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La compétence Form W-9, Request for Taxpayer Identification Number and Certification extrait des données à partir des formulaires W-9, des documents utilisés pour demander le Numéro d’identification fiscale (TIN) d’un citoyen américain (ainsi que des résidents fiscaux non citoyens) et confirmer les demandes d’exonération fiscale. Ce formulaire aide les organisations à obtenir des informations importantes sur les bénéficiaires de paiements exigées par l’Internal Revenue Service (IRS) des États‑Unis. Cette compétence a été configurée pour traiter les formulaires W-9 datés de décembre 1999 et ultérieurs. La compétence Form W-9, Request for Taxpayer Identification Number and Certification est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires W-9. Pour un usage en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

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Pays et langues

PaysLangues
USAEnglish

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Informations de base

FieldDescription
NameLe nom du contribuable.
Business NameLe nom de l’organisation (s’il est différent du champ Name).

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Classification fiscale fédérale

FieldDescription
Federal Tax ClassificationClassification fiscale fédérale. La valeur du champ peut être l’une des suivantes (sélectionnées) : Individual/Sole Proprietor or Single-member LLC, C Corporation, S Corporation, Partnership, Trust or Estate, Limited Liability Company (LLC), Other.
Tax ClassificationClassification fiscale pour les LLC. Peut prendre l’une des valeurs suivantes : C Corporation, S Corporation, Partnership. Ce champ est renseigné si la valeur de Federal Tax Classification est Limited Liability Company.
Other Tax ClassificationType d’imposition non présent dans la liste. Ce champ est renseigné si la valeur de Federal Tax Classification est Other.

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Informations d’exonération

FieldDescription
Exempt Payee Code (If Any)Code d’exonération du bénéficiaire du paiement (le cas échéant).
Exemption from FATCA Reporting Code (If Any)Code d’exonération de l’obligation de déclaration au titre de la FATCA (le cas échéant).

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Informations sur l’adresse

FieldDescription
Address (Number, Street, and Apt. or Suite No.)Adresse du contribuable.
City, State, and ZIP CodeAdresse du contribuable.

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Informations sur le compte et coordonnées

FieldDescription
Liste des numéros de compteListe des numéros de compte du contribuable.
Nom et adresse du demandeurNom et adresse du demandeur.

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Numéros d’identification

FieldDescription
Numéro de sécurité socialeNuméro de sécurité sociale de l’employé (Numéro de sécurité sociale (SSN)) et Employer Identification Number (EIN). Un seul champ est renseigné.
Employer Identification NumberNuméro de sécurité sociale de l’employé (Numéro de sécurité sociale (SSN)) et Employer Identification Number (EIN). Un seul champ est renseigné.

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Informations sur la signature

FieldDescription
DateDate de signature.

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Champs principaux

  • Nom
  • Dénomination commerciale
  • Classification fiscale fédérale
  • Code d’exonération du payeur
  • Code d’exonération au titre de la déclaration FATCA
  • Numéro de sécurité sociale
  • Numéro d’identification de l’employeur
  • Date

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Règles de validation

RègleDescription
Contrôle de case à cocherVérifie qu’un seul champ du groupe Federal Tax Classification est renseigné. Si aucun ou si plusieurs champs sont renseignés, un message d’erreur s’affiche.
Mise au format du SSN et de l’EINVérifie les valeurs des champs Numéro de sécurité sociale (SSN) et Employer Identification Number (EIN), en les standardisant aux formats DDD-DD-DDDD et DD-DDDDDDD, respectivement.