Customs Declaration (EU) - Compétence de document

La compétence Customs Declaration (EU) extrait des données des déclarations en douane de l’UE — des documents qui consignent l’expéditeur, le destinataire, le déclarant, les marchandises transportées et les moyens de transport pour les expéditions franchissant les frontières de l’UE. La compétence traite les déclarations concernant des marchandises à l’entrée comme à la sortie des pays de l’UE. La compétence Customs Declaration (EU) est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des déclarations en douane. Pour une utilisation en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents.

Langues prises en charge

Danois
Néerlandais
Anglais
Français
Allemand
Italien
Espagnol

Champs extraits

Field	Description
Movement Reference Number	Le numéro de référence du mouvement (MRN).
Movement Reference Number Barcode	Le code-barres du MRN.
Issuing Date	La date à laquelle la déclaration a été établie.
Customs Office	L’identifiant du bureau de douane.

Type de déclaration

Field	Description
Part 1	Première subdivision du code du type de déclaration. Peut prendre l’une des valeurs suivantes : EU pour les expéditions au sein de l’UE EX pour les expéditions vers des pays hors UE CO pour les expéditions vers des territoires liés à des pays de l’UE IM pour l’importation de marchandises dans des pays de l’UE.
Part 2	Deuxième subdivision du code du type de déclaration. Peut prendre l’une des valeurs suivantes : A pour une déclaration normale B pour une déclaration incomplète C pour une déclaration simplifiée D pour une déclaration normale (type A) déposée avant que le déclarant ne soit en mesure de présenter les marchandises E pour une déclaration incomplète (type B) déposée avant que le déclarant ne soit en mesure de présenter les marchandises F pour une déclaration simplifiée (type C) déposée avant que le déclarant ne soit en mesure de présenter les marchandises.
Part 3	Troisième subdivision du code du type de déclaration (peut être vide).

Formulaires (groupe répétitif)

Field	Description
Partie 1	Le numéro de page de la déclaration.
Partie 2	Le nombre total de pages.

Informations sur la déclaration

Field	Description
Déclaration de sécurité	Indique si la déclaration comporte des documents supplémentaires d’analyse des risques relatifs aux marchandises transportées. Valeurs possibles : S - contient des documents supplémentaires `<empty field>` 0 - ne contient pas de documents supplémentaires.
Articles	Nombre d’articles dans l’envoi.
Nombre total de colis	Nombre total de colis.
Numéro de référence (groupe répétitif)	Numéro de référence (pour le suivi).
Code du mode de paiement des frais de transport	Code du mode de paiement utilisé pour couvrir les frais de transport.

Expéditeur

Field	Description
Name	Nom de l’expéditeur.
Address	Adresse de l’expéditeur.
EORI Number	Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) de l’expéditeur.

Destinataire

Field	Description
Name	Nom du destinataire.
Address	Adresse du destinataire.
EORI Number	Numéro EORI (Enregistrement et identification des opérateurs économiques) du destinataire.

Déclarant (groupe répétitif)

Field	Description
Name	Nom du déclarant.
Address	Adresse du déclarant.
EORI Number	Numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques) du déclarant.

Informations sur le pays et le lieu

Field	Description
Export Country Code	Le code pays de l’expéditeur.
Destination Country Code	Le code pays du destinataire.
Countries of Routing Codes	Les codes des pays de transit pour l’expédition.
Location of Goods	Le lieu où les marchandises sont stockées avant le dédouanement.
Customs Office of Exit	Identifiant du bureau de douane qui a autorisé la sortie des marchandises.

Informations de transport

Field	Description
Identity of Means of Transport at Departure	L’identifiant du moyen de transport au départ.
Nationality of Means of Transport at Departure	Le pays d’immatriculation du moyen de transport au départ.
Container	Indique si les marchandises sont expédiées dans un conteneur. Peut prendre l’une des valeurs suivantes : 0 - expédié sans conteneur 1 - expédié dans un conteneur.
Identity of Means of Transport at Border	L’identifiant du moyen de transport acheminant les marchandises lorsqu’elles sont présentées à la frontière.
Nationality of Means of Transport at Border	Le pays d’immatriculation du moyen de transport acheminant les marchandises lorsqu’elles sont présentées à la frontière.
Mode of Transport at Border	Le mode de transport utilisé pour franchir la frontière (route, rail, air, mer).
Internal Mode of Transport	Le mode de transport interne des marchandises (route, rail, air, mer).

Informations financières

Field	Description
Devise	La devise utilisée pour indiquer la valeur des marchandises dans la déclaration.
Total	La valeur totale des marchandises expédiées.
Taux de change	Le taux de change.

Détails de l’expédition

Field	Description
Poids brut (kg)	Poids brut total des marchandises emballées (en kilogrammes).
Numéro de scellé	Numéro de scellé.

Contrôle par le bureau d’expédition

Field	Description
Result	Autres informations spécifiées par le bureau des douanes.
Seals Affixed	Autres informations spécifiées par le bureau des douanes.
Seals Identity	Autres informations spécifiées par le bureau des douanes.
Time Limit	Autres informations spécifiées par le bureau des douanes.

Champs principaux

Numéro de référence du mouvement
Type de déclaration/Partie 1
Déclarant/Nom
Déclarant/Numéro EORI
Bureau de douane de sortie

Rapport d’agence de crédit - Compétence de document

Déclaration de marchandises dangereuses - Compétence de document

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​Langues prises en charge

​Champs extraits

​Type de déclaration

​Formulaires (groupe répétitif)

​Informations sur la déclaration

​Expéditeur

​Destinataire

​Déclarant (groupe répétitif)

​Informations sur le pays et le lieu

​Informations de transport

​Informations financières

​Détails de l’expédition

​Contrôle par le bureau d’expédition

​Champs principaux