Formulaire W-9 - Compétence de document

La compétence Form W-9, Request for Taxpayer Identification Number and Certification extrait des données à partir des formulaires W-9, des documents utilisés pour demander le Numéro d’identification fiscale (TIN) d’un citoyen américain (ainsi que des résidents fiscaux non citoyens) et confirmer les demandes d’exonération fiscale. Ce formulaire aide les organisations à obtenir des informations importantes sur les bénéficiaires de paiements exigées par l’Internal Revenue Service (IRS) des États‑Unis. Cette compétence a été configurée pour traiter les formulaires W-9 datés de décembre 1999 et ultérieurs. La compétence Form W-9, Request for Taxpayer Identification Number and Certification est une compétence en préversion. Elle a été entraînée sur un ensemble limité de documents et est conçue pour vous aider à démarrer rapidement le traitement des formulaires W-9. Pour un usage en production, vous devrez peut-être réentraîner la compétence avec vos propres échantillons de documents. Cette compétence reconnaît le texte manuscrit. L’option est activée par défaut. Si vous n’importez pas de formulaires manuscrits, désactivez l’option Manuscrit (écriture manuscrite) dans les paramètres de la compétence.

Pays et langues

Pays	Langues
USA	English

Informations de base

Field	Description
Name	Le nom du contribuable.
Business Name	Le nom de l’organisation (s’il est différent du champ Name).

Classification fiscale fédérale

Field	Description
Federal Tax Classification	Classification fiscale fédérale. La valeur du champ peut être l’une des suivantes (sélectionnées) : Individual/Sole Proprietor or Single-member LLC, C Corporation, S Corporation, Partnership, Trust or Estate, Limited Liability Company (LLC), Other.
Tax Classification	Classification fiscale pour les LLC. Peut prendre l’une des valeurs suivantes : C Corporation, S Corporation, Partnership. Ce champ est renseigné si la valeur de Federal Tax Classification est Limited Liability Company.
Other Tax Classification	Type d’imposition non présent dans la liste. Ce champ est renseigné si la valeur de Federal Tax Classification est Other.

Informations d’exonération

Field	Description
Exempt Payee Code (If Any)	Code d’exonération du bénéficiaire du paiement (le cas échéant).
Exemption from FATCA Reporting Code (If Any)	Code d’exonération de l’obligation de déclaration au titre de la FATCA (le cas échéant).

Informations sur l’adresse

Field	Description
Address (Number, Street, and Apt. or Suite No.)	Adresse du contribuable.
City, State, and ZIP Code	Adresse du contribuable.

Informations sur le compte et coordonnées

Field	Description
Liste des numéros de compte	Liste des numéros de compte du contribuable.
Nom et adresse du demandeur	Nom et adresse du demandeur.

Numéros d’identification

Field	Description
Numéro de sécurité sociale	Numéro de sécurité sociale de l’employé (Numéro de sécurité sociale (SSN)) et Employer Identification Number (EIN). Un seul champ est renseigné.
Employer Identification Number	Numéro de sécurité sociale de l’employé (Numéro de sécurité sociale (SSN)) et Employer Identification Number (EIN). Un seul champ est renseigné.

Informations sur la signature

Field	Description
Date	Date de signature.

Champs principaux

Nom
Dénomination commerciale
Classification fiscale fédérale
Code d’exonération du payeur
Code d’exonération au titre de la déclaration FATCA
Numéro de sécurité sociale
Numéro d’identification de l’employeur
Date

Règles de validation

Règle	Description
Contrôle de case à cocher	Vérifie qu’un seul champ du groupe Federal Tax Classification est renseigné. Si aucun ou si plusieurs champs sont renseignés, un message d’erreur s’affiche.
Mise au format du SSN et de l’EIN	Vérifie les valeurs des champs Numéro de sécurité sociale (SSN) et Employer Identification Number (EIN), en les standardisant aux formats DDD-DD-DDDD et DD-DDDDDDD, respectivement.

​Pays et langues

​Informations de base

​Classification fiscale fédérale

​Informations d’exonération

​Informations sur l’adresse

​Informations sur le compte et coordonnées

​Numéros d’identification

​Informations sur la signature

​Champs principaux

​Règles de validation