations ou des composants supplémentaires. ABBYY prendra des mesures raisonnables afin qu’aucune Donnée personnelle Vous concernant ou concernant Votre ordinateur/appareil ne soit transférée lors de telles connexions. Vous reconnaissez que lorsque Vous utilisez le Logiciel ABBYY, des données relatives à Votre utilisation du Logiciel ABBYY et/ou des ressources sont automatiquement consignées sur les serveurs d’ABBYY, y compris des informations sur votre système (système d’exploitation, dates et heures d’accès), le modèle de votre ordinateur/appareil et, le cas échéant, les paramètres régionaux de l’ordinateur/appareil ainsi que l’historique de Votre utilisation du Logiciel ABBYY. Ces données n’incluent pas le contenu des Données personnelles figurant dans les documents que vous traitez à l’aide du Logiciel ABBYY. 5.3.3 ABBYY peut Vous envoyer des e-mails contenant des actualités sur les produits et l’entreprise, des informations sur des offres spéciales, des conseils sur l’utilisation des produits et d’autres informations relatives aux produits et à l’entreprise, à condition qu’ABBYY dispose d’un fondement légitime pour le faire (par ex., Votre consentement à recevoir ces informations). Vous pouvez retirer Votre adresse e-mail de la liste de diffusion d’ABBYY à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de chaque e-mail. Vous recevrez également d’ABBYY des e-mails contenant des informations essentielles liées au fonctionnement du Logiciel ABBYY (e-mails liés au mot de passe, notifications de service, etc.). 5.4 Commentaires. Vous acceptez de fournir à ABBYY des commentaires concernant les tests et l’utilisation du Logiciel ABBYY (y compris les Versions d’évaluation), y compris des signalements d’erreurs, des idées, des suggestions ou des rapports de bogues (« Commentaires »), et accordez à ABBYY une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour utiliser l’ensemble de ces Commentaires, y compris, sans limitation, les droits de les utiliser, de les publier et de les diffuser à la discrétion d’ABBYY. ABBYY peut utiliser tout Commentaire que Vous fournissez dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel ABBYY dans le cadre de ses activités commerciales et de ses supports marketing. Vous ne pouvez utiliser les Commentaires et le Logiciel ABBYY à des fins d’analyse comparative que sous réserve de l’accord écrit préalable d’ABBYY. 6. Indemnisation 6.1 Réclamations. Sous réserve des exceptions prévues à la Section 6.2, ABBYY Vous indemnisera au titre de toute décision judiciaire définitive ou de tout règlement transactionnel résultant d’une réclamation d’un tiers formulée à Votre encontre, alléguant que Votre utilisation de Logiciel ABBYY conformément à Vos Droits d’utilisation porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers (la « Réclamation PI »), à condition que Vous : (a) notifiiiez promptement ABBYY par écrit de la Réclamation PI (chaque fois que cela est possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant sa réception) et fournissiez promptement à ABBYY (chaque fois que cela est possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la demande d’ABBYY) les informations et documents raisonnablement nécessaires à la défense contre la Réclamation PI ; (b) coopériez pleinement avec ABBYY dans le cadre de la défense contre la Réclamation PI ; et (c) accordiez à ABBYY l’entier contrôle de la défense, de l’appel et du règlement transactionnel. ABBYY n’aura aucune obligation de Vous rembourser les frais engagés avant qu’ABBYY n’ait reçu notification de la Réclamation PI. La présente Section 6.1 constitue Votre recours unique et exclusif ainsi que l’unique responsabilité d’ABBYY pour toute Réclamation PI formulée à Votre encontre. 6.2 Exclusions. ABBYY n’a aucune obligation d’indemnisation à l’égard de toute Réclamation PI fondée sur ou liée à : (a) une modification de Logiciel ABBYY par Vous ou par un tiers ; (b) le respect de spécifications ou d’exigences imposées par Vous ou par un tiers ; (c) la durée de l’utilisation potentielle de Logiciel ABBYY, Vos revenus potentiels ou Vos services ; (d) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation par Vous de Logiciel ABBYY avec des produits non ABBYY ou des processus métier ; (e) Votre manquement à modifier ou remplacer Logiciel ABBYY conformément aux demandes périodiquement formulées par ABBYY ; ou (f) tout Logiciel ABBYY fourni en tant que Version d’évaluation ou gratuitement. 7. Garanties et déclarations 7.1 Performance. Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première livraison de Logiciel ABBYY, ABBYY garantit que les fonctions essentielles du Software fonctionneront, dans tous leurs aspects substantiels, comme indiqué dans la Documentation et les Conditions spécifiques du Produit qui l’accompagnent. Votre recours unique et exclusif ainsi que l’unique responsabilité d’ABBYY en cas de violation de la garantie qui précède sont les suivants : à condition que Vous adressiez à ABBYY, pendant la période de garantie, une notification écrite du défaut de fonctionnement des fonctions essentielles tel que garanti et, en outre, qu’ABBYY soit en mesure de reproduire ce défaut, ABBYY s’efforcera de corriger ce défaut et de fournir un correctif ou une autre correction d’erreur dès que raisonnablement possible. Si ABBYY n’est pas en mesure de fournir un correctif, une correction d’erreur ou une solution de contournement dans les trente (30) jours ouvrables suivant la reproduction du défaut, alors, sur Votre demande écrite, ABBYY remboursera les frais payés pour le Software non conforme ainsi qu’une partie calculée au prorata des frais de maintenance payés pour ce Software non conforme. 7.2 Code malveillant. ABBYY déploiera des efforts commercialement raisonnables pour livrer Logiciel ABBYY exempt de tout code conçu ou destiné à désactiver ou entraver le fonctionnement normal de réseaux, de systèmes ou de Logiciel ABBYY, ou à y fournir un accès non autorisé, sauf dans la mesure nécessaire à l’application des limitations de licence applicables. 7.3 Conditions. Les Sections 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas si Logiciel ABBYY : (a) a été modifié, sauf par ABBYY ; (b) a fait l’objet d’un accident ou d’une négligence, ou d’une installation ou utilisation non conforme au présent EULA ou à la Documentation ; (c) constitue une Version d’évaluation ou est autrement fourni gratuitement ; (d) n’est pas un produit de marque ABBYY ; ou (e) n’a pas été fourni par une Source approuvée. Dès Votre notification écrite rapide à la Source approuvée, pendant la période de garantie, de la violation par ABBYY de la présente Section 7, Votre recours unique et exclusif (sauf disposition contraire de la loi applicable) sera, au choix d’ABBYY, soit (i) de réparer ou remplacer Logiciel ABBYY, soit (ii) de rembourser les frais de Subscription payés pour la période de non-conformité de Logiciel ABBYY (au cours des 12 derniers mois pour Logiciel ABBYY non conforme). Lorsque ABBYY rembourse les frais de licence payés à ABBYY, Vous devez retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel ABBYY concerné. 7.4 Exclusion de garantie. Sauf disposition expresse contraire dans la présente Section 7, dans la mesure permise par la loi applicable, ABBYY exclut expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie, condition ou autre clause implicite relative à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon, ou garantissant que Logiciel ABBYY sera sécurisé, ininterrompu ou exempt d’erreurs. 8. Responsabilité 8.1 Limitation des dommages-intérêts. EN AUCUN CAS ABBYY, NI LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES D’ABBYY, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DE COÛTS OU DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ET/OU LES DÉPENSES ENGAGÉES EN PURE PERTE), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION CONTRACTUELLE, UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT D’UNE VIOLATION OU D’UNE VIOLATION ALLÉGUÉE DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL ABBYY. 8.2 Plafond de responsabilité. en aucun cas, la responsabilité totale d’ABBYY, au titre de l’ensemble des réclamations découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ne dépassera le moins élevé des montants suivants : (A) le total des frais de License payés par le Licencié au titre du présent contrat pour le Logiciel au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation est survenue pour la première fois, ou (B) dix mille dollars américains ($10,000.00), dans l’un ou l’autre cas, MÊME SI ABBYY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 8.3 Applicabilité. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT LE DÉFAUT DE RÉALISATION DE LEUR OBJET ESSENTIEL. 9. Résiliation et suspension 9.1 Suspension. ABBYY peut immédiatement suspendre Vos Droits d’utilisation si Vous enfreignez les Sections 2.1, 3.1, ou 11.7. 9.2 Résiliation. Si l’une des parties commet un manquement substantiel au présent EULA et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la réception d’une notification écrite dudit manquement, la partie non défaillante peut résilier le présent EULA pour juste motif. ABBYY peut immédiatement résilier le présent EULA si Vous enfreignez les Sections 2.1, 3.1, ou 11.7. En cas de résiliation de l’EULA, Vous devez cesser d’utiliser le Logiciel ABBYY et détruire toutes les copies du Logiciel ABBYY et les Informations confidentielles sous Votre contrôle. Si ABBYY résilie le présent EULA en raison d’un manquement substantiel de Votre part, Vous paierez à ABBYY ou à la Source approuvée tous les frais impayés jusqu’à la fin de la Période d’abonnement alors en cours. Si Vous continuez à utiliser un Logiciel ABBYY ou à y accéder après la résiliation, ABBYY ou la Source approuvée peut Vous facturer cette utilisation continue, et Vous acceptez de la payer. 9.3 Survie. Les Sections 3, 5-11 demeurent en vigueur après la résiliation du présent EULA. 10. Droits d’audit Pendant la Période d’abonnement et pendant une période de 3 ans après sa résiliation, Vous prendrez des mesures raisonnables pour tenir des registres complets et exacts de Votre utilisation du Logiciel ABBYY et, le cas échéant, des relevés réels des Unités de volume (« Registres ») pour les mois faisant l’objet de l’audit, suffisants pour vérifier la conformité au présent EULA (« Audit des registres »). Moyennant un préavis raisonnable, et pas plus d’une fois par période de 12 mois, Vous autoriserez, dans les 30 jours suivant la notification d’ABBYY, ABBYY et ses auditeurs, aux frais d’ABBYY, à accéder aux Registres ainsi qu’à tous livres, systèmes (y compris le Logiciel ABBYY) et comptes applicables pendant Vos heures normales d’ouverture. Si le processus d’audit révèle un paiement insuffisant des frais : (a) Vous paierez ces frais dans les 15 jours suivant la date de la facture de régularisation émise par ABBYY ; et (b) Vous paierez également le coût raisonnable de l’audit si les frais dus à ABBYY en conséquence dépassent de plus de 5 % les montants que Vous avez payés pour Vos Droits d’utilisation, et (c) Vous paierez également le coût raisonnable de l’audit ainsi qu’une pénalité équivalente à deux fois les frais d’abonnement se rapportant à l’année d’abonnement auditée, si les frais dus à ABBYY en conséquence dépassent de plus de 10 % les montants que Vous avez payés pour Vos Droits d’utilisation. 11. Dispositions générales 11.1 Bénéficiaires tiers. Le présent EULA n’accorde aucun droit ni cause d’action à un tiers. 11.2 Cession et sous-traitance. Sauf disposition contraire ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent EULA, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’autre partie. ABBYY peut (a) en Vous adressant une notification conformément à la Section 11.6, céder ou transférer le présent EULA, en tout ou en partie, à une Société affiliée d’ABBYY, ou autrement dans le cadre de la vente ou du transfert de toute partie de son activité ; ou (b) sous-traiter à des tiers toute prestation liée au Logiciel ABBYY, à condition qu’une telle sous-traitance ne dégage pas ABBYY de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent EULA. 11.3 Transactions via des partenaires. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si Vous achetez un Logiciel ABBYY auprès d’un Partenaire, sauf accord contraire écrit d’ABBYY, les conditions du présent EULA s’appliquent à Votre utilisation de ce Logiciel ABBYY et prévalent sur toute disposition incompatible figurant dans Votre accord avec le Partenaire. Tout litige entre Vous et ce Partenaire, qu’il soit ou non lié au Logiciel ABBYY, à des informations, à des données ou à la disponibilité du Support, sera réglé entre Vous et ce Partenaire. ABBYY n’assume aucune responsabilité quant au règlement de tels litiges et n’a aucune obligation d’y être impliquée de quelque manière que ce soit. 11.4 Modifications de l’EULA. ABBYY peut modifier le présent EULA ou l’un quelconque de ses composants en mettant à jour le présent EULA. Les modifications de l’EULA s’appliquent au Logiciel ABBYY concédé sous licence au titre de tout devis dont la Date de livraison ou le renouvellement est postérieur à la date de modification. 11.5 Respect des lois. Chaque partie respectera l’ensemble des lois et réglementations applicables à ses obligations respectives au titre du présent EULA. ABBYY peut restreindre la disponibilité du Logiciel ABBYY dans un lieu donné, ou modifier ou supprimer certaines fonctionnalités afin de respecter les lois et réglementations applicables. 11.6 Avis. Tout avis remis par ABBYY en vertu du présent EULA Vous sera transmis par e-mail, par courrier postal ou par publication sur https://www.abbyy.com/eula/notices (si ce dernier mode est autorisé dans Votre juridiction). Les avis destinés à ABBYY doivent être envoyés à ABBYY à l’adresse indiquée sur notre site web à https://www.abbyy.com/eula/notices, sauf si le présent EULA ou un devis autorise expressément d’autres moyens de notification. 11.7 Export. L’abonnement aux produits et services d’ABBYY, ainsi que le Logiciel ABBYY (collectivement les « Produits ABBYY »), peut être acheté (obtenu) dans le Territoire et est soumis aux lois sur le contrôle des sanctions. Vous reconnaissez l’applicabilité de ces lois et acceptez de les respecter, et Vous ne recevrez pas, n’utiliserez pas, ne transférerez pas, n’exporterez pas et ne réexporterez pas de Produits ABBYY vers des Pays sous embargo, ni à destination ou par l’intermédiaire de Ressortissants désignés et/ou d’une manière qui amènerait ABBYY à enfreindre ces lois. Vous acceptez également d’obtenir toute License ou autorisation requise. Vous déclarez et garantissez que Vous n’avez pas l’interdiction, en vertu des lois applicables, de recevoir le Logiciel ABBYY. (i) Territoire désigne le monde entier à l’exclusion de tous les Pays sous embargo, y compris, sans s’y limiter : la Syrie, le Darfour (Soudan), l’Iran, la Corée du Nord, la Somalie, le Yémen et Cuba ; (ii) Pays sous embargo désigne les pays ou territoires à l’égard desquels les États-Unis ou tout autre gouvernement maintiennent ou maintiendront un embargo en vertu des lois sur le contrôle des sanctions ; (iii) Lois sur le contrôle des sanctions désigne les lois et réglementations en matière de sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne (UE), de l’Australie, du Royaume-Uni, des US et d’autres sanctions internationales, applicables à ABBYY et/ou à Vous ; et (iv) Ressortissants désignés désigne un ressortissant ou résident de Pays sous embargo, ou toute personne physique ou morale figurant sur la List of Specially Designated Nationals du U.S. Department of Treasury ou sur la Denied Person’s List ou l’Entity List du U.S. Department of Commerce, ou sur toute liste comparable d’autres autorités ou gouvernements américains émise en vertu des lois sur le contrôle des sanctions. Les listes des Pays sous embargo et des Ressortissants désignés peuvent être modifiées sans préavis. 11.8 Loi applicable et juridiction compétente. Le présent EULA, ainsi que tout litige en découlant, sera régi exclusivement par la loi applicable mentionnée sur notre site web à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/table, en fonction de l’entité juridique ABBYY avec laquelle Vous concluez le présent EULA, sans égard aux règles de conflit de lois ni à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Les tribunaux situés dans le ressort applicable indiqué sur notre site web à l’adresse https://www.abbyy.com/eula/table auront compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de l’EULA ou s’y rapportant, ou relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution. Chaque partie consent par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux et s’y soumet. Indépendamment de la loi applicable indiquée ci-dessous, ABBYY peut demander des mesures injonctives provisoires devant tout tribunal compétent en cas de violation alléguée des droits de propriété intellectuelle d’ABBYY. 11.9 Force majeure. À l’exception des obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations pour cause de force majeure, c’est-à-dire de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la guerre, les actes gouvernementaux, ainsi que le respect des lois ou réglementations. 11.10 Dispositions diverses. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas exercer un droit au titre de la présente EULA ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une quelconque disposition de la présente EULA n’est pas exécutoire, cela n’affectera pas les autres dispositions. La présente EULA, ainsi que ses annexes, les Conditions spécifiques du Produit, les SM Terms et les Conditions d’abonnement qui en font partie intégrante, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet de la présente EULA et remplace l’ensemble des communications, ententes ou accords antérieurs ou contemporains (qu’ils soient écrits ou oraux). ABBYY peut fournir, dans certains pays, des traductions de la présente EULA dans la langue locale. Vous acceptez que ces traductions soient fournies à titre purement informatif et qu’en cas d’incohérence, la version anglaise de la présente EULA prévaudra. 11.11 Ordre de priorité. En cas de conflit entre le Devis, l’EULA, les Conditions spécifiques du Produit, les Conditions d’abonnement et les SM Terms, les documents prévaudront dans l’ordre suivant : (1) le Devis, (2) les Conditions spécifiques du Produit, (3) les Conditions d’abonnement, (4) les SM Terms et (5) l’EULA. ANNEXE A. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU PRODUIT La présente Annexe A intègre les Conditions spécifiques du Produit applicables au Logiciel ABBYY que Vous acquérez. 1. Définitions supplémentaires “License” désigne le droit limité, non exclusif et non transférable que Vous accorde ABBYY d’installer et d’utiliser les fonctionnalités du Logiciel ABBYY conformément aux modalités et conditions de la présente EULA. “ABBYY Software”, “Software” désigne ABBYY FlexiCapture, y compris tous les composants logiciels qui y sont intégrés ou mis à disposition en ligne ou par d’autres moyens, notamment, sans s’y limiter, les exécutables, fichiers d’aide, de démonstration, d’exemple et autres fichiers ; les bibliothèques, bases de données, exemples, supports associés (images, photos, animations, composants audio, composants vidéo, musique, etc.), documents imprimés et autres composants logiciels. “Station” désigne une partie du Logiciel ABBYY, qui peut être installée en tant qu’application logicielle distincte, client léger basé sur un navigateur ou application mobile, et qui exécute une ou plusieurs tâches relevant des fonctionnalités du Software. 2. Droits d’utilisation supplémentaires et restrictions d’utilisation 2.1 Les restrictions applicables à Votre utilisation du Logiciel ABBYY et à l’étendue de Votre License peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants : 2.1.1 Nombre de Stations. Les types de Stations et le nombre autorisé de leurs installations peuvent être limités. 2.1.2 Volume de traitement. Le nombre d’unités de volume pouvant être traitées avec le Software peut être limité d’une ou plusieurs manières, par exemple par des restrictions sur le nombre d’unités de volume pouvant être traitées pendant certaines périodes, notamment mensuelles ou annuelles, ou sur le nombre total d’unités de volume pouvant être traitées. La taille d’une page ou d’une autre unité de volume peut également être limitée. 2.1.3 Fonctionnalités, modules complémentaires et composants personnalisés. L’utilisation de certaines fonctionnalités, de certains modules complémentaires et/ou de certains composants personnalisés du Software peut être limitée par la Protection Key et/ou par un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou par la documentation accompagnant l’achat. 2.1.4 Puissance de traitement. Le nombre de cœurs de processeur (CPU, central processing unit) des ordinateurs pouvant être utilisés par le Software peut être limité par la Protection Key et/ou par un accord écrit entre Vous et la Source approuvée, et/ou par le Devis. 2.2 Si Vous déployez ou utilisez le Software dans un environnement virtuel, notamment au moyen de VMware, Citrix ou du ghosting, l’accès au Software ou son utilisation ne peut en aucun cas dépasser les restrictions applicables au Software ou l’étendue de la License accordée. Par exemple, une seule et même Protection Key ne peut pas être utilisée pour autoriser l’utilisation du Software ou l’accès à celui-ci dans un environnement virtuel par un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre d’ordinateurs pour lesquels une License a été dûment obtenue, pas plus que le Software ne peut être utilisé pour traiter un nombre de pages supérieur au nombre total autorisé. 2.3 Si Vous utilisez le Software au moyen d’un navigateur web, Vous pouvez accéder simultanément au Software avec autant de Stations que le permet l’étendue de Votre License et que le précise la Protection Key. 2.4 Vous pouvez recevoir le Software sur plusieurs supports (logiciel multisupport), y compris par téléchargement sur Internet. Quelle que soit la quantité ou le type de supports que Vous recevez, Vous n’êtes autorisé à utiliser le Software que conformément à l’étendue de Votre License. 2.5 Vous ne pouvez pas contourner l’interface utilisateur du Software fournie avec le Software ni utiliser le Software conjointement avec tout autre logiciel, sauf si vous avez conclu un accord écrit distinct avec ABBYY. 3. Autres détails 3.1 Vous reconnaissez que le Logiciel peut se connecter périodiquement à Internet à un serveur ABBYY afin de vérifier l’état du Logiciel ou de télécharger du contenu, des informations ou des composants supplémentaires. Dans le cadre des opérations limitées d’activation, de réactivation et de désactivation de la licence, ABBYY peut collecter des informations pseudonymisées concernant a) la configuration matérielle de Votre appareil et la configuration de son système d’exploitation (par ex., la version du système d’exploitation) et/ou b) Votre utilisation des licences et/ou des informations sur le nombre de pages reconnues grâce à l’utilisation d’une licence (le cas échéant). Ces informations peuvent être utilisées pour gérer les restrictions de la License, telles qu’indiquées dans la Protection Key ou dans un accord écrit avec la Source approuvée (ou dans le devis), ainsi qu’à des fins de sécurité (par ex., la prévention de la fraude) et à des fins statistiques (par ex., la facturation et l’analyse). 3.2 Aucun autre droit. ABBYY se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas explicitement accordés en vertu des présentes.