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La Skill Customs Declaration (EU) extrait des données des déclarations en douane pour les marchandises transportées à travers les frontières des pays de l’UE. Une déclaration en douane est un document qui contient des informations sur l’expéditeur, le Destinataire, les déclarants, ainsi que sur les marchandises transportées et leurs moyens de transport. Cette compétence peut être utilisée pour traiter les déclarations en douane concernant des marchandises à l’entrée comme à la sortie des pays de l’UE. La compétence Customs Declaration (EU) est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des déclarations en douane. Pour une utilisation en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. 

Langues prises en charge

  • Danois
  • Néerlandais
  • Anglais
  • Français
  • Allemand
  • Italien
  • Espagnol

Champs extraits

FieldDescription
Movement Reference NumberLe numéro de référence du mouvement (MRN).
Movement Reference Number BarcodeLe code-barres du MRN.
Issuing DateLa date à laquelle la déclaration a été établie.
Customs OfficeL’identifiant du bureau de douane.

Type de déclaration

FieldDescription
Part 1Première subdivision du code du type de déclaration. Peut prendre l’une des valeurs suivantes :
EU pour les expéditions au sein de l’UE
EX pour les expéditions vers des pays hors UE
CO pour les expéditions vers des territoires liés à des pays de l’UE
IM pour l’importation de marchandises dans des pays de l’UE.
Part 2Deuxième subdivision du code du type de déclaration. Peut prendre l’une des valeurs suivantes :
A pour une déclaration normale
B pour une déclaration incomplète
C pour une déclaration simplifiée
D pour une déclaration normale (type A) déposée avant que le déclarant ne soit en mesure de présenter les marchandises
E pour une déclaration incomplète (type B) déposée avant que le déclarant ne soit en mesure de présenter les marchandises
F pour une déclaration simplifiée (type C) déposée avant que le déclarant ne soit en mesure de présenter les marchandises.
Part 3Troisième subdivision du code du type de déclaration (peut être vide).

Formulaires (groupe répétitif)

FieldDescription
Partie 1Le numéro de page de la déclaration.
Partie 2Le nombre total de pages.

Informations sur la déclaration

FieldDescription
Déclaration de sécuritéIndique si la déclaration comporte des documents supplémentaires d’analyse des risques relatifs aux marchandises transportées. Valeurs possibles :
S - contient des documents supplémentaires
<empty field>
0 - ne contient pas de documents supplémentaires.
ArticlesNombre d’articles dans l’envoi.
Nombre total de colisNombre total de colis.
Numéro de référence (groupe répétitif)Numéro de référence (pour le suivi).
Code du mode de paiement des frais de transportCode du mode de paiement utilisé pour couvrir les frais de transport.

Expéditeur

FieldDescription
NameNom de l’expéditeur.
AddressAdresse de l’expéditeur.
EORI NumberNuméro EORI (Economic Operators Registration and Identification) de l’expéditeur.

Destinataire

FieldDescription
NameNom du destinataire.
AddressAdresse du destinataire.
EORI NumberNuméro EORI (Enregistrement et identification des opérateurs économiques) du destinataire.

Déclarant (groupe répétitif)

FieldDescription
NameNom du déclarant.
AddressAdresse du déclarant.
EORI NumberNuméro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques) du déclarant.

Informations sur le pays et le lieu

FieldDescription
Export Country CodeLe code pays de l’expéditeur.
Destination Country CodeLe code pays du destinataire.
Countries of Routing CodesLes codes des pays de transit pour l’expédition.
Location of GoodsLe lieu où les marchandises sont stockées avant le dédouanement.
Customs Office of ExitIdentifiant du bureau de douane qui a autorisé la sortie des marchandises.

Informations de transport

FieldDescription
Identity of Means of Transport at DepartureL’identifiant du moyen de transport au départ.
Nationality of Means of Transport at DepartureLe pays d’immatriculation du moyen de transport au départ.
ContainerIndique si les marchandises sont expédiées dans un conteneur. Peut prendre l’une des valeurs suivantes :
0 - expédié sans conteneur
1 - expédié dans un conteneur.
Identity of Means of Transport at BorderL’identifiant du moyen de transport acheminant les marchandises lorsqu’elles sont présentées à la frontière.
Nationality of Means of Transport at BorderLe pays d’immatriculation du moyen de transport acheminant les marchandises lorsqu’elles sont présentées à la frontière.
Mode of Transport at BorderLe mode de transport utilisé pour franchir la frontière (route, rail, air, mer).
Internal Mode of TransportLe mode de transport interne des marchandises (route, rail, air, mer).

Informations financières

FieldDescription
DeviseLa devise utilisée pour indiquer la valeur des marchandises dans la déclaration.
TotalLa valeur totale des marchandises expédiées.
Taux de changeLe taux de change.

Détails de l’expédition

FieldDescription
Poids brut (kg)Poids brut total des marchandises emballées (en kilogrammes).
Numéro de scelléNuméro de scellé.

Contrôle par le bureau d’expédition

FieldDescription
ResultAutres informations spécifiées par le bureau des douanes.
Seals AffixedAutres informations spécifiées par le bureau des douanes.
Seals IdentityAutres informations spécifiées par le bureau des douanes.
Time LimitAutres informations spécifiées par le bureau des douanes.

Champs principaux

  • Numéro de référence du mouvement
  • Type de déclaration/Partie 1
  • Déclarant/Nom
  • Déclarant/Numéro EORI
  • Bureau de douane de sortie