Truth in Lending Disclosure Statement - Compétence de document

La compétence Truth in Lending Disclosure Statement extrait des données à partir des relevés de divulgation Truth in Lending (TIL) — les rapports exigés par le Truth in Lending Act (TILA) qui résument les conditions d’un prêt hypothécaire, notamment le prêteur, l’emprunteur, le taux d’intérêt, les paiements mensuels et les frais de clôture (préliminaires ou finales). La compétence Truth in Lending Disclosure Statement est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des relevés de divulgation Truth‑in‑Lending. Pour un usage en production, vous devrez peut‑être perfectionner la compétence avec vos propres échantillons de documents.”

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Champs extraits

Type de document

Field	Description
Préliminaire	Indique que des conditions de prêt hypothécaire préliminaires sont évaluées dans le document.
Final	Indique que des conditions de prêt hypothécaire finales sont évaluées dans le document.

Informations de base

Field	Description
Date	Date d’enregistrement du document.
Loan Number	Numéro de prêt.
Lender Name	Nom de l’organisme prêteur.
Lender Address	Adresse de l’organisme prêteur.
Borrower Name	Nom de l’emprunteur.
Borrower Address	Adresse de l’emprunteur.
Co-Borrower Name	Nom du coemprunteur.
Property Address	Adresse du bien financé.

Termes financiers

Field	Description
Annual Percentage Rate	Le taux annuel effectif.
Finance Charge	Le coût total du prêt hypothécaire, incluant l’ensemble des intérêts et autres frais.
Amount Financed	Le montant prêté à l’emprunteur.
Total of Payments	Le montant total à payer par l’emprunteur à l’organisme prêteur (Finance Charge + Amount Financed).

Calendrier de paiement (groupe répétitif)

Champ	Description
Number of Payments	Le nombre de paiements.
Amount of Payments	Le montant d’un paiement.
Payments Due	La date d’échéance du paiement.

Détails du paiement mensuel

Field	Description
Interest Rate	Taux d’intérêt du prêt hypothécaire.
Principal and Interest Payment	Ventilation du paiement mensuel (part de capital et part d’intérêts).
Escrow (est. Taxes and Insurance)	Montant estimé nécessaire pour couvrir les charges mensuelles d’entiercement (taxes et assurance).
Total est. Monthly Payment	Total mensuel estimé.

Caractéristiques du prêt

Field	Description
Demand Feature	Indique si l’organisme prêteur peut exiger le remboursement du prêt à tout moment avant la date d’échéance.
Variable Rate Applicable	Indique si un taux d’intérêt variable s’applique.
Variable Rate Not Applicable	Indique si un taux d’intérêt variable ne s’applique pas.
Security Property Address	Adresse du bien donné en garantie.

Informations sur les frais de retard

Field	Description
Late Charge Days	Le nombre de jours au-delà desquels des frais de retard seront appliqués pour un paiement en souffrance.
Based on Overdue Payment	Indique si le montant appliqué au titre des frais de retard est calculé sur la base du montant en souffrance.
Based on Overdue Payment %	Le pourcentage du montant en souffrance facturé par l’organisme prêteur si le paiement n’est pas réglé intégralement à la fin de la période de retard spécifiée (Late Charge Days).
Based on Overdue Payment of Principal and Interest	Indique si les frais de retard sont calculés sur la base des montants mensuels du principal et des intérêts (Principal and Interest Payment).
Based on Overdue Payment of Principal and Interest %	Le pourcentage du paiement mensuel (Principal and Interest Payment) dû par l’emprunteur à l’organisme prêteur si le paiement n’est pas réglé intégralement à la fin de la période de retard spécifiée (Late Charge Days).
Based on Range	Indique si le montant des frais de retard doit se situer dans une plage spécifique.
Based on Range Min	Le montant minimal possible des frais de retard.
Based on Range Max	Le montant maximal possible des frais de retard.

Frais conditionnels

Champ	Description
Le moindre	Indique que les frais de retard seront égaux au moindre montant entre (Pourcentage par défaut) et (Somme seuil).
Le plus grand	Indique que les frais de retard seront égaux au montant le plus élevé entre (Pourcentage par défaut) et (Somme seuil).
Égal à	Indique que les frais de retard seront un montant fixe (Somme seuil).
Pourcentage par défaut	Si aucun autre montant de frais de retard n’est spécifié, indique le pourcentage du montant impayé que l’emprunteur doit à l’organisme prêteur si le paiement n’est pas effectué en totalité avant la fin de la période de retard spécifiée (Jours de frais de retard).
Somme seuil	Si aucun autre montant de frais de retard n’est spécifié, indique le montant fixe que l’emprunteur doit à l’organisme prêteur si le paiement n’est pas effectué en totalité avant la fin de la période de retard spécifiée (Jours de frais de retard).

Frais supplémentaires et conditions

Champ	Description
Frais de dépôt ou d’enregistrement	Les frais de dépôt et d’enregistrement du prêt hypothécaire.

Remboursement anticipé

Field	Description
Pénalité	Indique s’il existe des frais supplémentaires en cas de remboursement anticipé.
Aucune pénalité	Indique s’il existe des frais supplémentaires en cas de remboursement anticipé.
Droit au remboursement des frais financiers	Indique si l’emprunteur a droit à un remboursement des frais financiers en cas de remboursement anticipé.
Pas de droit au remboursement des frais financiers	Indique si l’emprunteur a droit à un remboursement des frais financiers en cas de remboursement anticipé.

Assumption

Field	Description
Not Allowed to Assume	Indique si le prêt hypothécaire est non transférable.
May be Allowed to Assume	Indique si le prêt hypothécaire peut être transférable.

Assurance de biens

Field	Description
Non disponible	Indique que l’organisme prêteur ne propose pas d’assurance de biens.
Disponible via	Nom de l’organisme qui fournit l’assurance de biens.
Assurance	Montant du paiement de l’assurance de biens.
Durée de l’assurance	Durée de paiement de l’assurance de biens.

Champs principaux

Date
Numéro de prêt
Nom de l’emprunteur
Nom du coemprunteur
Adresse du bien
Taux annuel effectif global
Coût du crédit

Règles de validation

Règle	Description
Vérification de la case à cocher « Demand Feature »	Définit la valeur de la case à cocher Demand Feature en fonction de la description textuelle.
Vérification de la case à cocher « Variable Rate Applicable »	Définit la valeur de la case à cocher Variable Rate Applicable en fonction de la description textuelle.
Vérification de la case à cocher « Variable Rate Not Applicable »	Définit la valeur de la case à cocher Variable Rate Not Applicable : lorsque la case est absente du formulaire, en fonction de la description textuelle.

​Pays et langues

​Champs extraits

​Type de document

​Informations de base

​Termes financiers

​Calendrier de paiement (groupe répétitif)

​Détails du paiement mensuel

​Caractéristiques du prêt

​Informations sur les frais de retard

​Frais conditionnels

​Frais supplémentaires et conditions

​Remboursement anticipé

​Assumption

​Assurance de biens

​Champs principaux

​Règles de validation